La commission a auditionné Mme Marie-George Pau Langevin, ministre des outre-mer.
M. le président François Brottes. Nous avons le plaisir d’accueillir pour la première fois Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Depuis le début de la législature, notre commission s’est intéressée en de nombreuses occasions aux outre-mer, que ce soit dans le cadre de propositions ou de projets de loi ; elle a même été conduite à vérifier l’application de certains textes – l’audition, le 4 décembre dernier, de M. Bruno Lasserre, consacrée aux problèmes de concurrence en outre-mer, entrait dans ce cadre.
Il me semble important, madame la ministre, que vous nous exposiez votre manière d’appréhender les différents dossiers, et surtout les actions qui vont suivre celles, nombreuses, qui ont été engagées. Nous évoquerons sûrement la déclinaison du Pacte de responsabilité et de solidarité, les outre-mer étant concernés au premier chef par la question de l’emploi et par la question sociale.
Nous attendons aussi que vous nous détailliez votre feuille de route.
Parmi les dossiers à venir, il y a, bien sûr, la transition énergétique. Suite à l’entretien que Mme Ericka Bareigts et moi-même avons eu avec vous, j’ai demandé à ce qu’un travail soit conduit sur l’adaptation de la régulation du secteur de l’énergie aux territoires ultramarins. L’insularité qui caractérise la plupart d’entre eux rend, en effet, impossible toute liaison filaire, et les ondes ne transmettent pas encore l’énergie. Tirant parti de leurs spécificités, les outre-mer nous montrent parfois l’exemple. En matière de stockage de l’énergie renouvelable, par exemple, des initiatives sporadiques sont prises ici ou là, qu’il conviendrait de renforcer. Les travaux de Mme Bareigts, qui ne sont pas encore achevés, ont pour objectif de préparer des propositions à vous soumettre lorsque le projet de loi sur la transition énergétique viendra en discussion.
Nous discuterons bientôt, en deuxième lecture, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui intéresse également les outre-mer.
M. Serge Letchimy aurait souhaité que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi relatif à la biodiversité, qui a été renvoyé au fond – à juste titre – à la commission du développement durable. Mais cela ne nous empêchera pas d’en parler.
Nous souhaitons aussi vous entendre sur les décrets d’application de la loi contre la vie chère en outre-mer : y a-t-il encore des textes en souffrance ou des mesures à réajuster ?
J’ose à peine évoquer la réforme de l’octroi de mer, car elle ne ressort pas du cœur des compétences de notre commission. Nous avons néanmoins organisé des débats avec votre prédécesseur, en présence du rapporteur général de l’époque, dans le cadre de la réflexion conduite sur ce sujet.
Bref, vos préoccupations sont aussi les nôtres !
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. C’est en effet ma première audition parlementaire en tant que ministre des outre-mer, et je suis très heureuse qu’elle ait lieu devant votre commission. Je sais l’intérêt que le président Brottes porte aux sujets ultramarins, et l’investissement des députés d’outre-mer ici présents dans le travail de la commission et la résolution des problèmes économiques de ces territoires.
Je remercie les parlementaires non ultramarins qui sont présents, même s’ils sont peu nombreux : il est important que les sujets qui concernent l’outre-mer soient portés par l’ensemble des parlementaires.
Le développement économique est un enjeu essentiel pour les outre-mer. Certes, les difficultés sont légion, mais je voudrais commencer par rappeler que les outre-mer sont aussi une richesse pour la France. J’évoquais, il y a quelques instants, avec un député du Tarn, l’espace économique et le domaine maritime qui est celui de la France grâce à de petites îles comme Tromelin : la présence de notre pays sur tous les océans est un atout inestimable.
L’outre-mer, ce sont aussi des technologies et des savoir-faire uniques. Je pense à la base de Kourou ou aux bases de recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), avec par exemple le navire Marion Dufresne. N’oublions pas la culture, qu’il s’agisse de la musique ou de la littérature, avec de grands écrivains comme Aimé Césaire ou Édouard Glissant.
