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M. Christian Hutin

Nord (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 janvier 1961 à Lille (Nord)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Joëlle Crockey
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Christian Hutin

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploiVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 31040 publiée le 25 février 2014
    logement : aides et prêts - aides - versement. suspension. logements insalubres

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les situations des locataires qui subissent l'état d'indécence de leur logement notifiées par la CAF. En effet, le locataire perd le bénéfice de l'allocation logement et, en conséquence, doit s'acquitter de la totalité de son loyer. Le locataire se retrouve ainsi doublement victime lorsque l'indécence n'est pas encore levée : il subit l'état d'indécence et se trouve financièrement pénalisé lorsqu'il perçoit directement l'allocation. Il semblerait plus juste que le montant de l'aide non versée soit tout de même déduit du montant du loyer dû, de sorte que ce soit le propriétaire bailleur, responsable de l'état d'indécence, qui en subisse les conséquences. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour mettre fin à cette injuste situation.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Question écrite n° 50267 publiée le 18 février 2014
    professions sociales - assistants maternels - rémunération. garantie. parent-employeur défaillant

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des assistantes maternelles. En effet, pour les assistantes maternelles auprès des particuliers, contrairement à celles des crèches, ce sont les parents qui ont la qualité d'employeur. Si le statut des assistantes maternelles s'est amélioré ces dernières années (formation, convention collective, prévoyance), les assistantes maternelles sont souvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits notamment en cas de non-paiement de salaires et accessoires auprès des parents-employeurs défaillants. Alors que le conseil des prud'hommes fait droit à l'ensemble des demandes de la salariée, celle-ci est dans l'impossibilité de faire exécuter le jugement du fait de la méconnaissance de l'adresse des parents et de leur insolvabilité. L'assistante maternelle reste ainsi avec un jugement favorable qui ne lui sert à rien alors que, dans l'exemple exposé, le parent-employeur a bénéficié des « remboursements » par Pagemploi y compris pour les jours d'absence de l'enfant ! Dès lors se pose le problème de la garantie de paiement des salaires, cette garantie n'existe pas à ce jour pour les assistantes maternelles contrairement à d'autres professions où cette garantie est couverte par le FNGS par une cotisation employeur à 0,3 % du salaire. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 46803 publiée le 24 décembre 2013
    enseignement supérieur - médecine universitaire - médecine générale. enseignants. Nord Pas-de-Calais

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en région Nord Pas-de-Calais. En effet, lors de sa séance plénière du 17 octobre 2013, le conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l'occasion d'une motion votée à l'unanimité, avait mis en lumière des chiffres particulièrement alarmants. Il apparaît que les moyens humains restent limités. Un rapport publié en 1998, avait montré un sous-effectif très net des hospitalo-universitaires de la faculté de médecine de Lille par rapport à des facultés de taille équivalente. Ces données ont été actualisées et prouvent que le déficit persiste. Au 31 décembre 2012, Lille se classe en avant-dernière position en ce qui concerne le nombre de PU-PH (professeurs d'université-praticiens hospitaliers), avec 35,71 personnels pour une moyenne nationale à 55,78 (par 100 étudiants admis en 2ème année) et, dans le bas du tableau, sur le total des enseignants avec 93,08 pour une moyenne nationale à 133,23. La faculté de médecine a pourtant le plus grand <em>numerus clausus</em> de France. Pour ces motifs, le Nord Pas-de-Calais devrait pouvoir bénéficier d'une péréquation financière en termes sanitaires et de postes d'enseignants de médecine à la mesure des besoins. À l'heure où les fonds d'intervention sont regroupés en fonds d'intervention régional (FIR), il apparaît légitime que la demande du Nord Pas-de-Calais soit de bénéficier d'une péréquation inter régionale de ressource hospitalière dans le cadre de la nouvelle politique de santé pour tenir compte des besoins spécifiques et des mauvais indicateurs de santé, permettant ainsi d'élever le niveau des fonds d'intervention. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de rééquilibrer cette situation.

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  • Question écrite n° 46611 publiée le 24 décembre 2013
    associations - associations d'éducation populaire - scoutisme. subventions

