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Document E5877
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010.


E5877 déposé le 8 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0706 final du 1er décembre 2010)