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Document E6796
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Directive UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en oeuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil.


E6796 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16909/11 du 14 novembre 2011)