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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 21 au 25 octobre 2013 N°86 Sommaire : PAC · PLF 2014 · Politique de l'eau · Condamnations pénales · PLFSS · TGV Lyon-Turin · Goodyear · Innovation 2030 ·
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Agriculture et alimentation | |
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Réforme de la politique agricole commune
Le 22 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, sur la réforme de la politique agricole commune et sa déclinaison nationale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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PLF 2014
Le 22 octobre, l'Assemblée a adopté adopte la 1ère partie du projet de loi de finances (consulter l’analyse du scrutin). Du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre, les commissions permanentes constituées en commissions élargies ont commencé l'examen, avant passage en séance publique, des crédits des missions (seconde partie du projet de loi de finances pour 2014) : consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo.
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Politique de l'eau
Le 22 octobre, la commission du développement durable a auditionné Michel Lesage, parlementaire en mission, sur son rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Révision des condamnations pénales
Le 24 octobre, la mission d’information sur la révision des condamnations pénales a procédé à une série d'auditions : François Saint-Pierre, avocat puis Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux (vidéo 1) ; Robert Badinter (vidéo 2) ; Virginie Valton, magistrate et Céline Parisot, secrétaire nationale de l' USM puis François Capin-Dulhoste et Line Bonnet, Direction des Affaires criminelles et des Grâces (vidéo 3).
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PLFSS
Du 22 au 25 octobre, l' Assemblée a consacré neuf séances à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo).
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Création d'une ligne ferroviaire grande vitesse Lyon-Turin
Le 23 octobre, la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Ce même jour, la commission du développement durable a donné un avis favorable sur ce projet (regarder la vidéo de la réunion de la commission du développement durable ; lire le compte rendu de la réunion de la commission des affaires étrangères ; le compte rendu de la réunion de la commission du développpement durable sera disponible ultérieurement sur sa page).
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens Nord
Le 22 octobre, la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas a auditionné Xavier Bertrand. Le 23 octobre, elle a auditionné Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du groupe Michelin (regarder les vidéos 1 ou 2 ; consulter la page de la commission d'enquête).
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Audition d'Anne Lauvergeon, présidente de la commission innovation 2030
Le 23 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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