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Mme Hélène Geoffroy

Rhône (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 mars 1970 à Creil (Oise)
  • Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE
Suppléant
  • M. Renaud Gauquelin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hélène Geoffroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jacques Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Question écrite n° 63965 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - opérateurs privés. perspectives

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi, commandé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que ce recours a rapidement décru à partir de 2010 et est insuffisamment piloté par la performance. Malgré des difficultés méthodologiques, les premières évaluations font apparaître des résultats inférieurs à ceux obtenus par l'opérateur public. Constatant que les raisons du recours à la sous-traitance (contraintes d'effectifs notamment) évoquées en 2009 demeurent, la Cour recommande notamment d'intégrer ce recours dans la stratégie d'ensemble de Pôle emploi. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et des actions qui seront entreprises afin de permettre un tel projet.

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  • Question écrite n° 63940 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées organisée par l'UFC-Que choisir qui souligne la forte croissance de cette pression publicitaire aux coûts écologiques et économiques colossaux. Dix ans après le lancement du Plan national sur la prévention des déchets, à l'origine de la campagne « stop pub » de réduction de la pollution publicitaire des boîtes aux lettres l'enquête montre que la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,7 kg en 2014, soit une augmentation colossale de 35 % en dix ans. Les enseignes de la grande distribution, du bricolage-jardinage et de l'ameublement sont de loin les plus grands pollueurs publicitaires. Ils cumulent à eux trois 69 % des publicités distribuées, dont 36 % pour la seule grande distribution. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 63925 publiée le 16 septembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport

    Mme Hélène Geoffroy rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la Cour des comptes se dit particulièrement préoccupée par la qualité de certains produits « premiers prix » dans son dernier rapport sur la sécurité sanitaire. "L'offre des produits premiers prix peut paraître attractive, mais leur consommation systématique, par une population croissante, pourrait avoir à terme des répercussions sur la santé publique" s'alarme la Cour. En outre l'un des problèmes essentiels rencontrés par l'administration est le manque de personnel et de fait la rareté des contrôles. De plus la Cour déplore la confidentialité de nombreuses enquêtes et "un faible taux de poursuite qui décourage les agents". Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 56066 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. fixation. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les factures des tarifs réglementés d'EDF. Une majoration rétroactive a été mise en place par le Conseil d'État qui a jugé que les tarifs réglementés d'électricité pour la période allant d'août 2012 à août 2013 étaient insuffisants car ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production. La hausse devrait être de 20 à 40 euros en moyenne et concerne 28,5 millions de foyers selon l'UFC que choisir. À la suite de l'annonce d'une réforme des modes de calcul, elle souhaite savoir si cette dernière permettra la vérification que les tarifs de l'opérateur historique sont bien en adéquation avec la réalité économique de ses coûts alors que la Commission de régulation de l'énergie a chiffré à 30 % la hausse inexorable des tarifs EDF d'ici 2017.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62448 publiée le 2 septembre 2014
    environnement - climat - CESE. rapport. recommandations

