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M. Christian Hutin

Nord (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 janvier 1961 à Lille (Nord)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Joëlle Crockey
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Christian Hutin

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissementVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

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    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addictionVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addiction

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2104 déposé le 8 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59833 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les situations de plus en plus difficiles issues de la gestion catastrophique de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). De trop nombreux pensionnés ne touchent rien, bien que certains soient retraités depuis plus de six mois. Malgré de nombreuses interpellations, la situation ne s'améliore pas. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'y remédier.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50267 publiée le 18 février 2014
    signalée le 24 juin 2014
    professions sociales - assistants maternels - rémunération. garantie. parent-employeur défaillant

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des assistantes maternelles. En effet, pour les assistantes maternelles auprès des particuliers, contrairement à celles des crèches, ce sont les parents qui ont la qualité d'employeur. Si le statut des assistantes maternelles s'est amélioré ces dernières années (formation, convention collective, prévoyance), les assistantes maternelles sont souvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits notamment en cas de non-paiement de salaires et accessoires auprès des parents-employeurs défaillants. Alors que le conseil des prud'hommes fait droit à l'ensemble des demandes de la salariée, celle-ci est dans l'impossibilité de faire exécuter le jugement du fait de la méconnaissance de l'adresse des parents et de leur insolvabilité. L'assistante maternelle reste ainsi avec un jugement favorable qui ne lui sert à rien alors que, dans l'exemple exposé, le parent-employeur a bénéficié des « remboursements » par Pagemploi y compris pour les jours d'absence de l'enfant ! Dès lors se pose le problème de la garantie de paiement des salaires, cette garantie n'existe pas à ce jour pour les assistantes maternelles contrairement à d'autres professions où cette garantie est couverte par le FNGS par une cotisation employeur à 0,3 % du salaire. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.

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  • Question écrite n° 57178 publiée le 10 juin 2014
    retraites : généralités - majoration pour enfants - politique fiscale

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation des contribuables bénéficiant des 10 % de majoration de pension pour les retraités ayant élevé trois enfants. Pour des ménages non imposables, le revenu fiscal de référence peut passer au-delà du plafond, ce qui déclenche automatiquement la fiscalité locale (taxe d'habitation, redevance). Les conséquences peuvent être lourdes, voire même entraîner une fiscalité supérieure à la majoration. Il souhaite connaître les dispositions prises afin de remédier à cette situation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 31040 publiée le 25 février 2014
    logement : aides et prêts - aides - versement. suspension. logements insalubres

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les situations des locataires qui subissent l'état d'indécence de leur logement notifiées par la CAF. En effet, le locataire perd le bénéfice de l'allocation logement et, en conséquence, doit s'acquitter de la totalité de son loyer. Le locataire se retrouve ainsi doublement victime lorsque l'indécence n'est pas encore levée : il subit l'état d'indécence et se trouve financièrement pénalisé lorsqu'il perçoit directement l'allocation. Il semblerait plus juste que le montant de l'aide non versée soit tout de même déduit du montant du loyer dû, de sorte que ce soit le propriétaire bailleur, responsable de l'état d'indécence, qui en subisse les conséquences. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour mettre fin à cette injuste situation.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 46803 publiée le 24 décembre 2013
    enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. enseignants. Nord Pas-de-Calais

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en région Nord Pas-de-Calais. En effet, lors de sa séance plénière du 17 octobre 2013, le conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l'occasion d'une motion votée à l'unanimité, avait mis en lumière des chiffres particulièrement alarmants. Il apparaît que les moyens humains restent limités. Un rapport publié en 1998, avait montré un sous-effectif très net des hospitalo-universitaires de la faculté de médecine de Lille par rapport à des facultés de taille équivalente. Ces données ont été actualisées et prouvent que le déficit persiste. Au 31 décembre 2012, Lille se classe en avant-dernière position en ce qui concerne le nombre de PU-PH (professeurs d'université-praticiens hospitaliers), avec 35,71 personnels pour une moyenne nationale à 55,78 (par 100 étudiants admis en 2ème année) et, dans le bas du tableau, sur le total des enseignants avec 93,08 pour une moyenne nationale à 133,23. La faculté de médecine a pourtant le plus grand <em>numerus clausus</em> de France. Pour ces motifs, le Nord Pas-de-Calais devrait pouvoir bénéficier d'une péréquation financière en termes sanitaires et de postes d'enseignants de médecine à la mesure des besoins. À l'heure où les fonds d'intervention sont regroupés en fonds d'intervention régional (FIR), il apparaît légitime que la demande du Nord Pas-de-Calais soit de bénéficier d'une péréquation inter régionale de ressource hospitalière dans le cadre de la nouvelle politique de santé pour tenir compte des besoins spécifiques et des mauvais indicateurs de santé, permettant ainsi d'élever le niveau des fonds d'intervention. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de rééquilibrer cette situation.

