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M. Jean-Marc Germain

Hauts-de-Seine (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juin 1966 à Lyon (Rhône)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Martine Gouriet
Contact

Jean-Marc Germain

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelleVoir la vidéo

    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle

  • Commission

    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissementVoir la vidéo

    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissement

  • Commission

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    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissement

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53444 publiée le 8 avril 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré les travaux parlementaires conduits ces dernières années, la législation n'a toujours pas changé et les abus se poursuivent, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de fixer un cadre juridique cohérent et protecteur pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes</em>. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question qui concerne un nombre croissant de nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 53395 publiée le 8 avril 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse et la répartition des aides à la presse. Le secteur de la diffusion de la presse connaît depuis plusieurs années des difficultés économiques importantes, en lien notamment avec celles de la presse elle-même. En effet, le système des aides d'État à la presse a pour contrepartie l'existence d'un pacte coopératif entre des éditeurs différents, associant presse quotidienne nationale, presse magazine, presse à centre d'intérêt de petite diffusion..., dont l'importance de la production reste inégalitaire. Les diffuseurs de presse constituent un relai stratégique essentiel pour le maintien et l'accès à ces différents titres de presse sur le territoire français. Ces derniers font part aujourd'hui d'une grande inquiétude quant à des projets favorisant la distribution dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) au détriment du réseau des marchands de journaux indépendants. En effet, les réseaux de GMS privilégient la presse à grande diffusion, contrairement aux commerces de proximité beaucoup plus ouverts aux quotidiens et aux titres de presse à centre d'intérêt ciblé. Ces journaux voient donc leur sort étroitement lié à celui de leurs distributeurs. Les risques qui pèsent sur ces commerces de proximité sont d'autant plus préoccupants qu'ils concernent un maillon essentiel de la chaîne sociale dans nos quartiers et nos communes. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager pour assurer la pérennité durable des distributeurs de presse sur l'ensemble des territoires en France, garant de la diffusion la plus large de tous les titres de presse, et d'un lien social dans nos territoires.

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  • Question écrite n° 53384 publiée le 8 avril 2014
    patrimoine culturel - archéologie - INRAP. financement

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'archéologie préventive en France et les problèmes liés à son financement. L'archéologie préventive organise aujourd'hui la sauvegarde et l'étude du patrimoine historique de notre pays. Depuis 2003, elle ne relève plus essentiellement d'une mission de l'État et de son opérateur l'INRAP mais aussi des services de collectivités territoriales dont le développement s'avère très opportun, ainsi que de sociétés privées. Les opérateurs publics (État, collectivités) assurent la réalisation des diagnostics préalables. Les opérations de fouilles, qui interviennent dans un second temps, reconnues à caractère économique, sont le lieu d'une concurrence commerciale entre l'INRAP, les services de collectivité et des entreprises privées. L'Inrap reste toutefois le principal opérateur en France, dont les moyens reposent sur un fragile équilibre souvent mis à mal depuis dix ans, essentiellement lié au double statut différencié de l'archéologie préventive suivant le régime juridique applicable aux diagnostics et aux fouilles. Le coût des opérations de diagnostic est recouvert en partie par une redevance (RAP). Le coût des fouilles est, quant à lui, assuré par l'aménageur qui choisit un opérateur archéologique parmi les organismes agréés. Dans un référé d'août 2013, la Cour des comptes a alerté les autorités publiques sur l'insuffisance de moyens mis à disposition de l'Inrap pour assurer ses missions initiales, à savoir opérations de diagnostics et de fouilles archéologiques prescrites par l'État, diffusion et valorisation de ses recherches. La conservation du mobilier archéologique issu de ces fouilles, mission dévolue au ministère de la Culture, est également assurée par l'INRAP et par les services archéologiques des collectivités territoriales, bien que ce ne soit pas dans leurs missions. Or la redevance fiscale actuelle ne couvre que le financement des opérations de diagnostics archéologiques, mais pas les missions connexes de valorisation et de conservation. C'est l'une des raisons qui conduit l'État à devoir verser régulièrement des subventions pour garantir l'équilibre budgétaire de l'INRAP. Les collectivités, quant à elle, sont amenées à financer pour partie ces opérations, dans un contexte économique que l'on sait difficile pour elles, et à assurer également la conservation des collections qui appartiennent pour moitié à l'État. Les conséquences sont souvent néfastes pour le fonctionnement de l'INRAP, régulièrement touché en fin d'année par des problèmes de trésorerie, dont pâtissent les recherches mais surtout en premier lieu ses salariés (manque de moyens pour terminer les chantiers, salaires versés avec retard...). La Cour des comptes, tout en soulignant la faiblesse de l'assiette et de son rendement, pose la question du périmètre des missions de l'INRAP et de l'activité de l'établissement, et semble préconiser une réduction de cette activité. Une telle orientation serait très préjudiciable à la préservation, à l'étude et à la connaissance du patrimoine archéologique de la France, ainsi qu'au système réglementaire mis en oeuvre à travers la création de l'Inrap que beaucoup de pays européens nous envient. Il souhaite savoir quelles réponses le ministère de la culture peut apporter à ces difficultés, notamment pour garantir un financement pérenne et efficace du service public de l'archéologie, afin que ses missions puissent être effectuées dans les meilleures conditions.

