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Document E6786
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124).


E6786 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16705/11 du 11 novembre 2011)