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Mme Monique Iborra

Haute-Garonne (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 8 mars 1945 à Maison Carrée (Algérie)
  • Retraitée de la Fonction publique
Suppléant
  • M. Alain Mila
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Iborra

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Toutes les vidéos de Monique Iborra
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CGT) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 47517 publiée le 14 janvier 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. aides de l'État

    Mme Monique Iborra interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie prévue à l'article 1383-0 B du code général des impôts. Celui-ci stipule que les communes et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, de manière facultative par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A <em>bis,</em> accorder une exonération temporaire de la taxe foncière à hauteur de 50 % ou 100 % pour une durée minimum de cinq ans. L'exonération s'applique à compter de l'année qui suit l'achèvement des travaux, et concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et dont le propriétaire a fait des travaux d'économie d'énergie d'un montant supérieur à 10 000 euros dans l'année qui précède le début de l'exonération, ou d'un montant de 15 000 euros au cours des trois années précédant l'année de l'exonération. Pour savoir si une commune applique cette disposition, il faut contacter la mairie concernée. Mais certains contribuables qui n'ont pas fait cette démarche découvrent au moment de la réception de leur avis d'imposition que leur commune n'a pas pris la délibération requise et qu'ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération. Elle s'il existe des dispositifs pour pallier l'absence de cette décision d'exonération de la taxe foncière, et les inégalités face à l'impôt ressenties sur le terrain qui en résultent, et par là-même encourager les travaux de rénovation énergétique.<p></p><hr></hr>erratum : Dans le texte de la question, au début de la dernière phrase, au lieu de : "Elle s'il existe des dispositifs...", lire : "Elle souhaiterait savoir s'il existe des dispositifs...".<p></p><hr></hr>texte consolidé : Mme Monique Iborra interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie prévue à l'article 1383-0 B du code général des impôts. Celui-ci stipule que les communes et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, de manière facultative par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A <em>bis,</em> accorder une exonération temporaire de la taxe foncière à hauteur de 50 % ou 100 % pour une durée minimum de cinq ans. L'exonération s'applique à compter de l'année qui suit l'achèvement des travaux, et concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et dont le propriétaire a fait des travaux d'économie d'énergie d'un montant supérieur à 10 000 euros dans l'année qui précède le début de l'exonération, ou d'un montant de 15 000 euros au cours des trois années précédant l'année de l'exonération. Pour savoir si une commune applique cette disposition, il faut contacter la mairie concernée. Mais certains contribuables qui n'ont pas fait cette démarche découvrent au moment de la réception de leur avis d'imposition que leur commune n'a pas pris la délibération requise et qu'ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération. Elle souhaiterait savoir s'il existe des dispositifs pour pallier l'absence de cette décision d'exonération de la taxe foncière, et les inégalités face à l'impôt ressenties sur le terrain qui en résultent, et par là-même encourager les travaux de rénovation énergétique.

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales

    Mardi 19 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 23 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
    • - Vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » :
    • - • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
    • - • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
    • - • Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 octobre 2013 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          22 Boulevard Vincent Auriol

          31170 Tournefeuille

          Téléphone : 05 61 44 63 82

          Télécopie : 05 61 08 84 68

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires sociales
            • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
            • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
            • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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