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Mme Hélène Geoffroy

Rhône (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 mars 1970 à Creil (Oise)
  • Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE
Suppléant
  • M. Renaud Gauquelin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hélène Geoffroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 35180 publiée le 26 août 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les propriétaires souhaitant revendre leur biens en zone ANRU. En effet, la loi de finances pour 2013 a mis à l'assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée pour les particuliers revendant un bien acquis en vente en état de futur achèvement (VEFA). Cependant, la loi n'évoque pas les reventes de biens acquis en zones ANRU. Cette distinction implique que les particuliers ayant acheté au taux de TVA à 5,5 %, doivent rembourser le différentiel de TVA (19,6 %) pour une vente inférieure à cinq années d'acquisition, puis 10 % par tranche d'une année entre la fin de la cinquième année et ce jusqu'à la quinzième. De nombreuses questions ont été posées par des parlementaires sur les modalités de remboursement du différentiel de TVA, lors de la première vente en VEFA d'un logement neuf lorsque celui-est associé à un dispositif d'accession aidée (Pass foncier). Si les arguments ministériels répondent aux inquiétudes, rien n'est dit sur la situation des reventes en zones ANRU. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas pénaliser des familles qui se sont endettées pour accéder à la propriété dans des zones ANRU qui correspondent le plus souvent à des quartiers difficiles, dans lesquels des familles ont investi leurs économies pour vivre mieux.

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  • Question écrite n° 62835 publiée le 5 août 2014
    Union européenne - politique et réglementation - avis. CESE. recommandations

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avis récent du Conseil économique social et environnemental. L'Union européenne doit être réinventée en replaçant les citoyens au cœur du projet politique. Pour le CESE, il est indispensable de revaloriser la notion de solidarité dans le projet européen. Cela pourrait se traduire notamment par la reconnaissance de la négociation de conventions collectives sectorielles comme une composante structurante du dialogue social ; par l'inscription à l'agenda social de l'UE, de la question de l'institution, à terme, d'un salaire minimum dans chaque État membre ; ou encore par le renforcement des mesures de contrôle des détachements de travailleurs par une coopération plus étroite entre les corps de contrôle des différents États membres, voire la mise sur pieds, à terme, d'un corps d'inspecteurs du travail européen. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et des actions qui seront entreprises afin de permettre un tel projet.

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  • Question écrite n° 62806 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés aux antennes relais ainsi que les marges de manœuvre des communes quant à leur implantation. La France compte aujourd'hui plus de 56 millions d'utilisateurs de téléphones portables. Aujourd'hui, avec le développement de la technologie et l'apparition de la 3G, puis de la 4G, les antennes doivent être de plus en plus performantes en émettant de plus en plus d'ondes électromagnétiques. Les antennes relais sont également toujours plus nombreuses : on en compte aujourd'hui 70 000 en France. En l'absence de législation nationale encadrant la puissance des antennes relais, de nombreuses autorités locales en France et en Europe ont pris la mesure de cet enjeu sanitaire par la mise en place de réglementation, de chartes ou cahiers des charges fixant des champs d'exposition maximum et définissant les conditions d'installation des antennes relais. Néanmoins, sur les territoires, cela pose aujourd'hui des difficultés dans la mesure où ces chartes ne permettent pas de règlementer les conflits d'intérêts entre communes et opérateurs, voire suscitent ces derniers. Le flou juridique s'est renforcé tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 62448 publiée le 5 août 2014
    environnement - climat - CESE. rapport. recommandations

