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Document E5872
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.


E5872 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0711 final du 2 décembre 2010)