La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 24 au 28 septembre 2012 N°41 Sommaire : Conférence de presse · Audiovisuel · Audiovisuel extérieur · Tarification progressive de la consommation énergétique · Auditions · Mobilisation du foncier public · Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé · Pacte de stabilité · Plan social de Peugeot Citroën · Transparence de la gouvernance des grandes entreprises ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Conférence de presse Le 25 septembre, M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, a donné une conférence de presse à l'invitation de l'Association des journalistes parlementaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu sur le site de la Présidence de l'Assemblée nationale).
Culture
	Audiovisuel Le 25 septembre, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement soit sur la page des comptes rendus de la commission des finances, soit sur la page des comptes rendus de la commission des affaires culturelles).
	Audiovisuel extérieur Le 26 septembre, la commission des affaires culturelles a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Mme Marie-Christine Saragosse, dont la nomination en qualité de présidente de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. Une procédure analogue se déroulant devant la commission de la culture du Sénat mercredi 3 octobre, le dépouillement des votes aura lieu simultanément dans les deux commissions (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Energie
	Tarification progressive de la consommation énergétique Le 26 septembre, l'Assemblée a débuté l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, présentée par M. François Brottes. Lors de l'examen de ce texte la semaine dernière, la commission des affaires économiques a souhaité étendre ce dispositif - qui concerne l'électricité et le gaz - à l'eau, à titre expérimental. La discussion se poursuivra lundi 1er octobre à 16h et 21h30 (lire les comptes rendus 1, 2 ou 3 des réunions de commission ; regarder la vidéo de la séance publique ou lire son compte rendu).
Finances publiques
	Auditions Le 26 septembre, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a auditionné MM. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, et Jérôme Cahuzac, ministre du budget. (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission spéciale).MM. Moscovici et Cahuzac ont par ailleurs été auditionnés par la commission des finances le 28 septembre, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012–2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013 (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des finances).
Logement et urbanisme
	Mobilisation du foncier public Le 26 septembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social après en avoir débatu les 24, 25 et 26 septembre pendant six séances consécutives (regarder la vidéo de la séance 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 ; lire le compte rendu séance 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 ; consulter le dossier législatif).
Santé
	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Le 26 septembre, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Pacte de stabilité Mardi 25 septembre, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement soit sur la page des comptes rendus de la commission des affaires étrangères, soit sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes. Par la suite ce même jour, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La commission a également adopté une proposition de résolution visant à la constitution rapide de la Conférence budgétaire, prévue dans le traité, permettant aux 27 parlements nationaux de l’Europe et au Parlement européen de débattre et de peser sur les choix européens (consulter le dossier législatif du projet de loi de ratification).
Vie économique
	Plan social de Peugeot Citroën Le 26 septembre, la commission des affaires économiques a auditionné les délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A. (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Transparence de la gouvernance des grandes entreprises La mission d’information de la commission des lois sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a organisé deux tables rondes : le 25 septembre, autour de MM. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, David Azema, commissaire aux participations de l’État et  Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de plusieurs directeurs d'administration centrale (regarder la vidéo) ; le 26 septembre, autour des organisations représentant les employeurs MEDEF et AFEP (regarder la vidéo).