Et puisqu’ont été évoquées tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, les cérémonies qui marqueront demain l’anniversaire du Débarquement, je ne manquerai pas de saluer la part qu’ont prise les Ultramarins à la Libération. L’hommage qui leur a été rendu lundi soir aux Invalides a rappelé qu’ils sont venus spontanément, souvent dans des conditions très précaires, défendre la patrie et les valeurs de la République.
S’il faut souligner tous ces points positifs s’agissant des outre-mer, on ne peut pas pour autant nier qu’ils souffrent d’un certain nombre de problèmes, notamment d’une situation sociale dégradée et d’un taux de chômage très important, en particulier chez les jeunes. Cela me désole d’autant plus que j’ai travaillé pendant une dizaine d’années à l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), à l’amélioration de la formation et de l’emploi des jeunes. C’est donc avec tristesse que je constate que le chômage des jeunes s’est encore accru. Rappelons qu’à La Réunion, le taux de chômage des jeunes avoisine les 60 %. Cette situation est insupportable.
Le tissu économique est fragile, avec de nombreuses très petites entreprises (TPE) qui peinent à faire face à leurs obligations. Il convient de tenir compte de ces situations particulières dans l’examen des enjeux outre-mer.
Des réformes structurelles ont déjà été engagées avec succès, en grande partie avec le concours de votre commission : la loi dite « Lurel » contre la vie chère, la réforme de la défiscalisation ou encore la régularisation des occupants sans titre du domaine public.
Je plaide aujourd’hui pour que l’on tienne compte des difficultés particulières de l’outre-mer dans la déclinaison du Pacte de responsabilité. Sachant qu’il existe déjà des mécanismes spécifiques outre-mer, il faut s’assurer que les mesures qui seront déclinées auront de réels effets positifs pour ces territoires. D’ores et déjà, on peut supposer que certaines des dispositions adoptées pour l’ensemble du pays n’auront pas d’effet significatif dans les outre-mer, puisqu’une grande partie d’entre elles y sont déjà en vigueur. Il en va ainsi, par exemple, de la baisse des cotisations famille de 1,8 point jusqu’à 3,5 SMIC : outre-mer, les entreprises en sont déjà exonérées en tout ou partie jusqu’à 3 SMIC ! Le Pacte de responsabilité perd ici de son impact.
Nous devons œuvrer à ce qu’il puisse avoir proportionnellement les mêmes effets que dans l’Hexagone, en travaillant à l’élaboration de mesures spécifiques ou complémentaires. Un grand nombre d’entre vous m’ont déjà exposé leurs propositions et l’appréciation qu’ils portent sur les difficultés spécifiques des territoires d’outre-mer. Je sais que Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer de votre assemblée, travaille à l’élaboration de propositions permettant d’y garantir l’efficacité du Pacte de responsabilité, grâce à une déclinaison tenant compte des contraintes particulières de ces territoires. J’y serai, bien sûr, très attentive.
Par ailleurs, les entrepreneurs d’outre-mer et les organisations patronales – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) – m’ont fait part de leurs souhaits. Je suis toute disposée à me faire l’avocat des outre-mer auprès du Premier ministre, mais je voudrais insister sur le fait que des mesures spécifiques en direction des entreprises d’outre-mer justifient des contreparties spécifiques, notamment en matière d’emploi ou de comportements fiscaux. J’ai cru comprendre que les milieux économiques étaient prêts à entendre ce langage ; j’attends donc avec intérêt les contreparties qu’ils nous proposeront.
Au-delà du Pacte de responsabilité, sur lequel j’espère aboutir d’ici à la fin du mois de juin, nous avons à réfléchir à une feuille de route plus large. Il nous faut définir une politique globale en matière de croissance et d’emploi. C’est la raison pour laquelle nous travaillons sur un projet global en faveur d’un développement économique durable permettant de garantir l’emploi en outre-mer, qui pourrait constituer une sorte d’agenda pour les trois ans à venir.
Cette feuille de route s’ordonne autour de trois axes. Le premier de ces axes est le développement économique et la croissance, qui nécessite de fluidifier les mécanismes de financement de l’économie et d’encourager la production de valeur locale. À titre d’exemple, nous travaillons à la mise en place d’un fond de soutien à l’économie sociale et solidaire, qui pourrait constituer un gisement d’emplois majeur en outre-mer. Le deuxième axe est justement l’emploi, dont le développement passe par l’adaptation de la politique des contrats aidés et un encouragement efficace des entrepreneurs qui ont des perspectives à créer des emplois, notamment dans les plus petites entreprises. L’économie ultramarine repose sur de nombreuses TPE, qui peinent à effectuer leur premier recrutement. Il nous faut les aider : nous envisageons un mécanisme de soutien et d’accompagnement à l’embauche du premier salarié. Le troisième axe est la transition énergétique et écologique, qui est à la fois un défi et une opportunité fondamentale pour nos territoires. Là encore, il nous appartient de faire prospérer des thématiques propres aux outre-mer. Le travail que vous avez confié à Ericka Bareigts, monsieur le président, nous sera ici particulièrement utile.
Je sais que vous travaillez sur bien d’autres sujets, notamment la réforme du code minier, l’octroi de mer ou le suivi de la loi contre la vie chère en outre-mer. Nous y reviendrons certainement à l’occasion des questions. Sachez, en tout cas, que je n’entends pas bâtir une politique sans l’apport des parlementaires, notamment ceux des outre-mer. Je me réjouis donc d’avoir l’occasion de travailler avec vous sur ces sujets qui me tiennent à cœur, et d’entendre les contributions que vous souhaitez apporter à la mise au point de cette feuille de route.
M. Serge Letchimy. Je suis heureux que notre commission reçoive Mme Pau-Langevin, dont nous connaissons la détermination à sortir des sentiers battus et à faire sauter les portes et les barrages. Je le dis, car je pense qu’aujourd’hui, il nous faut aller plus loin. À trois ans de la fin du mandat du Président de la République, il est désormais indispensable de changer de braquet, de méthode et de forme. Je soutiens, bien sûr, toutes vos propositions, madame la ministre, mais on ne peut plus se contenter de pansements pour remettre sur pied les politiques économiques de l’outre-mer.
Pour quelle raison aucune loi spécifique sur le développement économique outre-mer n’a-t-elle vu le jour ? Les occasions n’ont pourtant pas manqué avec la loi d’avenir pour l’agriculture, et le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, à propos duquel nous avions cru comprendre, mais à tort, qu’il y aurait non pas une déclinaison outre-mer, mais un vrai projet pour l’outre-mer. Je crains qu’il en soit de même avec le Pacte de solidarité. Je ne dis pas que l’outre-mer doive se désolidariser de l’Hexagone, mais simplement que sa situation plaide en faveur d’un projet de développement économique fondé sur une loi de programme, avec une déclinaison pluriannuelle permettant d’avoir une visibilité.
Il ne sert à rien de reprendre des propositions éclatées : l’édifice n’aurait pas de cohérence. Les solutions du type exonérations ont vocation à accompagner une situation de développement, alors que l’essentiel est désormais de changer de modèle économique. Il faut sortir de l’importation massive, de la monoculture de la banane ou de la canne à sucre, et exploiter nos richesses de manière plus transversale – je pense à la fois à la biodiversité et à la politique énergétique. Il faut aussi penser une politique de coopération ancrée dans la réalité territoriale, avec une diplomatie économique qui nous permette d’élargir notre bassin d’expertise à la petite Caraïbe, à la grande Caraïbe et à l’Amérique du Sud. L’Association des États de la Caraïbe (AEC) compte vingt-cinq États, sept États associés et 276 millions d’habitants : la mer des Caraïbes est une immensité ! Nous avons vraiment besoin d’une libéralisation de l’économie et d’une pénétration des marchés intérieurs. Ce ne sont pas quelques « retouches » dans les domaines de l’agriculture, de la biodiversité et de la fiscalité, surtout dans le contexte budgétaire que nous connaissons, qui permettront d’y parvenir. Certes, nous allons demander à améliorer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; mais c’est surtout de lisibilité que nous avons besoin.
