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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 26 au 30 septembre 2011 N°11 Sommaire : Visite officielle du Président de la République d'Arménie · Formation aux gestes de premier secours · Présidence polonaise de l'Union européenne · Organisation et gestion des forces de sécurité publique · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé · Droit des consommateurs ·
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Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
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Visite officielle du Président de la République d'Arménie
Le 28 septembre, M. le Président Accoyer a reçu M. Serge Sarkissian, Président de la République d'Arménie en visite officielle en France.
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Formation aux gestes de premier secours
Le 28 septembre, la commission des affaires culturelles a débattu d'une proposition de loi de MM.Hervé Féron, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours au brevet des collèges (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
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Présidence polonaise de l'Union européenne
Le 27 septembre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l’Union européenne (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Organisation et gestion des forces de sécurité publique
Le 27 septembre, la commission des finances a successivement auditionné MM. Jean-Pierre Bayle, Président de la quatrième chambre de la Cour des Comptes et Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la Cour des Comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique (regarder la vidéo ; lire les comptes rendus de l'audition de M. Jean-Pierre Bayle ou de l'audition de M. Claude Guéant).
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Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Les 27 et 28 septembre, l' Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dit projet "post-médiator" (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3 ou 4 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3 ou 4 ; consulter le dossier législatif)
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Droit des consommateurs
Les 29 et 30 septembre, l'Assemblée nationalle a commencé à débattre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, s'arrêtant à l'article 7 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4 ou 5 ; consulter le dossier législatif). La discussion de ce texte se poursuivra les 3, 4 et 5 octobre.
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