La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 23 au 27 juillet 2012 N°38 Sommaire : Présidence de l'INRA · Présidence de l'AMF · Automobile · Déchets radioactifs · Pacte de croissance et union bancaire · Coopération avec l'Afghanistan · Harcèlement sexuel · Cour de justice de la République · Droits à construire · Audition de Didier Migaud · Transports aériens ·
Avis avant nomination
	Présidence de l'INRA Mardi 24 juillet, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a auditionné François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis s'est prononcée par vote en faveur de cette de nomination (regarder la vidéo de l'audition ; lire le compte rendu)
	Présidence de l'AMF Mardi 24 juillet, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances a auditionné Gérard Rameix, dont la nomination en qualité de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est envisagée par le Président de la République, puis s'est prononcée par vote en faveur de cette de nomination (regarder la vidéo de l'audition ; lire le compte rendu)
Economie
	Automobile Jeudi 26 juillet, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques du Sénat, Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)
Environnement, développement durable, aménagement du territoire
	Déchets radioactifs Mardi 24 juillet, l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné Jean-Luc Lépine, Président de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) sur le rapport de la Commission (regarder la vidéo ; le compte rendu sera prochainement disponible sur la page des comptes rendus l'OPECST)
Europe
	Pacte de croissance et union bancaire Mardi 24 juillet, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire (lire le compte rendu)
International
	Coopération avec l'Afghanistan Mercredi 25 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération entre la République française et la République islamiste d'Afghanistan (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Justice
	Harcèlement sexuel Mardi 24 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. La commission mixte paritaire, réunie le jeudi 26 juillet, a adopté à l'unanimité un texte sur les dispositions du projet restant en discussion (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ; consulter le dossier législatif)
	Cour de justice de la République Mardi 24 juillet, l'Assemblée a élu par scrutin secret les six juges titulaires de la Cour de justice de la République (CJR) et leurs suppléants. Il s'agit de Jean-Jacques Urvoas (suppléant Dominique Raimbourg), Clotide Valter (suppléante Marie-Françoise Bechtel), Jean-Yves Le Bouillonnec (suppléant Jean-Yves Caullet), Nathalie Nieson (suppléante Valérie Corre), Jean-Luc Warsmann (suppléant Pierre Morel-A-L'Huissier) et Philippe Houillon (suppléant Francis Hillmeyer). La prestation de serment de ces juges a eu lieu mercredi 25 juillet à l'issue des questions au Gouvernement (regarder la vidéo de la prestation de serment ; en savoir plus sur la CJR)
Logement et urbanisme
	Droits à construire Mercredi 25 juillet, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ; consulter le dossier législatif)
Sécurité sociale
	Audition de Didier Migaud Mercredi 25 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques et sur le rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2011 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)
Transports
	Transports aériens Mardi 24 juillet, la commission du développement durable a auditionné Alexandre de Juniac, président-directeur général d’Air France (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)