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'adaptation de la France au changement climatique mondial. Il est urgent de limiter le réchauffement global et notre pays doit se préparer et cibler les mesures d'adaptation relatives au vivant. Pour aller au-delà du plan national d'action contre les changements climatiques, le CESE insiste sur l'échange et l'apprentissage indispensables à l'échelle des régions. Par conséquent, il recommande notamment d'intégrer l'adaptation climatique dans l'action publique sur la base de règles communes car les schémas réglementaires État-région et les plans climats locaux opérationnels sont le cadre adapté à la planification et à la mise en œuvre des politiques d'adaptation. De plus, il recommande de développer la connaissance fondamentale et appliquée. La communauté scientifique doit être soutenue grâce notamment au développement de nouveaux modes de calcul, par le développement des services climatiques qui devraient permettre d'apprécier les impacts et la vulnérabilité de l'environnement et de la société aux changements climatiques. Il faudra poursuivre aussi et valoriser les recherches interdisciplinaires. Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 35180 publiée le 26 août 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les propriétaires souhaitant revendre leur biens en zone ANRU. En effet, la loi de finances pour 2013 a mis à l'assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée pour les particuliers revendant un bien acquis en vente en état de futur achèvement (VEFA). Cependant, la loi n'évoque pas les reventes de biens acquis en zones ANRU. Cette distinction implique que les particuliers ayant acheté au taux de TVA à 5,5 %, doivent rembourser le différentiel de TVA (19,6 %) pour une vente inférieure à cinq années d'acquisition, puis 10 % par tranche d'une année entre la fin de la cinquième année et ce jusqu'à la quinzième. De nombreuses questions ont été posées par des parlementaires sur les modalités de remboursement du différentiel de TVA, lors de la première vente en VEFA d'un logement neuf lorsque celui-est associé à un dispositif d'accession aidée (Pass foncier). Si les arguments ministériels répondent aux inquiétudes, rien n'est dit sur la situation des reventes en zones ANRU. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas pénaliser des familles qui se sont endettées pour accéder à la propriété dans des zones ANRU qui correspondent le plus souvent à des quartiers difficiles, dans lesquels des familles ont investi leurs économies pour vivre mieux.

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  • Question écrite n° 62835 publiée le 5 août 2014
    Union européenne - politique et réglementation - avis. CESE. recommandations

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avis récent du Conseil économique social et environnemental. L'Union européenne doit être réinventée en replaçant les citoyens au cœur du projet politique. Pour le CESE, il est indispensable de revaloriser la notion de solidarité dans le projet européen. Cela pourrait se traduire notamment par la reconnaissance de la négociation de conventions collectives sectorielles comme une composante structurante du dialogue social ; par l'inscription à l'agenda social de l'UE, de la question de l'institution, à terme, d'un salaire minimum dans chaque État membre ; ou encore par le renforcement des mesures de contrôle des détachements de travailleurs par une coopération plus étroite entre les corps de contrôle des différents États membres, voire la mise sur pieds, à terme, d'un corps d'inspecteurs du travail européen. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et des actions qui seront entreprises afin de permettre un tel projet.

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  • Question écrite n° 62806 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés aux antennes relais ainsi que les marges de manœuvre des communes quant à leur implantation. La France compte aujourd'hui plus de 56 millions d'utilisateurs de téléphones portables. Aujourd'hui, avec le développement de la technologie et l'apparition de la 3G, puis de la 4G, les antennes doivent être de plus en plus performantes en émettant de plus en plus d'ondes électromagnétiques. Les antennes relais sont également toujours plus nombreuses : on en compte aujourd'hui 70 000 en France. En l'absence de législation nationale encadrant la puissance des antennes relais, de nombreuses autorités locales en France et en Europe ont pris la mesure de cet enjeu sanitaire par la mise en place de réglementation, de chartes ou cahiers des charges fixant des champs d'exposition maximum et définissant les conditions d'installation des antennes relais. Néanmoins, sur les territoires, cela pose aujourd'hui des difficultés dans la mesure où ces chartes ne permettent pas de règlementer les conflits d'intérêts entre communes et opérateurs, voire suscitent ces derniers. Le flou juridique s'est renforcé tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 57295 publiée le 29 juillet 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes qui souhaitent obtenir un prêt bancaire, en raison de leur état de santé. En effet, malgré la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), la grande majorité des personnes dont la santé nécessite des soins réguliers, des personnes qui ont eu des maladies graves ou qui sont en voie de guérison, ne peuvent mener à bien leur projet de vie, comme par exemple, accéder à la propriété ou créer une entreprise, en raison du refus de prêt ou d'accès à l'assurance-emprunteur qui leur est opposé par les établissements bancaires. Les assureurs et les organismes bancaires proposent des taux de crédits très élevés ou mettent en place des procédures d'accès au crédit qui n'épargnent nullement la dignité des éventuels emprunteurs En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les personnes malades, en voie de guérison, ou guérie, aient un accès au crédit qui ne soit pas exorbitant en matière de coût et que les organismes de crédit ne mettent pas le seul état de santé comme critère d'attribution, mais en premier lieu les ressources et la pertinence projet personnel, comme il le font pour la majorité de leur clientèle, considérée comme « hors risque médical ».