Il nous faut progresser considérablement en ce qui concerne les normes et la réglementation. La reconstruction d’infrastructures en Martinique, liée à l’utilisation des fonds du FEDER (Fonds européen de développement régional) ne concerne pas seulement les équipements. Équiper un pays, ce n’est pas le développer : les équipements accompagnent un processus d’organisation et de développement.
Le Pacte de solidarité prévoit une exonération de la part salariale des cotisations familiales pour accroître le volume de la consommation. Quelles répercussions cette mesure peut-elle avoir, alors que vous avez vous-même indiqué que les mesures d’exonération et de compensation existent déjà outre-mer ? Depuis que la défiscalisation a été laminée, nous assistons à une chute de l’activité impressionnante en Martinique, le territoire étant très dépendant du secteur du bâtiment-travaux publics (BTP). Vous avez évoqué le taux de chômage des jeunes à La Réunion, qui avoisine les 60 %. Il y a urgence à trouver des solutions innovantes pour permettre à ces jeunes de trouver une activité, sans quoi nous assisterons à une nouvelle explosion dans nos régions.
C’est donc sur ce point que je souhaite insister : pouvons-nous conduire une réflexion globale sur l’outre-mer pendant la mandature ? Il est vrai que la situation de la Guyane n’est pas celle de la Martinique, que la situation de la Guadeloupe n’est pas celle de La Réunion, et que la situation de La Réunion n’est pas celle de la Nouvelle-Calédonie. Mais je proposerais volontiers que le projet de loi que j’appelle de mes vœux ouvre la voie à une expérimentation outre-mer, où des voies d’innovation et d’excellence pourraient être expertisées pour permettre de créer une cohésion entre la réglementation de la politique de développement économique, des problèmes de matériaux et des problèmes de construction, afin de dégager des perspectives. Cette expérimentation devrait aussi toucher le domaine social.
Permettez-moi de prendre un exemple : les entreprises de tourisme réclament aujourd’hui pour leur secteur un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), comme il en existe pour la banane. Il s’agirait de prendre en charge les frais de personnel pendant six mois. Le dispositif est intéressant, mais il a ses limites. Ce qu’il faut pour le tourisme, c’est créer une véritable dynamique, en travaillant aussi sur les visas d’affaires dans la Caraïbe, afin qu’un Mexicain ou un Colombien puisse facilement venir chez nous, ou en mettant en œuvre un programme de type Erasmus pour l’ingénierie du développement, l’énergie renouvelable, la science et la biodiversité. Nous sommes à 8 000 kilomètres de l’Europe : nous ne pouvons pas avoir d’échanges universitaires de haut niveau avec des États européens. Combien de laboratoires faudrait-il construire pour « booster » les recherches en matière de biodiversité ou d’exploitation de nos richesses ? Combien de barges faudrait-il faire venir du Brésil ou du Mexique pour établir de vrais échanges économiques ? Comment construire l’alternative énergétique si nous n’allons pas chercher l’interconnexion avec le gaz de Trinidad ? Pour prendre un autre exemple, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a toutes les peines du monde à comprendre que la biomasse pourrait être une source d’énergie dans nos régions.
Je suis en train de vous dire que si nous n’abordons pas notre développement économique de manière plus globale, nous allons à l’échec. Il faut laisser nos territoires créer, sur le fondement de l’expérimentation, les conditions d’une véritable autonomie de développement économique. Paris n’a plus de solution, et Bruxelles encore moins. Le débat n’est plus de savoir s’il faut plus de subventions ou pas – du reste, il n’y a plus d’argent ; je vous parle d’ingénierie moderne du développement. Ce dont nous avons besoin, c’est de plus de liberté pour structurer le développement endogène local. Si nous ne définissons pas ce paradigme nouveau, que nous ne l’inscrivons pas dans une perspective de trois à six ans, nous allons droit à l’échec.
À cela s’ajoute la nécessité d’une réappropriation culturelle de notre milieu naturel. Je ne demande ni l’autonomie ni l’indépendance pour la Martinique ; je dis simplement qu’il faut dépasser ce cadre institutionnel pour entrer dans un processus de liberté de développement dans ces régions.
Mme Brigitte Allain. Il y a quelques mois, le Gouvernement rendait publique une communication sur les effets de la loi sur la régulation économique outre-mer que nous avons adoptée en 2012. Au-delà des chiffres encourageants concernant la baisse du prix du panier de produits de grande consommation ou des carburants, qui pourrait bientôt concerner également les secteurs des télécommunications ou du fret, nombre de difficultés structurelles persistent, et la loi peine à régler les problèmes de concurrence dans les territoires ultramarins.
Pour répondre aux défis qui attendent les outre-mer dans les prochaines années, nous devons repenser l’économie et la transition écologique dans ces territoires. Les défis sont multiples : la fin des quotas sucriers en 2017, et celle – enfin annoncée – des épandages aériens, notamment pour la production de banane, la préservation de la biodiversité ou encore le développement du formidable potentiel des énergies renouvelables.
Plutôt qu’une loi spécifique, monsieur Letchimy, les écologistes suggèrent de mettre en place des états généraux décentralisés, qui mettent autour de la table les parties prenantes locales pour définir sur chaque territoire un modèle économique, social et écologique alternatif. Chaque territoire pourrait ainsi choisir son modèle, en concertation avec toutes les forces vives locales, et s’approprier la production de l’énergie.
Vous vous rendrez prochainement à La Réunion, madame la ministre. Les responsables écologistes, Mme Duchman et M. Cadet, sont tout disposés à évoquer ces sujets avec vous. Je souhaiterais néanmoins connaître votre avis sur notre proposition.
Je conclurai mon intervention par quelques questions. Quelles mesures et quels projets le Gouvernement envisage-t-il pour favoriser le développement d’une agriculture et d’une alimentation diversifiées et locales ? Comment entendez-vous mettre en œuvre sur ces territoires les projets alimentaires territoriaux (PAT) prévus par le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ? Quelle gestion de l’interdiction totale – que nous saluons – des épandages aériens de pesticides sera mise en place ? Enfin, comment permettre un vrai développement et une économie fondés sur des énergies renouvelables sur ces territoires ?
(Présidence de Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la Commission)
Mme Huguette Bello. Je serai brève, ayant eu l’occasion de discuter longuement avec Mme la ministre hier, et de lui faire part de mes préoccupations.
Une fois de plus, l’outre-mer est appelé à définir la meilleure équation pour alléger le coût du travail. Vous savez que notre société est touchée par un chômage de masse, notamment chez les jeunes. Deux éléments notables sont à l’origine d’une nouvelle démarche : l’extinction progressive, à partir de l’année prochaine, des zones franches d’activité (ZFA), et la nécessaire adaptation du Pacte de responsabilité aux économies ultramarines. L’une des hypothèses avancées est celle d’un CICE renforcé. Pour avancer sur cette piste, il est nécessaire de disposer d’une première évaluation de ce dispositif pour 2013. Selon les premières estimations réalisées à l’échelle nationale, la grande distribution serait l’une des principales bénéficiaires du dispositif, avec des allègements d’impôts dépassant les 2 milliards d’euros. Qu’en est-il pour l’outre-mer ? Disposez-vous d’un premier bilan en termes de création d’emplois, puisque là est notre première préoccupation ?
