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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 12 décembre 2011 au 16 décembre 2011 N°101 Sommaire : Protection de l'identité · Sécurité aérienne · Géopolitique de l'eau · Conseil Européen · Dialogue social dans l'armée · Budget 2012 · Radio France · PSA Peugeot-Citroën · Insertion économique · Présidence de l'ADEME · Mineurs délinquants · Herbergement d'urgence ·
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Protection de l'identité : le texte revient à l'Assemblée en deuxième lecture
Mardi 13 décembre en fin d'après-midi : discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité  En savoir plus
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Les transports aériens sont-ils plus sûrs ? Les députés débattent
Mardi 13 décembre à 16h30 : examen, par la commission du développement durable, d'un rapport d'information de Daniel Goldberg et Didier Gonzales sur la sûreté des transports aériens
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Géopolitique de l'eau : la commission des affaires étrangères débat
Mardi 13 décembre à 16h45 : examen, par la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information présidée par Lionnel Luca sur la géopolitique de l’eau, présenté par Jean Glavany En savoir plus
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Conclusions du Conseil européen du 9 décembre : audition de Jean Léonetti
Mardi 13 décembre à 17h : audition par la commission des affaires européennes de Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre. Cette audition sera retransmise en direct.
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Où en est le dialogue social dans les armées ? Un rapport de la commission de la défense fait le point
Mardi 13 décembre à 17h : examen, par la commission de la défense, du rapport d’information sur le dialogue social dans les armées présenté par Etienne Mourrut et Gilbert Le Bris
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Budget de l'Etat pour 2012 : le texte revient à l'Assemblée
Mercredi 14 décembre à 16h15 : discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 En savoir plus
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Éxécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France : Jean-Luc Hees auditionné
Mercredi 14 décembre à 9h30 : audition, par la commission des finances et la commission des affaires culturelles, de Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France. Cette audition sera retransmise en direct.
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Situation et avenir de PSA Peugeot-Citroën : audition de Philippe Varin
Mercredi 14 décembre à 10h : audition, par la commission des affaires économiques, de Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot-Citroën. Cette audition sera retransmise en direct.
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Insertion par l'activité économique : organisation d'une table ronde
Mercredi 14 décembre à 10h : table ronde, organisée par la commission des affaires sociales, consacrée à l'insertion par l'activité économique. Cette table ronde sera retransmise en direct.
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Présidence de l'ADEME : la commission auditionne François Loos, candidat pressenti, puis donne son avis
Mercredi 14 décembre vers 10h : audition, par la commission du développement durable, de François Loos dont la nomination en qualité de président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct.
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Service citoyen pour les mineurs délinquants : l'Assemblée se prononce définitivement
Jeudi 15 décembre à 9h30 : éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants En savoir plus
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Politique d'hébergement d'urgence : le CEC auditionne Didier Migaud
Jeudi 15 décembre à 10h : audition, par le comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques, de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile. Cette audition sera retransmise en direct.
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