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  • Question écrite n° 46611 publiée le 24 décembre 2013
    associations - associations d'éducation populaire - scoutisme. subventions

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireurs et éclaireuses de France ». Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement scout et laïc est en danger, en premier lieu à cause du contexte économique et social et en second lieu du fait d'une potentielle décision de réduction drastique de la subvention qui pourrait lui être attribuée en 2014 par le ministère de l'éducation nationale. Ouvert à tous sans distinction d'origines, de situation sociale ou de convictions philosophiques et religieuses, c'est en cette période difficile qu'on annonce la réduction du montant de la « convention pluriannuelle d'objectifs » qui lie l'association à son ministère. En remettant en question le financement de cette convention pluriannuelle d'objectifs (si ce n'est la convention elle-même) bien au-delà de la légitime réduction générale des subventions découlant de la réduction des dépenses publiques, cette réduction annoncée étant de l'ordre de cinquante pour cent, ce projet assènerait le coup de grâce. Comment poursuivre les actions écoles, comme la formation de délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou encore les propositions d'action telles que explorateur au collège ? Comment accompagner le projet de refondation de l'école tel que s'y sont déjà engagés les Éclaireurs de France avec nombre de collectivités locales ? Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 41476 publiée le 17 décembre 2013
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la circulaire concernant les accompagnants des enfants handicapés à l'école. Cette circulaire, très positive, a permis de prolonger d'un an le contrat de travail des actuels assistants de vie scolaire (AVS) et des assistants d'éducation (AED). Elle est néanmoins difficile dans son application. Les AVS-AED, pourtant éligibles aux dispositions de cette circulaire, rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits ou ne sont pas informés de ce dispositif transitoire. Quant aux AVS-AED, recrutés en contrats aidés remplissant les mêmes missions souvent depuis de nombreuses années, ils ne bénéficient pas des droits ouverts par la circulaire. L'accès à la professionnalisation s'en trouve entravé et conduit à des dysfonctionnements. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à ces difficultés.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42063 publiée le 12 novembre 2013
    économie sociale - montant - salariés en insertion. conséquences

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la mutuelle au profit des personnes en insertion bénéficiant de la CMU dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Cela oblige les salariés en insertion (26 heures par semaine avec environ 814 euros par mois) à payer une mutuelle (1/2 part prise en charge par l'employeur soit environ 50 euros chaque mois) alors qu'ils sont déjà bénéficiaires pour la plupart de la CMU à titre gratuit, mais également à payer la portabilité pour une durée d'un an (soit la somme de 600 euros) à la fin de leur contrat. Ce qui amènera ces personnes dans des difficultés financières importantes. Pour les structures en insertion, elles se verront payer l'autre demi-part des salariés dans la structure ainsi que la portabilité des personnes qui ont quitté la structure dans l'année écoulée ce qui fera une charge considérable du fait de la nature de la structure. Les salariés en insertion sont destinés à quitter la structure dans les deux ans maximum, l'ACI étant un support de redynamisation vers l'emploi et un tremplin pour les personnes les plus en difficulté. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette difficulté.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Pol-sur-Mer, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Cabinet parlementaire

        15 Rue du Jeu de Paume

        59140 Dunkerque

        Téléphone : 03 28 63 09 54

        Télécopie : 03 28 63 12 21

      • Mairie

        59430 Saint-Pol-sur-Mer

        Téléphone : 03 28 29 66 00

        Télécopie : 03 28 60 73 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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