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Document E5851
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.


E5851 déposé le 30 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4484/10 du 9 novembre 2010)