Accueil > Les députés > M. Christian Hutin

M. Christian Hutin

Nord (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 janvier 1961 à Lille (Nord)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Joëlle Crockey
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Hutin

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de LymeVoir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme

  • Toutes les vidéos de Christian Hutin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76681 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la situation et le statut des opticiens-optométristes. À l'heure actuelle, après l'obtention du brevet de technicien supérieur d'opticien lunetier, les opticiens diplômés peuvent poursuivre leurs études à l'université et obtenir un diplôme d'optométrie à l'issue d'études supplémentaires dont la durée est comprise entre une et trois années, licence professionnelle ou master. La formation complémentaire que les opticiens-optométristes reçoivent a pour objectif de leur donner les compétences nécessaires à la réalisation des examens des yeux, des analyses de la fonction visuelle et à la mise en œuvre d'un traitement des déficiences visuelles au moyen de lunettes correctrices ou de lentilles de contact correctrices. Toutefois, bien que la qualification d'optométriste existe depuis plus de 20 ans en France, la réglementation en vigueur ne reconnaît pas la profession d'opticien-optométriste. En particulier, la réglementation n'autorise pas les opticiens titulaires d'un diplôme d'optométrie à prescrire des lunettes et des lentilles de contact, contrairement à d'autres pays européens (notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni). La création de la profession d'optométriste permettrait de réduire de manière extrêmement importante les délais d'attente pour un examen visuel. Sans réforme et reconnaissance de l'optométrie, les délais d'attente chez les ophtalmologues ne pourront se réduire. Ils vont même augmenter d'ici 2020, les différents organismes de l'État prévoient une diminution de 25 % du nombre d'ophtalmologues. Il est indéniable que la reconnaissance des optométristes rendrait la filière visuelle plus efficiente. Les patients auraient accès aux ophtalmologues ou aux optométristes directement. Ils resteraient libres de leur choix. L'optométriste intervenant en premier lieu, réalisera un dépistage. En cas d'état oculaire anormal le patient serait orienté vers le spécialiste concerné (ophtalmologue, orthoptiste, médecin généraliste, etc.). Si l'état oculaire le permet, une prescription de lunettes ou lentilles serait délivrée au patient. De fait, les ophtalmologues se concentreraient sur le diagnostic et traitement des pathologies, permettant ainsi une meilleure utilisation de leur longue formation. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour que la profession d'opticiens-optométristes soit reconnue et intégré au parcours de soins visuels.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76180 publiée le 17 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Christian Hutin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la détresse de nombreux artisans et commerçants confrontés au RSI (régime social des indépendants). Les artisans et les commerçants sont des acteurs indispensables de l'activité économique de nos villes, villages et campagnes. C'est de l'emploi, c'est de l'animation, c'est aussi du lien social. Aujourd'hui, il faut bien reconnaître que la question du RSI est devenue pour nombre d'entre eux, un véritable drame. Nombreux sont les commerçants et les artisans qui ne comprennent tout simplement plus ce qu'on leur demande : sur les montants des cotisations sociales, sur le délai de carence de 7 jours au lieu de 3 pour les salariés, sur le fait que certains chefs d'entreprise ne se soignent pas car ils sont mal remboursés voire pas du tout, sur la question du remboursement des soins, sur le montant des retraites en rapport aux cotisations versées. Tous en comprennent la nécessité et veulent la pérennité du modèle social français, mais ils ne comprennent tout simplement pas un tel système. Beaucoup disent leurs difficultés, parfois leur détresse, face à un fonctionnement et une organisation devant lesquels ils se retrouvent impuissants et démunis. Il convient donc d'apporter rapidement des réponses à ces légitimes inquiétudes et il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76080 publiée le 17 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Formant près de 70 000 salariés par an, ces entreprises sociales contribuent à l'animation des territoires. L'État a décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur. Des dysfonctionnements apparaissent et entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie avec un risque de cessation de paiement pour certaines d'entre-elles. Sachant qu'il s'agit de difficultés techniques et de l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures, il souhaite savoir comment il envisage de répondre à l'urgence de la situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75997 publiée le 17 mars 2015
    industrie - métallurgie - Ascometal. salariés retraités. retraite supplémentaire. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités du groupe Ascométal. En effet, ceux-ci percevaient une retraite complémentaire qui ne leur est plus versée depuis que Sparkling Industrie a repris le groupe cet été 2014. Cette retraite était gérée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par l'employeur. Le manque à gagner pour les retraités est en moyenne de 150 euros et dans certains cas jusqu'à 400 euros. Il s'agit de sommes importantes dans un budget surtout quand il s'agit de petites retraites. L'IRUS, fruit d'un accord signé en 1990, a toujours été préservée par les différents propriétaires jusqu'à l'été 2014. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour que les retraités d'Ascométal puissent bénéficier de cette retraite complémentaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73885 publiée le 17 février 2015
    aquaculture et pêche professionnelle - emploi et activité - Dunkerque. coopérative. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la coopérative maritime de Dunkerque et des pêcheurs dunkerquois. En effet, ces derniers se voient attribuer pour l'année 2015, un quota de soles sur la zone 4C (qui représente 80 % du chiffre d'affaires de la coopérative) de 180 tonnes contre 250 tonnes en 2014. Cette diminution drastique porte atteinte à la survie même de la coopérative et de l'activité de pêche à Dunkerque. Si cette décision était maintenue, les 18 bateaux qui représentent 100 emplois directs et les 10 emplois directs de la coopérative seraient gravement menacés. De plus, cette activité traditionnelle sur le littoral dunkerquois, est profondément ancrée dans les traditions et la culture maritime. Il faut également préciser, qu'outre les 250 tonnes de 2014, il est adjoint 350 tonnes d'échanges, ce qui porte le total à 600 tonnes, d'où la demande des pêcheurs de Dunkerque et de la coopérative de porter directement le quota de soles en 4C à 600 tonnes. Le temps de la saison se situe globalement du 15 février au 15 mai et la traçabilité des bateaux, avec le système de balise, est maintenant totale. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de faire aboutir cette demande légitime de passer la 4C à 600 tonnes.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 50267 publiée le 17 février 2015
    professions sociales - assistants maternels - rémunération. garantie. parent-employeur défaillant