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  • Réponse à la question écrite n° 47171 publiée le 1 avril 2014
    sociétés - SARL - régime fiscal

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut des sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour l'impôt sur les sociétés et leur régime fiscal. Le régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée présente une possibilité d'exonération pour les prélèvements applicables aux plus-values lors de la cession du bail pour un départ en retraite, mais uniquement pour celles ayant opté pour l'impôt pour le revenu. Pour celles ayant opté pour l'impôt pour les sociétés, si leurs dirigeants ne vendent pas leur commerce ou leur société à quelqu'un exerçant dans la même activité, aucune exonération n'est possible, entraînant une inégalité de traitement. Cette inégalité est d'autant plus difficile à supporter pour les commerçants cédant un bail de faible valeur, alors même qu'ils comptent souvent beaucoup sur cette somme pour les aider à partir en retraite sereinement. Le montant cumulé de la taxe sur la plus-value, de la CSG et de l'impôt sur le revenu peut en effet s'élever jusqu'à plus de la moitié de la valeur du bail commercial à sa cession. De plus, les nouvelles dispositions sur l'exonération des plus-values de cession d'entreprises prévues pour 2014 semblent ne pas s'appliquer non plus aux sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour l'impôt sur les sociétés. Il souhaite en conséquence savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de remédier à cette inégalité de situation devant l'impôt entre les différents statuts de sociétés à responsabilité limitée.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49989 publiée le 18 février 2014
    famille - concubinage - conjoints. protection

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les personnes en situation de concubinage et les droits auxquels elles peuvent prétendre, notamment pour celles victimes de violences. Les personnes en situation de concubinage sont de plus en plus nombreuses dans notre pays, plus de 7 000 000 d'après une récente enquête de l'INSEE (enquête Famille et logements 2011). Considérée comme une union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, présentant un caractère de stabilité et de continuité, le concubinage induit des droits et obligations extrêmement limités par rapport à ceux des partenaires liés par un PACS ou plus encore ceux des époux. Actuellement, le droit ne reconnaît quasiment pas le statut du concubinage, si ce n'est par quelques dispositions éparses (droit au bail sous certaines conditions par exemple). Cette grande liberté est le contrepoids d'une quasi-totale absence de protection. Ainsi, dans le cas de violences conjugales au sein d'un couple en concubinage, situation qui peut être aggravée lorsqu'il y a présence d'un enfant, il semble qu'il y ait une absence réelle de protection devant la loi. Des femmes victimes de violence physique ou psychologique, obligées de quitter leur logement pour se protéger et protéger leurs enfants, se voient opposer une carence de jugement de la part des juges aux affaires familiales lorsqu'est posée la question de l'attribution du logement commun, <em>a fortiori</em> lorsqu'il s'agit d'un logement social. Le même problème se pose concernant les biens éventuellement utilisés en commun dans le logement, pour lesquels l'un des concubins peut se trouver privé de sa jouissance, sans aucune possibilité de recours. Ainsi une victime de maltraitance, obligée de quitter les lieux pour sa sauvegarde personnelle, subit une sorte de « double peine » devant l'absence de protection juridique. Plus généralement, dans le cas de conflits entre concubins, le champ de compétences des juges aux affaires familiales apparaît réduit, ainsi que les moyens pour établir son jugement, notamment pour statuer sur les éventuels cas de fraudes (par exemple pour le calcul de la pension alimentaire). Face à cette situation, il souhaite savoir quelles mesures et réformes législatives elle pourrait envisager afin de donner des garanties légales aux personnes en situation de concubinage, en particulier à celles victimes de violences, pour leur permettre de se protéger et de se défendre face à ces violences et aux privations de leurs biens auxquelles elles doivent faire face.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
    • - M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
    • - M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 40074 publiée le 11 février 2014
    fonction publique hospitalière - établissements - CHSCT. fonctionnement

    M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation juridique qui concerne l'affichage des procès-verbaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En effet, si le procès-verbal rédigé par le secrétaire du CHSCT est transmis à tous ses membres, aucune disposition ne prévoit expressément son affichage ou sa diffusion auprès du personnel. Son affichage peut être envisagé mais sous réserve des informations à caractère confidentiel. À ce titre, un tableau d'affichage peut être réservé au CHSCT dans le cadre de l'obligation faite à l'employeur de donner au CHSCT «les moyens nécessaires à la préparation et l'organisation des réunions» (article L. 4614-9 du code du travail). Or si le procès-verbal ne contient aucune information à caractère confidentiel, aucune disposition ne peut contraindre l'employeur à permettre son affichage ou sa publicité auprès du personnel. Dès lors, face à cette situation, il souhaite savoir quelles solutions le ministère peut envisager pour assurer et encadrer la diffusion des procès-verbaux émis par le CHSCT.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 30 janvier 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
    • - Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission
    • - M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission des affaires sociales
            • du 28/06/2012 au 27/11/2012 (Membre)
            • du 29/11/2012 au 14/12/2012 (Membre)
            • du 19/12/2012 au 11/02/2014 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 28/11/2012 au 28/11/2012 (Membre)
            • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
            • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
            • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
            • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Président)
          • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
            • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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