La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 9 au 13 décembre 2013 N°93 Sommaire : Hommage à Nelson Mandela · Projet de loi d'avenir pour l'agriculture · PLF 2014 · Impact de la mondialisation · Protection du secret des sources · Intervention en Centrafrique · Conseil européen consacré à la défense · Coûts du nucléaire · Haute autorité pour la transparence de la vie · Permanence des soins · Egalité femmes-hommes · Ecotaxe ·
Hommage
	Hommage à Nelson Mandela Le 10 décembre, l'Assemblée nationale a rendu hommage à Nelson Mandela, qui avait été reçu trois fois au Palais Bourbon : - le 7 juin 1990, moins de quatre mois après sa libération ; lors de la conférence qu’il avait tenue avec le Président Laurent Fabius, il s’était félicité de la levée de l’état d’urgence en Afrique du Sud et avait souligné l’importance du maintien des sanctions économiques contre son pays ; - le 11 juin 1991, il était à nouveau reçu par le Président Laurent Fabius dans le cadre d’un entretien, quelques jours seulement avant l’abrogation des lois de l’apartheid en Afrique du Sud ; - le 16 juillet 1996, c’est en tant que Président de la République d’Afrique du Sud qu'il était reçu par le Président Philippe Séguin (consulter la page événement en hommage à Nelson Mandela)
Agriculture et alimentation
	Projet de loi d'avenir pour l'agriculture Du 10 au 12 décembre, la commission des affaires économiques a consacré sept réunions à l'examen du projet de loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt  ; le 10 décembre, elle a auditionné sur ce projet de loi Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture (regarder la vidéo de l'audition  ou lire l'ensemble des comptes rendus à partir de la page des comptes rendus de la commission)
Budget
	PLF 2014 Les 12 et 13 décembre, l'Assemblée a examiné et adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2014 (consulter le dossier législatif du PLF 2014 pour avoir accès aux comptes rendus ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo).
Collectivités territoriales et décentralisation
	Impact de la mondialisation sur les territoires Le 11 décembre, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur l’impact de la mondialisation sur les territoires avec Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), et Pierre Veltz, président-directeur général de l’Établissement public Paris-Saclay (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Culture et communication
	Protection du secret des sources des journalistes Le 11 décembre, la commission des lois adopté le projet de loi renforçant la protection du secret des sources (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Défense
	Intervention militaire en Centrafrique Le 10 décembre, à la place des questions au Gouvernement, s'est tenu un débat sans vote à la suite de la décison du Gouvernement de faire intervenir les forces françaises en République centrafricaine dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Conseil européen consacré aux questions de défense et de sécurité Le 11 décembre, la commission des affaires étrangères, la commission de la défense, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes).
Energie
	Coûts de la filière nucléaire, Le 11 décembre, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution de Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Pouvoirs publics
	Haute autorité pour la transparence de la vie publique Le 11 décembre, la commission des lois a auditionné Jean-Louis Nadal, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, puis a donné un avis favorable à cette nomination. Elle a ensuite auditionné Danièle Rivaille, dont la nomination en qualité de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, puis a émis à l'unanimité un avis favorable à cette nomination (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Santé
	Organisation de la permanence des soins Le 12 décembre, la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a auditionné : - Marc Giroud, président, et François Braun, secrétaire général de Samu-Urgences de France ; - Patrick Bouet, président, et François Simon, président de la section "exercice professionnel" du conseil de l’Ordre national des médecins ; - Patrick Hertgen, médecin, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (regarder la vidéo ou consulter la page des missions d'information de la commission des affaires sociales).
Société
	Egalité femmes-hommes Le 10 décembre, la commission des lois a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Transports
	Ecotaxe Le 11 décembre, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds, créée par la Conférence des Présidents le 12 novembre, a auditionné Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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