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Mme Pascale Boistard

Somme (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 janvier 1971 à Mont de Marsan (Landes)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Pascal Demarthe
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascale Boistard

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  • Séance publique

    1ère séance : Ville et cohésion urbaineVoir la vidéo

    1ère séance : Ville et cohésion urbaine

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61154 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Pascale Boistard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves d'anciens combattants qui auraient vu leur époux décéder avant 75 ans et qui ne pourraient ainsi pas bénéficier de l'avantage d'une demi-part fiscale. Cette mesure restrictive adoptée en 2011 créé un grand désarroi chez nombre de veuves qui se sentent discriminées vis-à-vis des veuves dont le mari serait décédé après 75 ans. L'absence de cette demi-part peut amener certaines d'entre elles aux revenus modestes à être imposables et à payer redevances et taxes qui les mettent en grande difficulté. Ces veuves sont pourtant ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière fiscale pour les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé avant l'obtention de la carte d'ancien combattant.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59096 publiée le 8 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux séniors proches de la retraite. En effet, depuis la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) début 2011 et malgré la modification de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en 2013, la situation des personnes au chômage en fin de droits qui ont validé tous leurs trimestres mais pas leurs cotisations est très précaire, puisqu'elles doivent souvent subsister avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS). La rédaction d'un rapport sur ce sujet avait ainsi été préconisée lors des débats sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle demande quelles sont les conclusions du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour que la situation de grande précarité dans laquelle se retrouvent de nombreux seniors sans emploi s'améliore.

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  • Question écrite n° 58248 publiée le 24 juin 2014
    travail - réglementation - jeunes. travaux dangereux

    Mme Pascale Boistard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs pour accueillir des stagiaires depuis la modification de la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle. En effet cette réforme est vécue comme alourdissant considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles, les nouvelles règles de sécurité applicables aux mineurs constituant une contrainte réelle et mettant finalement en péril les formations en lien avec les métiers agricoles. Les exploitants désarmés face à la lourdeur et à la longueur des procédures seraient de plus en plus réticents à accueillir des jeunes en formation. Elle demande quelles mesures sont envisagées pour que tout en assurant la sécurité des jeunes en formation professionnelle, les démarches administratives et réglementations ne produisent pas un effet repoussoir contraire à la volonté de tous de développer la formation des jeunes et prennent mieux en compte la spécificité du milieu agricole.

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  • Question écrite n° 57314 publiée le 17 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Pascale Boistard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie. Dans l'esprit du pacte de confiance et de performance, une réforme globale pour un meilleur fonctionnement semble indispensable mais celle-ci ne pourra se faire que sur la base d'une concertation élargie. Le rôle des CCI est fondamental sur les territoires et, afin qu'il soit plus efficace encore, il doit se définir en lien avec les compétences des collectivités qui seront revisitées à travers la réforme territoriale à venir. Elle demande quelle démarche est prévue pour que les propositions de réforme retenues soient partagées par une majorité d'acteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 24550 publiée le 20 mai 2014
    commerce et artisanat - grande distribution - mesures législatives. perspectives

    Mme Pascale Boistard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les mesures que devrait contenir le projet de loi sur la consommation qui doit être présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013. Ce texte devrait prévoir des sanctions plus efficaces que celles qui existent actuellement contre la distribution lorsque cette dernière ne respecte pas les engagements pris lors des négociations avec les producteurs. Le projet de loi devrait également inclure des modalités de renégociation des prix alimentaires en fonction des cours des matières premières, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Ce système concernerait l'ensemble des viandes et des produits laitiers. Elle lui demande donc quelles sont les réformes structurelles, profitant tant aux professionnels du monde agricole qu'aux consommateurs, que le Gouvernement entend initier en la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
    • - Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.

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  • Rapport n° 1915 déposé le 30 avril 2014

    Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

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  • Réponse à la question écrite n° 28214 publiée le 11 mars 2014
    enseignement : personnel - assistants pédagogiques - effectifs de personnel. perspectives. académie d'Amiens

    Mme Pascale Boistard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir, le statut et les conditions de travail des assistants pédagogiques du collège César-Franck d'Amiens, situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP). En effet, suite à la diminution de 5 % des crédits de fonctionnement de l'établissement, tous les postes d'assistants pédagogiques doivent être supprimés dès la rentrée de septembre 2013. Ces assistants sont en charge de multiples missions essentielles à la réussite des élèves au nombre desquelles l'accompagnement des projets personnalisés de réussite éducative, l'animation des dispositifs « ROLL » (réseau des observatoires locaux de la lecture) et « École ouverte » dans l'établissement, l'aide à la préparation aux épreuves du diplôme national du brevet... La suppression de ces postes aura deux conséquences immédiates : une diminution de la qualité de l'accompagnement éducatif, notamment des élèves rencontrant le plus de difficultés et la précarisation, voire l'exclusion sociale, d'une partie des personnels du collège Franck. Elle lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement quant à la création d'un véritable statut d'assistant pédagogique et quant à la suppression de ces agents pourtant indispensables à la réussite scolaire des élèves.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44744 publiée le 4 mars 2014
    professions de santé - infirmiers - fonction publique. pénibilité. prise en compte

    Mme Pascale Boistard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmières de la fonction publique, exclues des professions éligibles au dispositif « compte épargne pénibilité » alors que les professionnels infirmiers des hôpitaux publics souhaitent en bénéficier. Les intéressés cumuleraient plus de dix facteurs de pénibilité au travail (manutention des patients, travail de nuit, horaires décalés, exposition à l'insécurité et aux produits de chimiothérapies...), fait objectif attesté par de nombreux indicateurs de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. En effet, une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d'invalidité reconnu, et les infirmières retraitées ont une espérance de vie de 78 ans contre 85 ans normalement pour les femmes françaises. Il semble donc indispensable et urgent que les infirmières des hôpitaux publics puissent bénéficier du dispositif « « compte épargne pénibilité », d'autant que depuis la réforme de 2010, toute nouvelle embauche d'infirmière dans un hôpital public se fait exclusivement en catégorie A sédentaire. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25283 publiée le 4 mars 2014
    animaux - nuisibles - pigeons. prolifération. lutte et prévention

    Mme Pascale Boistard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts causés aux cultures de la Somme par les pigeons. La prolifération de ces derniers a causé de gros préjudices aux agriculteurs qui ne peuvent lutter efficacement du fait d'une réglementation peut-être inadaptée à ces circonstances spécifiques. En effet, cette dernière impose une autorisation préfectorale préalable avec des tirs sur les pigeons posés, à partir d'un poste fixe par fraction de 3 ha. Or la prolifération des pigeons combinée à des moyens de lutte insuffisants a entraîné cette année encore la dévastation de nombreuses parcelles (colza, semis de pois...). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, sur la base des déclarations de dégâts aux cultures, il est possible de faire évoluer la réglementation concernant la lutte contre les espèces reconnues nuisibles.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
    • - Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur.

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  • Rapport n° 1737 déposé le 29 janvier 2014

    Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire membre du conseil d'administration de l'Institut français

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 PARIS 07 SP

      • Permanence parlementaire

        43 Rue Octave Tierce

        80000 Amiens

        Téléphone : 03 22 48 62 35

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Rapporteur)

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