Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 10 février 2014 au 14 février 2014 N°179 Sommaire : Journée du Livre politique · Cour des Comptes · Europe et justice · Insécurité · Grand Paris · Réforme ferroviaire · Religions et nucléaire · Prisons · Artisanat, commerce,TPE · Exposition universelle 2025 · Financement branche famille · Consommation · Ville et cohésion urbaine ·
	Évènement 23ème Journée du livre politique : "Trop ou pas assez de démocratie?" Samedi 8 février, de 9h30 à 17h, se tient la 23ème Journée du livre politique sur le thème "Trop ou pas assez de démocratie?" ouverte au public (entrée par le 33 Quai d'Orsay, 75007 Paris; se munir d'une pièce d'identité) En savoir plus
	Séance publique Contrôle des politiques publiques : la Cour des comptes dépose devant l'Assemblée son rapport annuel Mardi 11 février à 16h15, le premier président de la Cour des comptes dépose devant l'Assemblée nationale son rapport annuel
	Europe Quel avenir pour l'Europe en matière de justice ? Robert Badinter donne son avis Mardi 11 février à 17h, la commission des affaires européennes auditionne Robert Badinter sur l’avenir de l’Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Insécurité : la mission poursuit ses auditions Mardi 11 février, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le teritoire auditionne : - à 10h, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de la vidéoprotection ; - à 11h, Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, coauteur du rapport public thématique sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique ; - à 12h, François-Xavier Masson, chef du Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) au ministère de l’Intérieur. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle Grand Paris : audition de Philippe Yvin dont la nomination à la présidence du directoire est envisagée Mardi 11 février à 17h, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Philippe Yvin, dont la nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris est envisagée. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Réforme ferroviaire : audition du ministre Mardi 11 février à 18h30, la commission du développement durable auditionne Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Dissuasion nucléaire : audition des aumôniers en chef des cultes catholique, israélite, protestant et musulman Mercredi 12 février à 9h, la commission de la défense auditionne Mgr Luc Ravel, aumônier militaire en chef du culte catholique, le rabbin Haïm Korsia, aumônier militaire en chef du culte israélite, le pasteur Stéphane Rémy, aumônier militaire en chef du culte protestant, et l’imam Abdelkader Arbi, aumônier militaire en chef du culte musulman, sur le thème de la dissuasion nucléaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Renforcement des pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : audition de Jean-Marie Delarue Mercredi 12 février à 10h, la commission des lois auditionne Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Commerce, artisanat et auto-entrepreneurs : l'Assemblée examine le projet de loi Mercredi 12 février à 16h15, l'Assemblée commence l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises En savoir plus
	Contrôle et évaluation Candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025 : audition du secrétaire général du BIE Mercredi 12 février à 16h45, la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 auditionne Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Financement de la branche famille : la MECSS auditionne la Cour des Comptes puis Louis Gallois Jeudi 13 février, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne, sur le financement de la branche famille : - à 8h30, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Noël Diricq, conseiller maître, et Loguivy Roche, conseillère référendaire; - à 9h30, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Projet de loi sur la consommation : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP Jeudi 13 février matin, l'Assemblée examine, éventuellement, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la consommation En savoir plus
	Séance publique Loi de programmation sur la ville : l'Assemblée examine le texte de la CMP Jeudi 13 février en fin de matinée, l'Assemblée examine, éventuellement, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine En savoir plus
Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale