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Document E5844
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.


E5844 déposé le 24 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0671 final du 16 novembre 2010)