Accueil > Les commissions

Les commissions

Précédent Suivant

  • Les commissions

    Les commissions permanentes

    L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes, ce qui correspond au nombre maximal fixé par la Constitution. Leur rôle est double :
    - sauf lorsqu’une commission spéciale est constituée (cf infra), tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission permanente, qui en débat ; depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique ;
    - les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

  • Les commissions

    Les commissions spéciales

    La constitution d’une commission spéciale pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi peut être demandée par le Gouvernement (elle est alors de droit), par le président d’une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins.

  • Les commissions

    Les commissions d'enquête

    Les commissions d’enquête sont formées à l’initiative d’un ou plusieurs députés pour recueillir, sur un sujet précis, des éléments d’information en vue de les soumettre à l’Assemblée. Elles disposent de larges pouvoirs tels que le droit de citation ou l’habilitation à se faire remettre tout document de service.

Navigation

Les commissions spéciales

La commission des Affaires européennes

Les commissions d'enquête

Les commissions élargies

La commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

La commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Retour haut de pageImprimer