La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 26 au 30 mai 2014 N°109 Sommaire : Hommage · Procédure pénale · Dossier Alstom · Politique économique · Filière nucléaire · Certification des comptes de l?État · Réforme territoriale · Accessibilité · SNCF ·
Evénement
	Hommage aux Compagnons de la Libération Le 27 mai, à l’occasion de la 1ère Journée nationale de la Résistance, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, a inauguré une œuvre de Vincent Barré réalisée en hommage aux Compagnons de la Libération et a dévoilé le mur où sont inscrits les noms des 1038 Compagnons, dont 19 sont encore en vie (consulter la page dédiée à cet évènement).
Droits et libertés publiques
	Procédure pénale Le 27 mai, la commission des lois a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, puis a adopté le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales -nouveau titre adopté par la commission. (regarder la vidéo 1 ou 2 ; lire le compte rendu 1 ou 2).
Economie
	Dossier Alstom Le 27 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Christophe de Maistre, président de Siemens France puis Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric (regarder la vidéo ; lire le compte rendu 1 ou 2).
	Politique économique et redressement productif Le 27 mai, l'Assemblée a interrogé Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Energie
	Coûts de la filière nucléaire Le 27 mai, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire a auditionné Gilles-Pierre Levy, président de chambre, Michèle Pappalardo, conseiller-maître, et Anne-Sophie Dessillons, rapporteur, à la Cour des comptes, à l'occasion de la remise du rapport de la Cour demandé par la commission d’enquête (regarder la vidéo ou consulter la page des comptes rendus de la commission d'enquête).
Finances publiques
	Certification des comptes de l'État Le 28 mai, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Pouvoirs publics
	Réforme territoriale Le 27 mai, l'Assemblée a débattu sur la réforme territoriale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Questions sociales et santé
	Accessibilité pour les personnes handicapées Le 28 mai, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Transports
	SNCF Le 28 mai, la commission du développement durable a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire, dont elle avait commencé l'examen la veille, puis émis un avis favorable à la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ( consulter la page des comptes rendus de la commission ou accéder à la fonction recherche du portail vidéo). Ce même jour, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a auditionné Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, et Patrick Caillot, directeur de la surveillance générale (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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