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Document E5865
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Virement de crédits n° DEC 63/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.


E5865 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17124/10 du 2 décembre 2010)