• 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les bénéficiaires de l'ASS qui remplissent les critères requis pour bénéficier de la majoration de l'ASS en application du décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011. En effet, ce décret ne serait pas appliqué alors que le non-cumul de l'ASS avec la totalité des heures travaillées en complément plonge ces personnes dans de grandes difficultés alors même qu'elles travaillent à temps partiel subi, n'arrivant plus à accéder à un emploi à temps plein en raison de leur âge, malgré d'innombrables demandes. Aussi, elle lui demande de mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour que ce décret de 2011 soit appliqué pour l'indemnisation des bénéficiaires.

• 1. Contrat de génération (suite) (n° 570)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 19 décembre 2012 - Séance de 9 heures

• - Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Information relative à la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France, sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe
• - Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2012 - Séance de 9 heures

• - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
• - Information relative à la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2012 - Séance de 9 heures

• - Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
• - Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » :
• • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
• • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
• • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
• - Présences en réunion

Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de l'habilitation des salariés titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré (BEES) et d'une qualification complémentaire sécurité routière (QCSR) de délivrer le brevet de sécurité routière (BSR) remplacé par le nouveau permis « AM », suite à la parution du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 relatif à la transposition de la nouvelle réglementation adoptée en 2006 par l'Union européenne qui prévoit notamment que : « la formation « cyclomoteur » sera dispensée uniquement par des professionnels titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, au sein d'établissements spécialement agréés à cet effet (L. 213-1)». Ainsi, cette suppression remet en cause l'existence et la pérennité des éducateurs salariés titulaires d'un BEES et d'une QCSR puisqu'ils ne pourront plus délivrer le BSR à compter du 19 janvier 2013 s'ils ne suivent pas la formation BEPECASER. Par ailleurs, l'apport financier dû à la délivrance du BSR par les associations est déterminant pour qu'elles puissent perdurer. Elles ne peuvent financer la formation BEPECASER à leurs éducateurs salariés, d'un montant compris entre 7 500 euros et 8 500 euros sur une année. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qui pourront être prises afin de ne pas pénaliser les associations disposant d'éducateurs salariés mais aussi quelles sont les solutions que le Gouvernement compte apporter à ces éducateurs salariés afin que leurs compétences, par ailleurs reconnues, puissent le rester.