Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 23 mars 2015 au 27 mars 2015 N°221 Sommaire : Biodiversité · Réforme des collèges · Areva · Politique pénale · Indignité nationale · Politiques fiscales · Prix du pétrole · Modernisation de la presse · Engagement citoyen · Ordre et libertés publiques · Droit et libertés du numérique · Entreprises en difficulté · Avenir des institutions ·
	Séance publique Biodiversité: l'Assemblée se prononce par scrutin public Mardi 24 mars à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur : - le projet de loi relatif à la biodiversité - et la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Ces deux textes font l'objet d’explications de vote communes.
	Contrôle et évaluation Réforme des collèges : audition de Najat Vallaud-Belkacem Mardi 24 mars à 16h30, la commission des affaires culturelles auditionne Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la réforme des collèges. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Situation d'Areva : audition du directeur général Mardi 24 mars à 17h, la commission des finances et la commission des affaires économiques auditionnent Philippe Knoche, directeur général d’Areva. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Politique pénale : l'Assemblée interroge le Gouvernement Mardi 24 mars à 21h30, l'Assemblée interroge le Gouvernement sur la politique pénale.
	Contrôle et évaluation Indignité nationale : la commission des lois débat Mercredi 25 mars à 9h30, la commission des lois entend une communication de son Président sur l'indignité nationale puis procède à un échange de vues. Elle examine ensuite la proposition de loi de Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Évasion fiscale des entreprises : audition d'un expert de l'OCDE Mercredi 25 mars à 9h30, la commission des finances auditionne Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Conséquences de l'évolution du prix du pétrole sur l'économie : la commission des affaires économiques débat Mercredi 25 mars à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur l’évolution du prix du pétrole et ses conséquences économiques avec Patrick Criqui, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) et Philippe Waechter, directeur de recherche économique à Natixis Asset Management. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Modernisation du secteur de la presse : le texte revient à l'Assemblée Mercredi 25  mars vers 16h15, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Comment conforter le modèle français de sécurité civile ? La mission "Engagement citoyen et appartenance républicaine" poursuit ses travaux Jeudi 26 mars, la mission de réflexion "Engagement citoyen et appartenance républicaine" auditionne, sur le thème "Comment conforter le modèle français de sécurité civile ?" - à 8h, le Colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers ; - à 10h, l'Amiral Alain Béreau, ancien membre du Conseil d’analyse de la société,membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ; - à 11h, le Pr. Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Maintien de l'ordre et libertés publiques : la commission d'enquête auditionne François Molins, procureur de Paris Jeudi 26 mars, la commission d’enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens auditionne : - à 8h30, Christian Lambert, préfet hors classe, sur la formation des préfets et des sous-préfets en matière, d’une part de maintien de l’ordre public, et d’autre part, d’animation du renseignement territorial ; - à 10h, François Molins, procureur de la République de Paris, sur le traitement judiciaire du maintien de l’ordre. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Droit et libertés du numérique : visioconférence avec les députés italiens Jeudi 26 mars à 11h, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique organise une visioconférence avec les membres de la "commission numérique" de la Chambre des députés italienne. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Bpifrance : organisation d'une table ronde sur l'aide aux entreprises en difficulté Jeudi 26 mars à 11h, la mission d'information commune sur la banque d'investissement Bpifrance organise une table ronde sur l’aide aux entreprises en difficulté réunissant Patrick Blasselle, président du directoire d’Invest PME, Jean-Louis Grevet, président de Perceva, Muriel Pernin, fondatrice de la société coopérative d’intérêt collectif Les Atelières, et Julien Zuccarelli, directeur général d’ASK. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Avenir des institutions : audition sur la démocratie sociale puis point d'étape du groupe de travail Vendredi 27 mars à 9h, le groupe de travail sur l'avenir des institutions auditionne Jean-Emmanuel Rey sur le thème de la "Démocratie sociale" puis fera en seconde partie un point d'étape sur les travaux du groupe. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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