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Mme Hélène Geoffroy

Rhône (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 mars 1970 à Creil (Oise)
  • Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE
Suppléant
  • M. Renaud Gauquelin
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Hélène Geoffroy

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Développement et encadrement des stagesVoir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 45299 publiée le 8 avril 2014
    environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le système bonus-malus des administrations de l'État, récemment supprimé. En effet, la politique de « l'État exemplaire » initiée en 2008 portait sur l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics. Cette politique portait sur la période 2009-2012 et imposait à chaque ministère un plan d'administration exemplaire (PAE) destiné à assurer la réussite des objectifs prédéfinis et sa mise en œuvre faisait l'objet d'une évaluation annuelle assortie d'un dispositif financier (bonus-malus) représenté par un montant de crédits redistribués aux ministères en fonction de leurs résultats dans leur politique en direction du développement durable. Récemment, M. le Premier ministre a prorogé cette politique « d'État exemplaire » pour une période courant jusqu'en 2020, mais en supprimant le dispositif financier. En conséquence, elle lui demande quelles mesures entend prendre l'État pour compenser le bonus-malus financier afin de poursuivre une politique volontariste de développement durable au sein même de ses administrations.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Réponse à la question écrite n° 25611 publiée le 28 janvier 2014
    logement - immeubles collectifs - coopératives d'habitants. perspectives

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le concept de coopératives d'habitants. En effet, ce concept propose en mutualisant à la fois les lieux et les moyens, de faire adhérer les habitants à un véritable partenariat de voisinage. Cette mutualisation permet de déconnecter le bien, apprécié <em>via</em> les parts acquises par les coopérateurs, des fluctuations du marché de l'immobilier et de s'appuyer sur la mise en valeur des parties communes qui sont un vecteur fort de lien social entre les habitants. Le 6 mai 2010, lors des débats parlementaires sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, le précédent gouvernement s'était engagé à mener une réflexion sur ce mode d'habitat. Le 28 mai 2010, un groupe de travail interministériel a été mis en place et devait rendre ses conclusions quant à la faisabilité financière et juridique. À cette occasion les promoteurs de ces projets ont été invités à présenter ce concept au regard notamment des expériences étrangères, mais aussi sur deux thèmes : la prévention de la dégradation de la copropriété et la sécurisation des accédants. Depuis, aucunes suites n'ont été données à cette expérience de coopérative d'habitation. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour reprendre une étude approfondie de ce concept fort des travaux précédemment effectués et qui ont mis en valeur l'originalité de la coopérative d'habitants.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er, du titre Ier et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 31446 publiée le 17 décembre 2013
    commerce et artisanat - FISAC - financement

