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Document E5868
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.


E5868 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0697 final du 29 novembre 2010)