La mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins, constituée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale présidée par Mme Catherine Lemorton, et composée de quinze député(e)s représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale, a tenu sa première réunion le 27 novembre 2013.

M. Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), président de la mission, Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), rapporteure, ainsi que les autres membres de la mission, ont fixé ses objectifs et sa méthode de travail.

La mission d’information abordera trois questions : l’organisation de la permanence des soins, la qualité de la régulation médicale et l’amélioration des dispositifs existants, dans le sens d’une meilleure prise en charge des patients.

La mission, qui a décidé d’ouvrir toutes ses réunions à la presse, débutera ses travaux le jeudi 12 décembre 2013 par les auditions des représentants de SAMU-Urgences de France, du Conseil national de l’Ordre des médecins et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Elle devrait rendre son rapport au début de l'année 2015.

Lors de sa réunion constitutive du 27 novembre 2012, la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi, constituée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a établi son programme de travail.
La mission d’information s’est fixé pour objectif d’apprécier l’efficacité des services rendus par les différents acteurs du service public de l’emploi et, au premier chef, par Pôle emploi, les maisons de l’emploi et les missions locales. Elle analysera en particulier l’aide apportée à chaque demandeur d’emploi. L’étude des difficultés rencontrées et le recours à des comparaisons internationales la conduiront à dégager des pistes d’amélioration ou de réforme.
La mission entendra notamment, outre des dirigeants anciens ou actuels de Pôle emploi, les principaux responsables des autres acteurs, publics ou privés, chargés du service public de l’emploi ainsi que des représentants d’organisations syndicales ou d’associations de chômeurs. À ces auditions s’ajouteront des déplacements dans les régions à la rencontre des acteurs de terrain.
La mission a débuté ses travaux à la mi-décembre 2012. Elle envisage de rendre ses conclusions en juin 2013. 

Lors de sa réunion constitutive du 18 juin 2013, la mission d’information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d’avenir, créée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 12 juin 2013, présidée et rapportée par M. Jean-Marc Germain (SRC – Hauts-de-Seine), a établi son programme de travail.

Composée à ce jour de six députés représentant différents groupes de l’Assemblée, la mission s’est fixé pour objectifs d’apprécier les conditions du déploiement des emplois d’avenir ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées pour leur mise en oeuvre sur le territoire, afin, le cas échéant, de proposer des pistes d’amélioration.

Lors de sa réunion constitutive du 19 décembre 2012, elle a établi son programme de travail. Elle a décidé de consacrer ses travaux dans un premier temps à la question de l’hospitalisation sous contrainte : ayant déclaré non conformes à la Constitution certaines dispositions législatives le 20 avril dernier, le Conseil a en effet invité le législateur à modifier ces textes avant le 1er octobre 2013.

La mission s’attachera ensuite à procéder à un état des lieux, en s’intéressant notamment aux besoins et à l’organisation de l’offre de soins. À cette fin, elle procédera à l’audition des institutions, organisations représentatives et experts concernés.

La mission d’information sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions, créée par la commission des affaires sociales et composée de quatorze députés représentant les différents groupes politiques, a tenu sa première réunion le 17 décembre 2013.

M. Francis Vercamer (UDI, Nord), président, M. Christian Hutin (SRC, Nord), rapporteur, ainsi que les autres membres de la mission, ont fixé ses objectifs et sa méthode de travail.

La mission d’information s’intéressera notamment aux difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales dans l’exercice de missions de plus en plus étendues, à l’évolution de leurs moyens financiers et humains et aux recommandations qui pourraient être faites en la matière.

La mission a décidé d’ouvrir à la presse les auditions des ministres et du président de la Caisse nationale des allocations familiales, ainsi que les différents déplacements qu’elle effectuera.

Elle a rendu son rapport en juillet 2014.