10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (n° 3977).
16 h 45 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Ordre du jour prévisionnel
MARDI 21 FÉVRIER 2012
16 h 45 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- audition de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard sur le rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (n° 4221).
MERCREDI 22 FÉVRIER 2012
10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- table ronde sur les relations entre le Régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants.
16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d'État à la santé, sur la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport).
MERCREDI 29 FÉVRIER 2012
10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)) :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci.
Malvoyants
