Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 29 juin 2015 au 4 juillet 2015 N°233 Sommaire : Organisation territoriale · Conseil européen · Suez Environnement · Droits des étrangers · Europe de la défense · Lancement de satellites · Finances publiques · Parité en politique · Dialogue social · Big data et agriculture ·
	Séance publique Nouvelle organisation territoriale (projet de loi "NOTRe") : l'Assemblée examine le texte en deuxième lecture Lundi 29 juin en fin de journée, l'Assemblée commence l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En savoir plus
	Europe Conseil européen des 25 et 26 juin derniers : audition d'Harlem Désir Mardi 30 juin à 16h30, la commission des affaires étrangères et la commision des affaires européennes auditionnent Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin 2015. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Quelles actions mène Suez Environnement en faveur du développement durable ? Audition du directeur général Mardi 30 juin à 16h45, la commission du développement durable auditionne Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, sur les actions menées par Suez Environnement en faveur du développement durable. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Droits des étrangers : la commission des lois auditionne Bernard Cazeneuve sur le projet de loi et deux commissions se prononcent pour avis Mercredi 1er juillet à 8h30, la commission des lois auditionne Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Sur ce projet de loi, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères se prononcent pour avis mardi 30 juin respectivement à 16h15 et 18h. Leurs réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Europe État des lieux et perspectives d'une Europe de la défense: organisation d'une table ronde Mercredi 1er juillet à 9h30, la commission de la défense et la commission des affaires européennes organisent une table ronde sur le thème : "État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne" avec Arnaud Danjean, député européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ; Nicole Gnesotto, vice-présidente du think tank Notre Europe ; Thierry Tardy, analyste senior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Lanceur européen de satellites : audition du président d'Airbus Safran Launchers Mercredi 1er juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Alain Charmeau, président d’Airbus Safran Launchers (ASL). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Budget Règlement du budget 2014 et orientations des finances publiques : audition de Christian Eckert puis examen du projet de loi Mercredi 1er juillet à 10h, la commission des finances auditionne Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 et sur le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques puis examine le projet de loi précité et le rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques, présenté par Valérie Rabault. Cette audition et cette réunion seront  retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Parité en politique : la délégation aux droits des femmes auditionne la présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l?égalité Mercredi 1er juillet à 16h15, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre le hommes et les femmes auditionne, sur la parité en politique : - Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ; - Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d’administration de l’association Parité, auteure du Petit manuel à l’usage des femmes en politique, en quête de parité (2014). Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Dialogue social : le texte est susceptible de revenir en nouvelle lecture en commission Mercredi 1er juillet à 17h et éventuellement à 21h30, la commission des affaires sociales examine en nouvelle lecture, en cas d'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Situation et perspectives du traitement massif des données (Big data) dans l'agriculture : l'OPECST organise une audition publique Jeudi 2 juillet de 9h à 13h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "La place du traitement massif des données (Big data) dans l’agriculture : situation, perspectives et conséquences". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale