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M. Christophe Cavard

Gard (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 février 1970 à Die (Drôme)
  • Educateur
Suppléant
  • Mme Sandra Solinski
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Cavard

Écologiste

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    Commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail : Mme Marie-Anne Lévêque, Dg de la fonction publique ; Mme Françoise Bouygard, dir. études et statistiques min. du travailVoir la vidéo

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    1ère séance : Economie sociale et solidaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61774 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - permis d'exploration. perspectives

    M. Christophe Cavard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures «Plaine d'Alès» (PERH), déposée par la société Diamoco Energy SAS. Ce permis, arrivé à expiration le 2 avril 2014, a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Cette demande est parue au bulletin d'information n° 83 du BEPH (Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures) d'avril 2014. Actuellement, la prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco alors qu'elle n'est pas titulaire de ce permis. Pour rappel, en octobre 2010, soit quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait à votre Ministère le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. Votre ministère n'a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n'est pas effective : celle-ci n'a en effet jamais été publiée au Journal Officiel, et le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d'autorisation de mutation vaut décision de rejet. En conséquence, cette demande de prolongation de ce permis introduite au nom de Diamoco Energy alors qu'elle n'est pas détentrice officielle de celui-ci ne peut être valide au regard du droit minier et ne pourrait faire l'objet de votre part d'une suite favorable. L'Etat peut faire valoir qu'aucuns travaux n'ont été engagés par la société Bridgeoil pendant la durée initiale du permis et que celle-ci n'a pas rempli ses engagements financiers. En effet, l'investissement initial, à la demande du permis, correspondait à 1,5 millions d'euros, or aucun investissement à la hauteur de cette somme n'aurait été réalisé. Par ailleurs, ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux. Depuis trois ans et à de nombreuses reprises, populations et élus locaux ont exprimé leur refus de ce permis. Alors que notre région a investi dans des politiques de préservation de la ressource en eau, de développement économique fondé sur le tourisme et une agriculture respectueuse de l'environnement, ce permis porterait préjudice à l'environnement et à la santé des populations et serait destructeur pour l'aménagement du territoire. Développer une exploration et une exploitation d'hydrocarbures sur le permis « Plaine d'Alès » serait donc en contradiction totale avec les efforts engagés par les collectivités et les stratégies mises en place depuis plusieurs années. Au vu de ces éléments, les collectifs et la population attendent un geste fort de votre Ministère, qui rendrait la politique du Gouvernement lisible pour nos concitoyens. Il lui demande donc solennellement les suites qu'elle souhaite donner à cette demande de prolongation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures «Plaine d'Alès», et que soit engagée au plus vite la révision du code minier.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 25640 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

    M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les récents scandales sanitaires ont mis en évidence le rôle essentiel de la DGCCRF pour la population. Cette administration a cependant connu une profonde restructuration, ayant abouti à une désorganisation hiérarchique et organisationnelle. Aussi et devant les difficultés rencontrées dans l'exercice de leurs missions par les agents de la DGCCRF, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à la DGCCRF de retrouver une organisation nationale permettant ainsi une meilleure organisation de son travail et une plus grande lisibilité de son action.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51983 publiée le 3 juin 2014
    agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu

    M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, vol. 1 - Analyse des performances de l'agriculture biologique », réalisée après un appel d'offres par l'INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Lorsque le rapport du groupe de travail de l'INRA a été rendu, son contenu, comme sa synthèse, ont été immédiatement remis en cause. Plus d'une centaine de scientifiques issus de divers instituts (INRA, CNRS, INSERM, IRSTEA, IRD, universités, grandes écoles d'agronomie, etc.) et professionnels demandent le retrait de ce rapport, du fait de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. Les professionnels de la filière ont également vivement réagi. Il souligne que, s'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le contenu scientifique du rapport, il prend acte de la contestation sans précédent à laquelle ce rapport donne lieu dans la communauté académique. De plus, il s'étonne des conclusions particulièrement négatives et partisanes que ce rapport formule sur l'agriculture biologique française. Par exemple, il est préoccupant qu'il ne prenne pas en compte les effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l'agriculture biologique. De même, l'étude préconise d'autoriser les traitements herbicides, alors que le fondement même de l'agriculture biologique repose sur une interdiction de produits chimiques de synthèse. Il lui demande s'il envisage de retirer cette publication et de demander une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l'agriculture biologique, afin de rectifier le manque évident de pluralité et concertation. Il l'interroge sur les suites qu'il envisage de donner, en termes de politique publique, aux recommandations inquiétantes de ce rapport, alors que le programme « Ambition bio 2017 » va être lancé.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55923 publiée le 20 mai 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Christophe Cavard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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  • Question écrite n° 55716 publiée le 20 mai 2014
    fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - inspection du travail. missions. réglementation

    M. Christophe Cavard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mesure dans laquelle un inspecteur du travail peut intervenir dans une collectivité territoriale ou un établissement public local dans le cadre de l'article 5 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le texte prévoit que l'autorité territoriale ou le Centre de gestion de la fonction publique territoriale peut demander au ministre chargé du travail de lui assurer le concours des agents des services de l'inspection du travail, soit pour des missions permanentes, soit pour des interventions temporaires. Malgré ce libellé, de large interprétation, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi renvoie courtoisement à une interprétation restrictive portant sur une situation de danger grave et imminent sur la façon de la faire cesser. Ceci pose une difficulté de fond dans la mesure où ni les médecins de la médecine préventive, ni les agents chargés de la fonction d'inspection en charge de la question de la santé et de la sécurité au travail dans les collectivités, ni les membres des CHSCT n'ont de pouvoir de coercition à même de mettre un terme à une situation dégradée pouvant présenter un danger pour la santé morale et psychique d'un agent de la fonction publique territoriale. Aussi, quelle interprétation doit être faite de ce texte, et quels sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour remédier à ce qui peut apparaître comme un vide juridique dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 52000 publiée le 20 mai 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    M. Christophe Cavard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations que la Cour des Comptes met en avant sont les CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultra-marin montre déjà des effets positifs, en termes de maîtrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues CDPENAF dans le texte de loi : commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à la l’ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2014

    • 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 01/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
            • du 01/11/2013 au 25/11/2013 (Membre)
            • du 01/11/2013 au 12/12/2013 (Membre)
          • Commission des affaires sociales
            • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
            • du 25/10/2013 au 31/10/2013 (Membre)
            • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
            • du 16/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 17/06/2014 au 30/06/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 04/02/2014 au 15/05/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
            • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Président)

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