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M. Christian Hutin

Nord (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 janvier 1961 à Lille (Nord)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Joëlle Crockey
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Hutin

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71956 publiée le 23 décembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. délais de prescription

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de prescription concernant les victimes de l'amiante. Les demandes d'indemnisation doivent être adressées dans un délai de 10 ans (article 92 de la LFSS du 20 décembre 2010). En effet, pour les victimes directes, le délai de prescription commence à courir, pour la maladie initiale, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante et pour l'aggravation de la maladie, à compter de la date du premier certificat médical constatant cette aggravation dès lors qu'un certificat médical précédent établissait déjà le lien entre cette maladie et une exposition à l'amiante. Or le délai d'incubation de la maladie peut aller jusqu'à trente, voire quarante ans et la maladie peut se déclarer bien après le délai de prescription, ce qui constitue une injustice flagrante. Il souhaite donc connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 71791 publiée le 23 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - Dunkerque. équipement. cancer. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation du TEP-SCAN de l'hôpital de Dunkerque. En effet, voilà de nombreux mois, voire plusieurs années que cette annonce a été faite et que cette perspective est attendue avec impatience. Si la lutte contre les cancers est une priorité absolue pour notre pays, elle l'est davantage encore dans notre région Nord-Pas-de-Calais et sur le littoral dunkerquois en particulier. Cancers des voies aéro-digestives supérieures, cancers liés à l'amiante, la région est, hélas, parmi les plus touchées. Cet équipement sanitaire est une nécessité. Il souhaite donc connaître les dispositions prises pour qu'il soit opérationnel le plus rapidement possible au CHD de Dunkerque.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69938 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - RSA - droit à la retraite

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes privées d'emploi qui perçoivent le RSA. Ces dernières, contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, ne se voient pas attribuer de trimestres comptabilisés dans le cadre de leur droit à la retraite. Il en résulte de fortes distorsions sur des situations personnelles souvent équivalentes. Il souhaite connaître les dispositifs qu'elle peut mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
    • - - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
    • - - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67021 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. effectifs de personnel. répartition

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sous administration de la préfecture du Nord. En effet, le département du Nord ne bénéficie que de 3 agents par tranche de 10 000 habitants contre 4,5 à 8 dans d'autres départements. Déjà sous administrée, la préfecture du Nord s'est vue enlever 10 agents en 2014, il est à craindre qu'il en soit de même pour 2015. Vous savez que les missions de service public nécessitent du personnel et les multiples réformes ont renforcé la pression sur les agents. Prochainement, il faudra mettre en place une plate-forme "régionale" des naturalisations, mission assurée par le service des étrangers de la préfecture du Nord dont la charge est déjà saturée. Par ailleurs, l'administration a mis en place, il y a quelques années, une logique de déconcentration des missions dans les sous-préfectures, actuellement remise en cause (recentrage des dossiers de CNI). Je souhaite connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de réduire ces disparités qui deviennent insupportables pour le département du Nord et l'ensemble de ses territoires.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 21050 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - réglementation. conséquences

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les modalités de la transposition de la directive européenne IED 2010/75/UE du 24 novembre 2010. La directive prévoit des modalités de prévention et de réduction des émissions polluantes pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. La réglementation française, si elle était adoptée, ne manquerait pas de créer une nouvelle distorsion de concurrence au niveau européen et mondial. La société de la raffinerie de Dunkerque (SRD) serait ainsi directement concernée. Alors que le contexte économique est peu favorable, ce durcissement de la réglementation, propre à la France, serait hautement préjudiciable pour le site dunkerquois alors que ses concurrents européens ne connaitraient pas les mêmes contraintes. Il souhaite pouvoir être informé des intentions du ministre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Rapport d'information n° 2104 déposé le 8 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59833 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les situations de plus en plus difficiles issues de la gestion catastrophique de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). De trop nombreux pensionnés ne touchent rien, bien que certains soient retraités depuis plus de six mois. Malgré de nombreuses interpellations, la situation ne s'améliore pas. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'y remédier.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Pol-sur-Mer, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Cabinet parlementaire

        15 Rue du Jeu de Paume

        59140 Dunkerque

        Téléphone : 03 28 63 09 54

        Télécopie : 03 28 63 12 21

      • Mairie

        59430 Saint-Pol-sur-Mer

        Téléphone : 03 28 29 66 00

        Télécopie : 03 28 60 73 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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