Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 23 janvier 2017 au 27 janvier 2017 N°292 Sommaire : Données médicales · Code minier · UE et commerce extérieur · Nomination à la HATVP · Sécurité en Baltique · Loi ALUR · Institut français · Déontologie · IVG ·
	Contrôle et évaluation Tranmission des données médicales personnelles : la MECSS auditionne le secrétaire général de la CNIL Mardi 24 janvier à 14h, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), Edouard Geffray, secrétaire général, et Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Réforme du code minier : les députés débattent d'une proposition de loi Mardi 24 janvier à 16h15, l'Assemblée commence l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. En savoir plus
	Europe Politique commerciale européenne : audition de Matthias Fekl par trois commissions Mardi 24 janvier à 16h30, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes auditionnent Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur et la politique commerciale européenne. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Avis avant nomination Nomination à la HATVP : audition du canditat proposé par le Président de l'Assemblée puis vote sur cette proposition Mardi 24 janvier à 16h30, la commission des lois auditionne Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	International Sécurité autour de la Baltique : la commission de la défense interroge deux experts Mardi 24 janvier à 17h, la commission de la défense auditionne Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et Barbara Kunz, chercheur au comité d’études des relations franco allemandes de l’IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Évaluation Accès au logement et urbanisme rénové : examen du second rapport de la mission sur l'application de la loi ALUR Mercredi 25 janvier à 9h30, la commission des affaires économiques examine le rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présenté par Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Institut français : la commission des affaires étrangères donne son avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut après l'audition de son président Mercredi 25 janvier à 9h45, la commission des affaires étrangères auditionne Bruno Foucher, président du conseil d’administration de l’Institut français, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut puis donne son avis sur ce projet. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Instauration d'une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : la commission des lois débat Mercredi 25 janvier en fin de matinée, la commission des lois commence l'examen des propositions de loi ordinaire et organique, présentées par Bruno Le Roux, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Délit d'entrave à l'IVG sur internet : la proposition de loi revient à l'Assemblée Jeudi 26 janvier dans l'après-midi, l’Assemblée examine, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. En savoir plus
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