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - 12
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56185 publiée le 27 mai 2014
    matières premières - gestion - industries économes

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les transitions vers une industrie économe de matières premières. La consommation mondiale de matières premières ne peut poursuivre une évolution exponentielle qui conduirait à multiplier par trois la consommation des ressources naturelles d'ici à 2050. Cela entraînerait des tensions sur les prix et l'accès aux matières premières générant une vulnérabilité stratégique pour l'industrie européenne. Par conséquent, le Conseil économique, social et environnemental préconise d'allonger la durée de vie des produits en favorisant leur réemploi, le recours à la réparation et de développer le recyclage. De plus, il recommande que des cursus de formation aux démarches de l'éco-conception soient intégrées dans les formations aux métiers de l'industrie et de développer des formations continues certifiantes dans le secteur du recyclage. Ainsi, il lui demande son appréciation sur l'orientation qui semble être donnée aux pistes de réformes.

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  • Question écrite n° 55980 publiée le 27 mai 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les audioprothèses. Selon une étude de cabinet Senior strategic, deux tiers des 1 487 personnes interrogées, souffrant de problèmes d'audition et âgées de 45 à 79 ans, ne seraient pas satisfaites de leurs appareils auditifs. De plus, les Français restent réticents face à l'appareillage, les plus jeunes surtout : seuls 40 % des 45-54 ans le jugent utile contre près de 70 % des plus de 75 ans. Outre les freins psychologiques, le prix élevé est un obstacle majeur. Les mutuelles proposent des prises en charge de 300 euros à 499 euros qui s'ajoutent aux 120 euros remboursés par l'assurance maladie, alors que les appareils coûtent de 750 euros à 2 000 euros par oreille. Aussi elle lui demande de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière.

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  • Question écrite n° 55979 publiée le 27 mai 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - aides à la complémentaire santé. accès

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide à la complémentaire santé destinée à réduire le coût d'une mutuelle pour ceux n'ayant pas droit à la CMU. Après enquête auprès d'un échantillon de personnes éligibles, l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé a établi que 40 % de celles n'ayant pas fait la demande s'estimaient mal informées, malgré le courrier envoyé par l'assurance maladie. De plus, 40 % pensaient ne pas y avoir droit et près de 20 % trouvaient les démarches trop compliquées (formulaires à remplir, éloignement des administrations). Elle souhaiterait, par conséquent, connaître son opinion à ce sujet.

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  • Question écrite n° 55948 publiée le 27 mai 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accès à l'alimentation de qualité pour tous. Aujourd'hui 6 millions de français sont en situation d'insécurité alimentaire. Or l'alimentation est essentielle, en plus de représenter un acte vital, elle est un plaisir à partager et un vecteur de lien social. Les politiques publiques ont dès lors un rôle essentiel à jouer pour mettre en oeuvre dans la durée les impulsions et les cadrages nécessaires. Il convient avant tout de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. À cette fin, le CESE préconise notamment d'expertiser la possibilité d'une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité et de soutenir l'aide alimentaire en facilitant la coordination entre donateurs et distributeurs de produits, en réexaminant le dispositif de déductions fiscales des dons. Ainsi elle lui demande son appréciation sur cette piste de réforme.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vaulx-en-Velin, Rhône
    • Membre du conseil général (Rhône)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      3 Chemin Tony Garnier

      69120 Vaulx en Velin

      Téléphone : 04 72 37 50 99

      Télécopie : 04 72 37 58 87

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