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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 4 au 8 novembre 2013 N°88 Sommaire : Hommage à Ghislaine Dupont et Claude Verlon · PLF 2014 · Nuisances aéroportuaires · Condamnations pénales · Dossiers européens de la Justice · Lutte contre l'insécurité · Prostitution · Goodyear · Plasturgie ·
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Hommage à Ghislaine Dupont et Claude Verlon
Le 5 novembre, à la suite d'une déclaration du Président Claude Bartolone, les députés ont observé, en séance publique, une minute de silence pour rendre hommage à Ghislaine Dupont et Claude Verlon, enlevés à Kidal au Nord-Mali par un groupe armé et assassinés samedi 2 novembre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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PLF 2014
Du 4 au 8 novembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 : les commissions permanentes constituées en commissions élargies ont continué l'examen des crédits des missions ; parallèlement, la séance publique examinait les crédits des missions ayant déjà fait l'objet d'un examen en commission : consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus (commissions ou séance publique) sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo.
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Nuisances aéroportuaires
Le 6 novembre, la commission du développement durable a auditionné Victor Haïm, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Révision des condamnations pénales
Le 7 novembre, la mission d'information sur la révision des condamnations pénales a auditionné Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Martine Anzani, ancienne présidente de la commission de révision des condamnations pénales, magistrate honoraire, et Valérie Rosano, avocate (regarder la vidéo de ces auditions) puis a auditionné Emmanuel Poinas, secrétaire général de FO Magistrats, et Béatrice Brugère, membre du conseil national (regarder la vidéo de cette audition).
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Dossiers européens de la Justice
Le 6 novembre, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, sur les dossiers européens relevant de sa compétence (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Lutte contre l'insécurité
Le 6 novembre, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a auditionné Fabien Jobard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Jacques de Maillard, professeur des universités, et Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherche au CNRS (regarder la vidéo de ces auditions).
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Lutte contre le système prostitutionnel
Les 5 et 6 novembre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de Bruno Le Roux renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a poursuivi ses travaux en organisant, le 5 novembre, une table ronde à laquelle participaient des associations (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) puis en auditionnant Lise Tamm, procureure au parquet international de Stockholm (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) ; le 6 novembre, la commission a auditionné des responsables du Mouvement du Nid (regarder la vidéo ou lire le compte rendu), puis a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, organisé une table ronde avec des sociologues et en dernier lieu auditionné Danielle Bousquet, présidente du HCEFH (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Le 5 novembre, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas a auditionné Me Fiodor Rilov, avocat du comité central d’entreprise et de la CGT de Goodyear Dunlop Tires France, puis Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête). Le 6 novembre, elle a auditionné Christian Leys, pdt et Christian Caleca, dg du Syndicat national de caoutchouc et des polymères (regarder la vidéo)
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Plasturgie
Le 6 novembre, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la plasturgie, avec Florence Poivey, présidente d’Union Plastic et de la Fédération de la plasturgie et des composites, Philippe Boulette Scola, président-directeur général d’Infiplast, et Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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