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Document E5842
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004, le règlement (CE) no 180/2008 et le règlement (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne.


E5842 déposé le 24 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16557/10 du 19 novembre 2010)