I. Audition de la délégation française au Comité Économique et Social Européen
II. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22
III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des Affaires économiques
1) I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l’avenir de l’Union européenne 3
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d’itinérance COM(2016)399 final
II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final – E 9282) et à la création du visa d’itinérance au sein de l’Union européenne (COM(2014) 163 final – E 9281) 8
III. Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale 13
IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 21