• 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
• 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance.

• 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2013 - Séance de 11 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium (AFA), et Caroline Colombier, déléguée générale de l'AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation très tendue de la Caisse d'allocations familiales du Nord au regard de l'accroissement des charges de cette dernière. Le nombre croissant de bénéficiaires du RSA (2 500 en plus par mois), les demandes en matière de logement, alourdissent considérablement les charges des agents. Le temps consacré à l'accueil et à l'écoute va devoir être réduit pour faire face au traitement des dossiers. Le renforcement des effectifs devient une nécessité pour maintenir un service public de qualité. La conjugaison de la recrudescence des charges avec la baisse de crédit de référence lié à la départementalisation est maintenant insupportable pour l'ensemble des agents, des usagers et du conseil d'administration. Alors que le Nord est plus particulièrement frappé par la crise, la révision à la hausse des moyens attribué à la CAF de notre département est une obligation. Il souhaite donc connaître les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour améliorer la situation.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
• 3. Questions au Gouvernement (suite)
• 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
• 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
• 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
• 6. Ordre du jour

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 15

• -  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission (n° 650 annexe au rapport) (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur)
• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion