La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 31 octobre au 4 novembre 2011 N°16 Sommaire : Coopération franco-allemande · Entretien avec M. Jakup Krasniqi · Budget 2012 : dépenses · Situation du paysage audiovisuel français · Consommation d'électricité · Gouvernance économique européenne et régulation financière · Emprunts toxiques des collectivités locales · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ·
 

Actualité du Président de l'Assemblée nationale

 

Coopération franco-allemande

Le 31 octobre, une délégation de députés, conduite par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale s'est rendue à Berlin dans le cadre du nouveau groupe de travail de l'Assemblée et du Bundestag sur la gouvernance de la zone euro, pour travailler avec ses homologues allemands (lire le compte rendu)

 
 

Entretien avec M. Jakup Krasniqi

Le 3 novembre, M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, s'est entretenu avec M. Jakup Krasniqi, Président de l?Assemblée de la République du Kosovo.

 

Budget

 

Budget 2012 : dépenses

Le 2 novembre, l'Assemblée a commencé l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2012 (dépenses). L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien

 

Culture

 

Situation du paysage audiovisuel français

Le 2 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Jacques Boyon, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

 

Energie

 

Consommation d'électricité

Le 3 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé des auditions sur "L'évolution de la consommation électrique et les écononomies d'energie" dans le cadre de sa mission sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire (regarder les vidéos de la première ou de la seconde réunion ; consulter le programme de la mission)

 

Europe

 

Gouvernance économique européenne et régulation financière

Le 2 novembre, les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont tenu une réunion commune avec les députés français au Parlement européen sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes)

 

Finances publiques

 

Emprunts toxiques des collectivités locales

Le 2 novembre, la commission d'enquête sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux a organisé une table ronde (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête)

 

Sécurité sociale

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le 2 novembre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin. L'ensemble des travaux parlementaires relatifs à ce texte est disponible en suivant ce lien)

 
 

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale

Le 3 novembre, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné une série de responsables sur  la prévention sanitaire (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la mission)