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, ce fonds a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité, notamment dans les zones urbaines fragilisées. Cette fragilité est bien souvent liée au développement de la grande distribution et en particulier à la périphérie des villes-centre à l'insécurité qui peut prévaloir dans les ZUS. L'action du FISAC qui se traduit par le versement de subventions aux collectivités locales permet de renforcer l'attractivité et le développement économique au cœur des territoires, en soutenant les activités commerciales et artisanales de proximité, indispensables pour pérenniser le lien social dans les quartiers. Ce dispositif est menacé en raison même de la nature des crédits qui ne proviennent que de l'État et qui sont en forte diminution. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour notamment dans nos quartiers pérenniser les aides de proximité afin que le délitement dû à la disparition du commerce de proximité ne fracture pas encore plus les liens sociaux si difficilement obtenus.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 25622 publiée le 26 novembre 2013
    logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les bases de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, l'APL est une aide financière versée par la caisse d'allocations familiales, dont le but est de diminuer la part des charges consacrées au logement dans le budget des personnes disposant d'un faible revenu. Cependant, les ressources qui sont retenues pour le calcul de l'aide sont celles de l'avant-dernière année et, dès lors que le bénéficiaire débute une activité professionnelle, et que ses ressources perçues en année de référence sont inférieures ou égales à un seuil établi par des barèmes de déductions prévues par le code général des impôts, il est procédé à une évaluation forfaitaire de ses ressources. En l'occurrence, il s'agit d'une reconstitution fictive des revenus du locataire qui conduit les jeunes salariés à multiplier par douze la rémunération mensuelle perçue le mois précédant l'ouverture potentielle du droit. Ce calcul conduit inévitablement à exclure du bénéfice de l'allocation logement le jeune débutant une vie professionnelle pour qui bien souvent l'obtention d'un logement est une nécessité en raison de l'éloignement de son emploi, apprentissage ou stage. En conséquence, elle lui demande quel barème ne pénalisant pas les jeunes salariés ou apprentis pourrait être instauré pour attribuer l'aide personnalisée au logement selon des conditions de ressources plus équitables.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 29988 publiée le 29 octobre 2013
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de l'administration fiscale d'assujettir les actes de chirurgie esthétique à la TVA, lorsque que ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. En effet, la décision de l'administration fiscale se réfère à une jurisprudence constante de la Cour de justice européenne qui considère, au sens de la directive TVA n° 2006-112 du 28 novembre 2006, que la notion de soins à la personne doit s'entendre des seules prestations ayant une finalité thérapeutique. Le maintien d'une exonération conditionnée à la seule qualité de praticien qui réalise l'acte pourrait exposer la France à un contentieux. Cependant, l'assujettissement à la TVA va impliquer une augmentation du coût de certains actes chirurgicaux alors même qu'ils ne sont pas des actes de confort mais des opérations à visée thérapeutique, notamment en matière d'obésité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin que la chirurgie esthétique à visée thérapeutique ne soit pas assujettie à la TVA et ne pénalise pas les patients qui ont besoin, pour leur santé, de ces actes chirurgicaux.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 22307 publiée le 1 octobre 2013
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la tarification appliquée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) aux associations. La majorité des associations à caractère social ou destinée aux aînés rencontrent d'énormes difficultés à organiser des soirées festives, des thés dansants, en raison du coût des tarifications à verser à la SACEM. Ces associations ne survivent que grâce aux cotisations de leurs membres, très basses pour la plupart d'entre eux. Cependant ces associations par leurs actions œuvrent à pérenniser le lien social dans les quartiers mais aussi à maintenir les personnes âgées dans la vie de la cité. En octobre 2011, la SACEM et l'Association des maires de France ont signé un protocole assurant aux petites communes une procédure simplifiée et une tarification avantageuse qui, tout en préservant les droits d'auteur et la juste rémunération des artistes, facilitent l'organisation de manifestations. Cette convention qui ne lèse en rien les artistes pourrait être étendue aux associations après étude de leur budget et de leur importance sur l'ensemble du territoire pour que le caractère social des actions menées par le monde associatif ne soit pas abandonné. En conséquence, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour que le monde associatif ne soit pas pénalisé par des tarifications trop élevées.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 20541 publiée le 1 octobre 2013
    traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - ours polaire. inscription

    Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la protection de notre écosystème et plus particulièrement sur la protection des ours blancs. En effet, aujourd'hui la population des ours blancs est en constante régression en raison des changements climatiques et de multiples facteurs environnementaux, mais aussi en raison d'une hausse des quotas de chasse, d'ici à 2050, deux tiers des ours blancs auront disparus de notre planète. Dans la perspective de la Conférence CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d'extinction) qui se tiendra en mars 2013, l'Union européenne finalisera ses positions courant février. De nombreux états européens se sont d'ores et déjà positionnés en faveur de l'interdiction du commerce international des viandes et peaux d'ours blancs, mais à ce jour, la France n'a pas fait connaître sa position sur la sauvegarde des espèces. En conséquence, elle lui demande quelles orientations le Gouvernement entend prendre dans le cadre de la préservation des espèces en voie de disparition et notamment de l'ours blanc.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vaulx-en-Velin, Rhône
    • Membre du conseil général (Rhône)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      3 Chemin Tony Garnier

      69120 Vaulx en Velin

      Téléphone : 04 72 37 50 99

      Télécopie : 04 72 37 58 87

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