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des assistantes maternelles. En effet, pour les assistantes maternelles auprès des particuliers, contrairement à celles des crèches, ce sont les parents qui ont la qualité d'employeur. Si le statut des assistantes maternelles s'est amélioré ces dernières années (formation, convention collective, prévoyance), les assistantes maternelles sont souvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits notamment en cas de non-paiement de salaires et accessoires auprès des parents-employeurs défaillants. Alors que le conseil des prud'hommes fait droit à l'ensemble des demandes de la salariée, celle-ci est dans l'impossibilité de faire exécuter le jugement du fait de la méconnaissance de l'adresse des parents et de leur insolvabilité. L'assistante maternelle reste ainsi avec un jugement favorable qui ne lui sert à rien alors que, dans l'exemple exposé, le parent-employeur a bénéficié des « remboursements » par Pagemploi y compris pour les jours d'absence de l'enfant ! Dès lors se pose le problème de la garantie de paiement des salaires, cette garantie n'existe pas à ce jour pour les assistantes maternelles contrairement à d'autres professions où cette garantie est couverte par le FNGS par une cotisation employeur à 0,3 % du salaire. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 5969 publiée le 17 février 2015
    outre-mer - TVA - taux. bateaux à voile. importations en métropole

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème des différentiels de TVA pour les bateaux venant en métropole et possédant une immatriculation dans les DOM-TOM. De nombreux possesseurs de voiliers ne sont pas fortunés et peuvent se retrouver dans des situations qu'ils ne comprennent pas sur les paiements de TVA. Il demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
    • 2. Maladie de Lyme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71956 publiée le 23 décembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. délais de prescription

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de prescription concernant les victimes de l'amiante. Les demandes d'indemnisation doivent être adressées dans un délai de 10 ans (article 92 de la LFSS du 20 décembre 2010). En effet, pour les victimes directes, le délai de prescription commence à courir, pour la maladie initiale, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante et pour l'aggravation de la maladie, à compter de la date du premier certificat médical constatant cette aggravation dès lors qu'un certificat médical précédent établissait déjà le lien entre cette maladie et une exposition à l'amiante. Or le délai d'incubation de la maladie peut aller jusqu'à trente, voire quarante ans et la maladie peut se déclarer bien après le délai de prescription, ce qui constitue une injustice flagrante. Il souhaite donc connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71791 publiée le 23 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - Dunkerque. équipement. cancer. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation du TEP-SCAN de l'hôpital de Dunkerque. En effet, voilà de nombreux mois, voire plusieurs années que cette annonce a été faite et que cette perspective est attendue avec impatience. Si la lutte contre les cancers est une priorité absolue pour notre pays, elle l'est davantage encore dans notre région Nord-Pas-de-Calais et sur le littoral dunkerquois en particulier. Cancers des voies aéro-digestives supérieures, cancers liés à l'amiante, la région est, hélas, parmi les plus touchées. Cet équipement sanitaire est une nécessité. Il souhaite donc connaître les dispositions prises pour qu'il soit opérationnel le plus rapidement possible au CHD de Dunkerque.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69938 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - RSA - droit à la retraite

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes privées d'emploi qui perçoivent le RSA. Ces dernières, contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, ne se voient pas attribuer de trimestres comptabilisés dans le cadre de leur droit à la retraite. Il en résulte de fortes distorsions sur des situations personnelles souvent équivalentes. Il souhaite connaître les dispositifs qu'elle peut mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette situation.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
    • - - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
    • - - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Pol-sur-Mer, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Cabinet parlementaire

        15 Rue du Jeu de Paume

        59140 Dunkerque

        Téléphone : 03 28 63 09 54

        Télécopie : 03 28 63 12 21

      • Mairie

        59430 Saint-Pol-sur-Mer

        Téléphone : 03 28 29 66 00

        Télécopie : 03 28 60 73 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer