La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 7 au 11 octobre 2013 N°84 Sommaire : Avenir des retraites · Financement de la sécurité sociale · PLF 2014 · Révision des condamnations pénales · Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord · Audition de Herman van Rompuy · Table ronde sur les abattoirs · Responsabilité sociale et environnementale · Relations entre le mouvement sportif et l?État ·
 

Questions sociales

 

Avenir des retraites

Du 7 au 11 octobre, les députés ont consacré 12 séances à l'examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo)

 
 

Financement de la sécurité sociale

Le 9 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Budget

 
AFP, P. Escudero

PLF 2014

Les 9 et 10 octobre, la commission des finances a consacré cinq séances à l'examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2014 (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de réunions de commission sur ce texte).

 

Justice

 
Thinkstock

Révision des condamnations pénales

Le 10 octobre, la mission d'information sur la révision des condamnations pénales a auditionné Roland Agret, président de l'association Action Justice, Me Yves Baudelaud, avocat, puis Soizie Le Guiner et Marie-Gaëlle Le Pajolec, (Institut Génétique Nantes Atlantique).ainsi que Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, Me Sylvie Noachovitch, avocat et M. Bruno Cotte, magistrat à la Cour pénale internationale (regarder la vidéo 1 ou 2 ; consulter la page de la mission d'information).

 

Travail et emploi

 
AFP, D. Charlet

Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Les 8 et 9 octobre, la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales, et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas a procédé à une série d'auditions sur le contexte juridique de la situation de l'usine, a auditionné Gilles Demailly, maire d’Amiens, puis Gilles de Robien, ancien ministre, ancien maire d’Amiens (regarder les vidéos 1, 2 ou 3 ; les comptes rendus seront disponibles ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête).

 

Union européenne

 
Assemblée nationale

Audition de Herman van Rompuy

Le 9 octobre après-midi, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendu de la commission des affaires européennes).

 

Vie économique

 
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Table ronde sur les abattoirs

Le 9 octobre, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur les abattoirs avec Patrick Dehaumont, directeur général, direction de l’alimentation, Dominique Langlois, président d’Interbev, Éric Barnay, président de l’Observatoire national des abattoirs et de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de service (FNEAP), et Philippe Dumas, président de Sicarev (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Développement durable

 
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Responsabilité sociale et environnementale

Le 9 octobre, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la responsabilité sociale et environnementale avec Lydia Brovelli, co-rapporteur du rapport public au Gouvernement intitulé "Responsabilité et performance des organisations", Nicole Notat, présidente du groupe Vigeo, Françoise Quairel, maître de conférences en sciences de gestion, Alain Delmas, vice-président du CESE, et Michel Doucin, secrétaire permanent de la plateforme nationale RSE (Commissariat général à la prospective et à la stratégie) (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).

 

Sports

 
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Relations entre le mouvement sportif et l?État

Le 9 octobre, la commission des affaires culturelles a auditionné Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), sur les relations entre le mouvement sportif et l’État (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
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