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Comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2013-2014

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2012-2013 - 2011-2012

Mardi 22 juillet 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 110

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 2040) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 109

–  Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l’UFC-Que Choisir

Mardi 15 juillet 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 108

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.

Mercredi 9 juillet

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 107

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (n° 2036) (Mme Clotilde Valter, rapporteure).

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis).

Lundi 7 juillet 2014

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 106

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1892 rect.) (M. Germinal Peiro, rapporteur).

Jeudi 3 juillet 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 105

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur). 2

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 104

– Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 103

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.

– Informations relatives à la commission

Mardi 1er juillet 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 102

– Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 101

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 25 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 100

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 25 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 99

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

Mardi 24 juin 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 98

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mardi 24 juin 2014

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 97

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mardi 24 juin 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 96

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, sur l’avenir d’Alstom

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 95

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 94

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 1995) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

Mardi 17 juin 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 93

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mardi 17 juin 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 92

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l’économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mardi 17 juin 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 91

– Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

Mercredi 11 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l’ADEME

– Informations relatives à la commission

Mardi 10 juin 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 89

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, sur le rapport « fiscalité locale et entreprises ».

– Communication, ouverte à la presse, de Mme Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 88

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 87

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d’Ascometal

Mardi 3 juin 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 86

– Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d’Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI

Mercredi 28 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 85

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Joachim Pfeiffer, membre du Bundestag, porte-parole de la CDU pour la politique économique et Wolfgang Tiefensee, ancien ministre, membre du Bundestag, whip SPD de la commission de l’économie et de l’énergie.

Mardi 27 mai 2014

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 84

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric

Mardi 27 mai 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 83

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France

Mercredi 21 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 82

– Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Mardi 20 mai 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 81

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président-directeur général d’Alstom

Mardi 20 mai 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 80

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique

Mercredi 14 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique (Mmes Corinne Ehrel et Laure de La Raudière, rapporteures)

Mardi 13 mai 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 78

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 7 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt sur les assurances agricoles.

Mercredi 7 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Table ronde, ouverte à la presse, sur l’innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi

Mardi 6 mai 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 75

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

Mercredi 30 avril 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 74

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’impact économique de l’exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial (M. Frédéric Barbier, rapporteur)

Mercredi 30 avril 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 73

– Audition ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique : point sur le dossier Alstom.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker président de la formation interchambres de la Cour des comptes ayant préparé le rapport sur la mise en œuvre, par la France, du Paquet énergie-climat, MM. Arnold Migus et Jacques Rigaudiat, conseillers maîtres, rapporteurs généraux et M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire, sur le Paquet énergie climat

Mercredi 16 avril 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 72

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mercredi 16 avril 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mercredi 16 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mardi 15 avril 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 69

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mardi 15 avril 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 68

– Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 67

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la vente de SFR

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 66

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l’épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies d’Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d’expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox

– Informations relatives à la commission

Mardi 25 février 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 65

– Examen pour avis de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 19 février 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l’Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 19 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

Mardi 18 février 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

– Présentation, ouverte à la presse, de l’ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement

Lundi 17 février 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 61

– • Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle (n° 1791) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

Mercredi 12 février 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 60

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

Mercredi 12 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition, ouverte à la presse, M.  Jean Gaubert, Médiateur national de l’énergie

– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l’économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 5 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste

Mercredi 29 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

Mardi 28 janvier 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

Mardi 28 janvier 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 55

– Examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

Jeudi 23 janvier 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 54

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (n° 1635) (Mme Laurence Abeille, rapporteur)

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 53

– Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Table ronde, ouverte à la presse : « la croissance par l’exemple » avec la participation d’Alain Brocq, président de Cristalens industrie, M. Nicolas Decayeux, président de Decayeux, M. Laurent Picard, directeur général de Bookeen et M. Jacques Tankéré, président de MDB Texinov

– Informations relatives à la commission

Jeudi 17 avril 2014

Séance de 17 h 30 

Compte rendu n° 51

– Thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français

Audition jointe de M. Jacques Percebois, président de la commission « Énergies 2050 », et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME)....

Mardi 14 janvier 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1670) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 8 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen de la proposition de loi relative à la sobriété, la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (n° 1635) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

Mardi 7 janvier 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1639) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mardi 7 janvier 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

– Suite de l’examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Suite de l’examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mardi 17 décembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mardi 17 décembre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 12 décembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Jeudi 12 décembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 41

– Suite de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Jeudi 12 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Suite de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 39

– Suite de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– Examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Mardi 10 décembre 2013

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

Lundi 9 décembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi, Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 4 décembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 34

– Table ronde, ouverte à la presse, avec des organisations représentatives du secteur forestier.

Mercredi 4 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

Mercredi 2 avril 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 32

– Audition de M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs).

Mercredi 26 mars 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 31

–  Audition de M. Jean-Michel Malerba, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Dans le cadre des auditions préparatoires à l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,

– Informations relatives à la commission

Vendredi 22 novembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1554) (M. François Pupponi, rapporteur)

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 28

– Suite de l’examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

– Suite de l’examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Suite de l’examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mardi 19 novembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 25

– Suite de l’examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mardi 19 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).

Jeudi 7 novembre 2013

Séance de 20 h 30

Compte rendu n° 21

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395)  :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

– Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis)

– Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis) 2

Jeudi 7 novembre 2013

Séance de 0 heure 15

Compte rendu n° 20

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395)  :

Examen pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

– Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis)

– Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 20 heures 30

Compte rendu n° 19

– Projet de loi de finances pour 2014 (n°  1395) :

- Avis sur les crédits de la mission « Économie » :

. Entreprises (Mme Anne Grommerch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs pour avis),

. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),

. Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),

. Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),

. Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),

. Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),

. Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la plasturgie avec :

– Mme Florence Poivey, présidente d’Union Plastic, présidente de la Fédération de la plasturgie et des composites,

– M. Philippe Boulette Scola, président-directeur général d’Infiplast,

– M. Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites, pilote du projet CTI Plasturgie au sein du Comité stratégique de filière Chimie et Plasturgie.

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 17

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Egalité des territoires, logement et ville »

– Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

– Logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 20 h 30

Compte rendu n° 16

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 21 mai 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, ancien ministre, membre du comité international olympique

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

– Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)

– Recherche industrielle (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis)

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

Mardi 22 octobre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

Table ronde, ouverte à la presse, sur le compteur électrique intelligent avec :

– Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF ;

– M. Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie ;

– M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement de l’UFC-Que choisir ;

– M. Didier Hervé, vice-président de Schneider Electric en charge de l’Eco business.

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président d’EADS France et directeur général délégué du groupe EADS

Mardi 15 octobre 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent

Mardi 15 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la stratégie numérique de l’Union européenne.

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les abattoirs avec la participation de :

– M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation ;

– M. Dominique Langlois, président de l’interprofession bétail et viande (Interbev) ;

– M. Éric Barnay, président de l’Observatoire national des abattoirs (ONA) et de la Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;

– M. Philippe Dumas, président de SICAREV ;

– M. Paul Rouche, directeur délégué du syndicat national de l’industrie des viandes et du syndicat national du commerce du porc (SNIV-SNCP) 2

– Informations relatives à la commission

Mardi 8 octobre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, auteurs du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évolution du soutien public aux exportations

– Informations relatives à la commission

Mercredi 2 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics

– Informations relatives à la commission

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission