La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 18 octobre 2013 N°85 Sommaire : PLF 2014 · Culture · Sûreté nucléaire · Condamnations pénales · Affaire Cahuzac · Sécurité sociale · Alcatel-Lucent · Goodyear · PLF 2014 et cadre européen · Avenir d'EADS ·
 

Budget

 
AFP, P. Escudero

PLF 2014

Du 15 au 18 octobre, les députés ont consacré 10 séances à l'examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2014 consacrée aux recettes (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo).

 

Culture

 
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Réseau culturel de la France à l'étranger

Le 17 octobre, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Développement durable

 
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Nomination à la présidence de l 'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Le 16 octobre, la commission du développement durable a auditionné Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est envisagée par le Gouvernement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)

 

Justice

 
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Révision des condamnations pénales

Le 17 octobre, la mission d'information sur la révision des condamnations pénales a auditionné Guy Hugnet et Valérie Mahaut, journalistes (regarder la vidéo), François Fournié, magistrat et Me Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate (regarder la vidéo) et M. Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).

 

Pouvoirs publics

 
Assemblée nationale

Affaire Cahuzac

Mardi 15 octobre, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement a publié son rapport.

 

Questions sociales

 
Sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale

Les 15 et 16 octobre, la commission des affaires sociales a examiné, puis adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (regarder la vidéo 1, 2, 3 ou 4 ; lire le compte rendu 1, 2, 3 ou 4 ; consulter le dossier législatif).

 

Travail et emploi

 
AFP, E. Piermont

Plan social chez Alcatel-Lucent

Le 15 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 
AFP, D. Charlet

Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Le 15 octobre, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas, a auditionné Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête).

 

Union européenne

 
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Table ronde "Le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen"

Le 14 octobre, la commission des finances, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur "le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen" avec Thierry Repentin, ministre chargé des Affaires européennes, Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et Pablo Zalba Bidegain, Vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (regarder la vidéo : le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires étrangères).

 

Vie économique

 
AFP

Avenir d'EADS

Le 16 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné Marwan Lahoud, président d’EADS France et directeur général délégué du groupe EADS (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
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