La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 10 au 14 février 2014 N°100 Sommaire : Consommation · Exposition universelle · Géolocalisation · Filière nucléaire · Rapport annuel de la Cour des comptes · Permanence des soins · Financement de la branche famille · Réforme ferroviaire · Statut des stagiaires · Audition de Robert Badinter · Artisanat, commerce et TPE ·
Consommation
	Projet de loi relatif à la consommation Le 13 février, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la consommation (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Culture
	Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 Le 12 février, la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 a auditionné Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
Droits fondamentaux et libertés publiques
	Géolocalisation Le 11 février, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Energie
	Coûts de la filière nucléaire Le 13 février, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire a mené une série de travaux sur le thème "maintenance et sous-traitance à EDF" (regarder la vidéo ; ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête).
Finances publiques
	Rapport annuel de la Cour des comptes Le 11 février, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a déposé devant l'Assemblée nationale le rapport annuel de la Cour (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Santé
	Permanence des soins Le 13 février, la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a organisé deux tables rondes : - avec des représentants des syndicats de médecins ; - puis avec des représentants des associations d'élus locaux (regarder la vidéo).
Sécurité sociale
	Financement de la branche famille Le 13 février, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné, sur le financement de la branche famille : - Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Noël Diricq, conseiller maître, et Loguivy Roche, conseillère référendaire; - puis Louis Gallois, commissaire général à l’investissement (regarder la vidéo ou consulter la page de la MECSS)
Transports
	Réforme ferroviaire Le 11 février, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Travail et emploi
	Statut des stagiaires Le 12 février, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Audition de Robert Badinter Le 11 février, la commission des affaires européennes a auditionné Robert Badinter sur l’avenir de l’Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Vie économique
	Artisanat, commerce et TPE Les 12 et 13 février, l'Assemblée a débatu du  du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises , après engagement de la procédure accélérée (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo)
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