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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 5 au 9 mai 2014 N°106 Sommaire : Débarquement en Normandie · Situation en Palestine · Rapport annuel du CSA · Procédure pénale · Déchets radioactifs · Filière nucléaire · Lutte contre l'insécurité · Droit de la famille · Ecotaxe · Audition du ministre ·
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Débarquement en Normandie
Le 6 mai, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les accomplissements militaires des membres des forces armées alliées et françaises ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Situation en Palestine
Le 7 mai, la commission des affaires étrangères a auditionné Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Rapport annuel du CSA
Le 6 mai, la commission des affaires culturelles a auditionné Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport annuel 2013 du Conseil (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Droits et libertés publiques | |
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Procédure pénale
Le 5 mai, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
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Stockage des déchets radioactifs
Le 6 mai, la commission du développement durable a auditionné Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan du débat CIGEO (projet de stockage des déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne) : regarder la vidéo ou lire le compte rendu.
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Coût de la filière nucléaire
Le 6 mai, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire a auditionné Henri Proglio, président-directeur général d’EDF (regarder la vidéo) ; le 7 mai, elle a auditionné a auditionné Luc Oursel, président du directoire d' AREVA (regarder la vidéo).
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Lutte contre l'insécurité
Le 7 mai, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a auditionné, sur le thème de la politique de la ville, Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du comité interministériel des villes (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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Droit de la famille
Le 6 mai, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l'enfant (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Ecotaxe
Le 6 mai, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a auditionné Michel Sapin, ministre des finances (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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Audition du ministre
Le 6 mai, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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