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'adaptation de la France au changement climatique mondial. Il est urgent de limiter le réchauffement global et notre pays doit se préparer et cibler les mesures d'adaptation relatives au vivant. Pour aller au-delà du plan national d'action contre les changements climatiques, le CESE insiste sur l'échange et l'apprentissage indispensables à l'échelle des régions. Par conséquent, il recommande notamment d'intégrer l'adaptation climatique dans l'action publique sur la base de règles communes car les schémas réglementaires État-région et les plans climats locaux opérationnels sont le cadre adapté à la planification et à la mise en œuvre des politiques d'adaptation. De plus, il recommande de développer la connaissance fondamentale et appliquée. La communauté scientifique doit être soutenue grâce notamment au développement de nouveaux modes de calcul, par le développement des services climatiques qui devraient permettre d'apprécier les impacts et la vulnérabilité de l'environnement et de la société aux changements climatiques. Il faudra poursuivre aussi et valoriser les recherches interdisciplinaires. Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 57295 publiée le 29 juillet 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes qui souhaitent obtenir un prêt bancaire, en raison de leur état de santé. En effet, malgré la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), la grande majorité des personnes dont la santé nécessite des soins réguliers, des personnes qui ont eu des maladies graves ou qui sont en voie de guérison, ne peuvent mener à bien leur projet de vie, comme par exemple, accéder à la propriété ou créer une entreprise, en raison du refus de prêt ou d'accès à l'assurance-emprunteur qui leur est opposé par les établissements bancaires. Les assureurs et les organismes bancaires proposent des taux de crédits très élevés ou mettent en place des procédures d'accès au crédit qui n'épargnent nullement la dignité des éventuels emprunteurs En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les personnes malades, en voie de guérison, ou guérie, aient un accès au crédit qui ne soit pas exorbitant en matière de coût et que les organismes de crédit ne mettent pas le seul état de santé comme critère d'attribution, mais en premier lieu les ressources et la pertinence projet personnel, comme il le font pour la majorité de leur clientèle, considérée comme « hors risque médical ».

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - 12
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56185 publiée le 27 mai 2014
    matières premières - gestion - industries économes

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les transitions vers une industrie économe de matières premières. La consommation mondiale de matières premières ne peut poursuivre une évolution exponentielle qui conduirait à multiplier par trois la consommation des ressources naturelles d'ici à 2050. Cela entraînerait des tensions sur les prix et l'accès aux matières premières générant une vulnérabilité stratégique pour l'industrie européenne. Par conséquent, le Conseil économique, social et environnemental préconise d'allonger la durée de vie des produits en favorisant leur réemploi, le recours à la réparation et de développer le recyclage. De plus, il recommande que des cursus de formation aux démarches de l'éco-conception soient intégrées dans les formations aux métiers de l'industrie et de développer des formations continues certifiantes dans le secteur du recyclage. Ainsi, il lui demande son appréciation sur l'orientation qui semble être donnée aux pistes de réformes.

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  • Question écrite n° 56066 publiée le 27 mai 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. fixation. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les factures des tarifs réglementés d'EDF. Une majoration rétroactive a été mise en place par le Conseil d'État qui a jugé que les tarifs réglementés d'électricité pour la période allant d'août 2012 à août 2013 étaient insuffisants car ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production. La hausse devrait être de 20 à 40 euros en moyenne et concerne 28,5 millions de foyers selon l'UFC que choisir. À la suite de l'annonce d'une réforme des modes de calcul, elle souhaite savoir si cette dernière permettra la vérification que les tarifs de l'opérateur historique sont bien en adéquation avec la réalité économique de ses coûts alors que la Commission de régulation de l'énergie a chiffré à 30 % la hausse inexorable des tarifs EDF d'ici 2017.

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  • Question écrite n° 55980 publiée le 27 mai 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les audioprothèses. Selon une étude de cabinet Senior strategic, deux tiers des 1 487 personnes interrogées, souffrant de problèmes d'audition et âgées de 45 à 79 ans, ne seraient pas satisfaites de leurs appareils auditifs. De plus, les Français restent réticents face à l'appareillage, les plus jeunes surtout : seuls 40 % des 45-54 ans le jugent utile contre près de 70 % des plus de 75 ans. Outre les freins psychologiques, le prix élevé est un obstacle majeur. Les mutuelles proposent des prises en charge de 300 euros à 499 euros qui s'ajoutent aux 120 euros remboursés par l'assurance maladie, alors que les appareils coûtent de 750 euros à 2 000 euros par oreille. Aussi elle lui demande de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière.

