Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 14 janvier 2013 au 18 janvier 2013 N°133 Sommaire : Contrat de génération · Mariage et adoption · PSA · INRA · Pôle emploi · Commerce international · Absentéisme scolaire · Croatie et Union européenne · Tarification de l'énergie ·
	Séance publique Création du contrat de génération : l'Assemblée débat Mardi 15 janvier à 16h15 : début de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création du contrat de génération En savoir plus
	Législation Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la commission des lois se prononce Mardi 15 janvier à 16h30 et mercredi 16 janvier à 9h30 : examen, par la commission des lois, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces deux réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Situation de PSA : audition d'Emmanuel Sartorius, de Jacques Serris et d'autres experts Mercredi 16 janvier à 10h : audition, par la commission des affaires économiques d'Emmanuel Sartorius et de Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de Pierre Ferracci, Nadia Guedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d’entreprise de PSA Peugeot Citroën. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Activités et avenir de l'INRA : audition de son président Mercredi 16 janvier à 10h : audition, par la commission du développement durable, de François Houiller, président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Pôle emploi : la mission d'information auditionne des associations de chômeurs Mercredi 16 janvier à 10h30 : table ronde, organisée par la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, réunissant des membres d’associations de chômeurs. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Europe Commerce international : audition du commissaire européen du commerce Mercredi 16 janvier à 16h15 : audition, par la commission des affaires européennes,de Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Abrogation de la loi contre l'absentéisme scolaire : les députés se prononcent Mercredi 16 janvier dans la soirée : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire En savoir plus
	Séance publique Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : l'Assemblée examine le projet de ratification du traité Jeudi 17 janvier dans la matinée : sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
	Séance publique Tarification progressive de l'énergie : le texte revient à l'Assemblée Jeudi 17 janvier dans la soirée : début de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre En savoir plus
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