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireurs et éclaireuses de France ». Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement scout et laïc est en danger, en premier lieu à cause du contexte économique et social et en second lieu du fait d'une potentielle décision de réduction drastique de la subvention qui pourrait lui être attribuée en 2014 par le ministère de l'éducation nationale. Ouvert à tous sans distinction d'origines, de situation sociale ou de convictions philosophiques et religieuses, c'est en cette période difficile qu'on annonce la réduction du montant de la « convention pluriannuelle d'objectifs » qui lie l'association à son ministère. En remettant en question le financement de cette convention pluriannuelle d'objectifs (si ce n'est la convention elle-même) bien au-delà de la légitime réduction générale des subventions découlant de la réduction des dépenses publiques, cette réduction annoncée étant de l'ordre de cinquante pour cent, ce projet assènerait le coup de grâce. Comment poursuivre les actions écoles, comme la formation de délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou encore les propositions d'action telles que explorateur au collège ? Comment accompagner le projet de refondation de l'école tel que s'y sont déjà engagés les Éclaireurs de France avec nombre de collectivités locales ? Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 41476 publiée le 17 décembre 2013
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la circulaire concernant les accompagnants des enfants handicapés à l'école. Cette circulaire, très positive, a permis de prolonger d'un an le contrat de travail des actuels assistants de vie scolaire (AVS) et des assistants d'éducation (AED). Elle est néanmoins difficile dans son application. Les AVS-AED, pourtant éligibles aux dispositions de cette circulaire, rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits ou ne sont pas informés de ce dispositif transitoire. Quant aux AVS-AED, recrutés en contrats aidés remplissant les mêmes missions souvent depuis de nombreuses années, ils ne bénéficient pas des droits ouverts par la circulaire. L'accès à la professionnalisation s'en trouve entravé et conduit à des dysfonctionnements. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à ces difficultés.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42063 publiée le 12 novembre 2013
    économie sociale - montant - salariés en insertion. conséquences

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la mutuelle au profit des personnes en insertion bénéficiant de la CMU dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Cela oblige les salariés en insertion (26 heures par semaine avec environ 814 euros par mois) à payer une mutuelle (1/2 part prise en charge par l'employeur soit environ 50 euros chaque mois) alors qu'ils sont déjà bénéficiaires pour la plupart de la CMU à titre gratuit, mais également à payer la portabilité pour une durée d'un an (soit la somme de 600 euros) à la fin de leur contrat. Ce qui amènera ces personnes dans des difficultés financières importantes. Pour les structures en insertion, elles se verront payer l'autre demi-part des salariés dans la structure ainsi que la portabilité des personnes qui ont quitté la structure dans l'année écoulée ce qui fera une charge considérable du fait de la nature de la structure. Les salariés en insertion sont destinés à quitter la structure dans les deux ans maximum, l'ACI étant un support de redynamisation vers l'emploi et un tremplin pour les personnes les plus en difficulté. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette difficulté.

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  • Réponse à la question écrite n° 30755 publiée le 29 octobre 2013
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de mise en oeuvre du décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, actuellement en vigueur, ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. C'est pour cette raison que les associations représentatives revendiquent la mise en place d'un décret unique. Ce décret devrait être publié, consécutivement au rapport de la Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre, et chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Il souhaiterait donc connaître le calendrier prévu pour la publication de ce décret et les principales mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 4938 publiée le 29 octobre 2013
    télécommunications - très haut débit - couverture du territoire

    M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des collectivités dont les projets d'initiative publique d'aménagement numérique de leurs territoires sont retardés ou empêchés par le plan national très haut débit (THD). Le plan national THD donne en effet la priorité à l'initiative privée avec les zones AMII (zones à manifestation d'intérêt d'investissement des opérateurs privés) qui ont pour principale conséquence de bloquer les initiatives publiques de collectivités antérieures et/ou ultérieures aux déclarations AMII. Dans le cas particulier du syndicat intercommunal à vocation unique pour la télédistribution (SIVU), projet antérieur au plan national THD, dont le principal objet est de procéder à un rénovation du réseau public de télédistribution consistant à remplacer le câble ancien par de la fibre, il semble qu'il y ait une volonté des différents acteurs (Arcep/préfecture/Cour des comptes régionale...) d'entraver ce projet d'initiative publique au motif du dispositif de déploiement mis en place par le plan national THD et notamment des zones AMII. Par ailleurs, l'opérateur Orange déclare toujours investir en doublon du réseau public du SIVU, alors que tant d'autres zones ne seront pas convertes. Alors que l'initiative privée donne des signes de faiblesse dans le rythme du déploiement de la fibre optique, il est important de défendre la démarche des collectivités menant une action constructive pour réussir la mise en place de cette infrastructure essentielle. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les modalités d'application du Plan national THD pour les projets d'initiative publique antérieurs (SIVU) ou amorcés avant le début de réalisation des intentions des opérateurs privés, notamment. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'appliquer le principe de réciprocité aux initiatives publiques, c'est-à-dire de bloquer les projets privés dans les territoires où des initiatives publiques seraient déjà engagées (SIVU) et d'inciter les opérateurs privés à utiliser les réseaux publics de fibre antérieurs aux zones AMII.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 octobre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 octobre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Pol-sur-Mer, Nord
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Cabinet parlementaire

        15 Rue du Jeu de Paume

        59140 Dunkerque

        Téléphone : 03 28 63 09 54

        Télécopie : 03 28 63 12 21

      • Mairie

        59430 Saint-Pol-sur-Mer

        Téléphone : 03 28 29 66 00

        Télécopie : 03 28 60 73 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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