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  • Question écrite n° 55979 publiée le 27 mai 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - aides à la complémentaire santé. accès

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide à la complémentaire santé destinée à réduire le coût d'une mutuelle pour ceux n'ayant pas droit à la CMU. Après enquête auprès d'un échantillon de personnes éligibles, l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé a établi que 40 % de celles n'ayant pas fait la demande s'estimaient mal informées, malgré le courrier envoyé par l'assurance maladie. De plus, 40 % pensaient ne pas y avoir droit et près de 20 % trouvaient les démarches trop compliquées (formulaires à remplir, éloignement des administrations). Elle souhaiterait, par conséquent, connaître son opinion à ce sujet.

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  • Question écrite n° 55948 publiée le 27 mai 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accès à l'alimentation de qualité pour tous. Aujourd'hui 6 millions de français sont en situation d'insécurité alimentaire. Or l'alimentation est essentielle, en plus de représenter un acte vital, elle est un plaisir à partager et un vecteur de lien social. Les politiques publiques ont dès lors un rôle essentiel à jouer pour mettre en oeuvre dans la durée les impulsions et les cadrages nécessaires. Il convient avant tout de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. À cette fin, le CESE préconise notamment d'expertiser la possibilité d'une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité et de soutenir l'aide alimentaire en facilitant la coordination entre donateurs et distributeurs de produits, en réexaminant le dispositif de déductions fiscales des dons. Ainsi elle lui demande son appréciation sur cette piste de réforme.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 45299 publiée le 8 avril 2014
    environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le système bonus-malus des administrations de l'État, récemment supprimé. En effet, la politique de « l'État exemplaire » initiée en 2008 portait sur l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics. Cette politique portait sur la période 2009-2012 et imposait à chaque ministère un plan d'administration exemplaire (PAE) destiné à assurer la réussite des objectifs prédéfinis et sa mise en œuvre faisait l'objet d'une évaluation annuelle assortie d'un dispositif financier (bonus-malus) représenté par un montant de crédits redistribués aux ministères en fonction de leurs résultats dans leur politique en direction du développement durable. Récemment, M. le Premier ministre a prorogé cette politique « d'État exemplaire » pour une période courant jusqu'en 2020, mais en supprimant le dispositif financier. En conséquence, elle lui demande quelles mesures entend prendre l'État pour compenser le bonus-malus financier afin de poursuivre une politique volontariste de développement durable au sein même de ses administrations.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Réponse à la question écrite n° 25611 publiée le 28 janvier 2014
    logement - immeubles collectifs - coopératives d'habitants. perspectives

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le concept de coopératives d'habitants. En effet, ce concept propose en mutualisant à la fois les lieux et les moyens, de faire adhérer les habitants à un véritable partenariat de voisinage. Cette mutualisation permet de déconnecter le bien, apprécié <em>via</em> les parts acquises par les coopérateurs, des fluctuations du marché de l'immobilier et de s'appuyer sur la mise en valeur des parties communes qui sont un vecteur fort de lien social entre les habitants. Le 6 mai 2010, lors des débats parlementaires sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, le précédent gouvernement s'était engagé à mener une réflexion sur ce mode d'habitat. Le 28 mai 2010, un groupe de travail interministériel a été mis en place et devait rendre ses conclusions quant à la faisabilité financière et juridique. À cette occasion les promoteurs de ces projets ont été invités à présenter ce concept au regard notamment des expériences étrangères, mais aussi sur deux thèmes : la prévention de la dégradation de la copropriété et la sécurisation des accédants. Depuis, aucunes suites n'ont été données à cette expérience de coopérative d'habitation. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour reprendre une étude approfondie de ce concept fort des travaux précédemment effectués et qui ont mis en valeur l'originalité de la coopérative d'habitants.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vaulx-en-Velin, Rhône
    • Membre du conseil général (Rhône)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      3 Chemin Tony Garnier

      69120 Vaulx en Velin

      Téléphone : 04 72 37 50 99

      Télécopie : 04 72 37 58 87

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