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M. Christian Hutin

Nord (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 janvier 1961 à Lille (Nord)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Joëlle Crockey
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Hutin

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chancesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69938 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - RSA - droit à la retraite

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes privées d'emploi qui perçoivent le RSA. Ces dernières, contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, ne se voient pas attribuer de trimestres comptabilisés dans le cadre de leur droit à la retraite. Il en résulte de fortes distorsions sur des situations personnelles souvent équivalentes. Il souhaite connaître les dispositifs qu'elle peut mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
    • - - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
    • - - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67021 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. effectifs de personnel. répartition

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sous administration de la préfecture du Nord. En effet, le département du Nord ne bénéficie que de 3 agents par tranche de 10 000 habitants contre 4,5 à 8 dans d'autres départements. Déjà sous administrée, la préfecture du Nord s'est vue enlever 10 agents en 2014, il est à craindre qu'il en soit de même pour 2015. Vous savez que les missions de service public nécessitent du personnel et les multiples réformes ont renforcé la pression sur les agents. Prochainement, il faudra mettre en place une plate-forme "régionale" des naturalisations, mission assurée par le service des étrangers de la préfecture du Nord dont la charge est déjà saturée. Par ailleurs, l'administration a mis en place, il y a quelques années, une logique de déconcentration des missions dans les sous-préfectures, actuellement remise en cause (recentrage des dossiers de CNI). Je souhaite connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de réduire ces disparités qui deviennent insupportables pour le département du Nord et l'ensemble de ses territoires.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 21050 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - réglementation. conséquences

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les modalités de la transposition de la directive européenne IED 2010/75/UE du 24 novembre 2010. La directive prévoit des modalités de prévention et de réduction des émissions polluantes pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. La réglementation française, si elle était adoptée, ne manquerait pas de créer une nouvelle distorsion de concurrence au niveau européen et mondial. La société de la raffinerie de Dunkerque (SRD) serait ainsi directement concernée. Alors que le contexte économique est peu favorable, ce durcissement de la réglementation, propre à la France, serait hautement préjudiciable pour le site dunkerquois alors que ses concurrents européens ne connaitraient pas les mêmes contraintes. Il souhaite pouvoir être informé des intentions du ministre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Rapport d'information n° 2104 déposé le 8 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59833 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les situations de plus en plus difficiles issues de la gestion catastrophique de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). De trop nombreux pensionnés ne touchent rien, bien que certains soient retraités depuis plus de six mois. Malgré de nombreuses interpellations, la situation ne s'améliore pas. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'y remédier.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50267 publiée le 18 février 2014
    signalée le 24 juin 2014
    professions sociales - assistants maternels - rémunération. garantie. parent-employeur défaillant

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des assistantes maternelles. En effet, pour les assistantes maternelles auprès des particuliers, contrairement à celles des crèches, ce sont les parents qui ont la qualité d'employeur. Si le statut des assistantes maternelles s'est amélioré ces dernières années (formation, convention collective, prévoyance), les assistantes maternelles sont souvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits notamment en cas de non-paiement de salaires et accessoires auprès des parents-employeurs défaillants. Alors que le conseil des prud'hommes fait droit à l'ensemble des demandes de la salariée, celle-ci est dans l'impossibilité de faire exécuter le jugement du fait de la méconnaissance de l'adresse des parents et de leur insolvabilité. L'assistante maternelle reste ainsi avec un jugement favorable qui ne lui sert à rien alors que, dans l'exemple exposé, le parent-employeur a bénéficié des « remboursements » par Pagemploi y compris pour les jours d'absence de l'enfant ! Dès lors se pose le problème de la garantie de paiement des salaires, cette garantie n'existe pas à ce jour pour les assistantes maternelles contrairement à d'autres professions où cette garantie est couverte par le FNGS par une cotisation employeur à 0,3 % du salaire. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.

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  • Question écrite n° 57178 publiée le 10 juin 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation des contribuables bénéficiant des 10 % de majoration de pension pour les retraités ayant élevé trois enfants. Pour des ménages non imposables, le revenu fiscal de référence peut passer au-delà du plafond, ce qui déclenche automatiquement la fiscalité locale (taxe d'habitation, redevance). Les conséquences peuvent être lourdes, voire même entraîner une fiscalité supérieure à la majoration. Il souhaite connaître les dispositions prises afin de remédier à cette situation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Pol-sur-Mer, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Cabinet parlementaire

        15 Rue du Jeu de Paume

        59140 Dunkerque

        Téléphone : 03 28 63 09 54

        Télécopie : 03 28 63 12 21

      • Mairie

        59430 Saint-Pol-sur-Mer

        Téléphone : 03 28 29 66 00

        Télécopie : 03 28 60 73 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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