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Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas


(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 26 juin 2013 une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
La Commission d'enquête a nommé Mme Pascale Boistard rapporteur le 3 juillet 2013
Rapport d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas n° 1632 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 18 décembre 2013 à 12 heures) par Mme Pascale Boistard


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Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Pascale BOISTARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018, déposée le 6 mai 2013 (mis en ligne le 23 mai 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troallic rapporteur le 19 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1018

Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 16 heures 30
Rapport n° 1168 déposé le 19 juin 2013 (mis en ligne le 21 juin 2013 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 juin 2013 à 14 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 juin 2013

Résolution créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin 2013 , TA n° 165


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