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Document E5869
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.


E5869 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0703 final du 29 novembre 2010)