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M. Christophe Cavard

Gard (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 février 1970 à Die (Drôme)
  • Educateur
Suppléant
  • Mme Sandra Solinski
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Cavard

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
    • - - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
    • - - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55923 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Christophe Cavard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines (DRH) de Safran, et M. Philippe Vivien, directeur général d'Alixio et ancien DRH d'AREVA

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Pilliard, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) en charge du pôle social, accompagné de M. Antoine Foucher, directeur des relations sociales, de l'éducation et de la formation, et M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques

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  • Question écrite n° 61774 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - permis d'exploration. perspectives

    M. Christophe Cavard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures «Plaine d'Alès» (PERH), déposée par la société Diamoco Energy SAS. Ce permis, arrivé à expiration le 2 avril 2014, a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Cette demande est parue au bulletin d'information n° 83 du BEPH (Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures) d'avril 2014. Actuellement, la prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco alors qu'elle n'est pas titulaire de ce permis. Pour rappel, en octobre 2010, soit quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait à votre Ministère le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. Votre ministère n'a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n'est pas effective : celle-ci n'a en effet jamais été publiée au Journal Officiel, et le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d'autorisation de mutation vaut décision de rejet. En conséquence, cette demande de prolongation de ce permis introduite au nom de Diamoco Energy alors qu'elle n'est pas détentrice officielle de celui-ci ne peut être valide au regard du droit minier et ne pourrait faire l'objet de votre part d'une suite favorable. L'Etat peut faire valoir qu'aucuns travaux n'ont été engagés par la société Bridgeoil pendant la durée initiale du permis et que celle-ci n'a pas rempli ses engagements financiers. En effet, l'investissement initial, à la demande du permis, correspondait à 1,5 millions d'euros, or aucun investissement à la hauteur de cette somme n'aurait été réalisé. Par ailleurs, ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux. Depuis trois ans et à de nombreuses reprises, populations et élus locaux ont exprimé leur refus de ce permis. Alors que notre région a investi dans des politiques de préservation de la ressource en eau, de développement économique fondé sur le tourisme et une agriculture respectueuse de l'environnement, ce permis porterait préjudice à l'environnement et à la santé des populations et serait destructeur pour l'aménagement du territoire. Développer une exploration et une exploitation d'hydrocarbures sur le permis « Plaine d'Alès » serait donc en contradiction totale avec les efforts engagés par les collectivités et les stratégies mises en place depuis plusieurs années. Au vu de ces éléments, les collectifs et la population attendent un geste fort de votre Ministère, qui rendrait la politique du Gouvernement lisible pour nos concitoyens. Il lui demande donc solennellement les suites qu'elle souhaite donner à cette demande de prolongation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures «Plaine d'Alès», et que soit engagée au plus vite la révision du code minier.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 01/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
            • du 01/11/2013 au 25/11/2013 (Membre)
            • du 01/11/2013 au 12/12/2013 (Membre)
          • Commission des affaires sociales
            • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
            • du 25/10/2013 au 31/10/2013 (Membre)
            • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
            • du 16/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 17/06/2014 au 30/06/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 04/02/2014 au 15/05/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
            • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Président)

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