Mme Monique Orphé. Je rejoins le constat de M. Letchimy, notamment sur la nécessité de définir un projet de développement économique spécifique à chaque territoire. Les problématiques sont différentes selon les territoires, et ceux-ci n’ont pas tous les mêmes atouts. En revanche, nous sommes tous confrontés à deux défis majeurs, que Mme la ministre a évoqués : le chômage, celui des jeunes en particulier, qui mine nos territoires, et le problème du logement, alors même que ce secteur est créateur d’emplois. Nous avons rencontré, ce matin, le président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), que nous avions auditionné sur le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté ; il a mis l’accent sur cette problématique, qui constitue un vrai défi à relever sur des territoires souvent exigus. Outre un projet de développement économique, il faudrait donc aussi un vrai plan de programmation du logement pour l’outre-mer. Nous affichons l’ambition de 10 000 logements par an. J’ignore si nous avons le savoir-faire pour atteindre cet objectif ; en tout cas, les freins sont bien identifiés.
Je suis d’accord sur le principe de l’expérimentation, au sujet duquel nous avons rencontré le Premier ministre en votre présence, madame la ministre. L’expérimentation pourrait aussi avoir pour vertu de favoriser les échanges entre territoires.
En revanche, je ne rejoins pas tout à fait mon collègue sur la solidarité nationale. Certes, l’État est soumis à une forte contrainte budgétaire. Mais connaissant la fragilité du tissu économique des outre-mer, est-il réaliste de parler de développement endogène ? Le sujet mérite débat, en tout cas à La Réunion où la solidarité nationale est encore importante. Il conviendrait d’ailleurs de se caler sur l’Europe, qui a classé nos territoires d’outre-mer en régions ultrapériphériques en raison de notre retard de développement. Notre PIB est inférieur de 75 % à la moyenne européenne ; les inégalités minent notre société. L’État doit prendre ces problèmes à bras-le-corps et nous aider à les réduire. Aujourd’hui, les outre-mer se voient appliquer les mêmes remèdes que l’Hexagone. Jamais leurs problèmes ne seront résolus dans ces conditions ! Je plaide donc pour un traitement différencié.
Permettez-moi, enfin, de revenir sur le Pacte de responsabilité, puisque nous avons rencontré la FEDOM hier. Le Président de la République l’a dit, le Pacte doit tendre vers la croissance et l’emploi. Plus que jamais, il nous faut porter cette ambition dans nos territoires d’un pacte « gagnant-gagnant », ce qui implique des contreparties en faveur de l’emploi, en particulier de l’emploi des jeunes. J’entendais ce matin M. Louis Gallois dire que c’était une contrepartie qu’il faudrait imposer, et qu’il allait faire des propositions dans le cadre de la conférence sociale. Personnellement, je tiens à ce caractère « gagnant-gagnant » du Pacte de responsabilité.
Mme Ericka Bareigts. Je salue l’état d’esprit dans lequel vous abordez ces sujets compliqués, qui concernent, au-delà de l’économie, des projets de société. L’outre-mer recouvre des territoires très différents, qui possèdent des richesses extraordinaires et de lourds handicaps structurels. L’Union européenne, qui l’a reconnu comme région ultrapériphérique, a montré sa volonté de compenser ces handicaps. Quant à la solidarité nationale, elle doit compléter des initiatives locales réfléchies. La France, qui est une nation diverse, accepte sa diversité. En 2014, il n’est plus possible d’aborder la République comme à l’époque où elle est née, et la solidarité nationale doit nous aider à construire des projets de société cohérents avec ce que nous sommes.
Le premier élément à mettre en avant est la stabilité. Aucun chef d’entreprise ne s’installera sur des territoires contraints et difficiles s’il sait que les dispositifs en vigueur risquent de disparaître l’année suivante. Un autre axe est la contractualisation, objet d’un engagement du candidat François Hollande. L’exercice est difficile, mais il aidera à mettre en valeur nos richesses, à développer nos projets de société en cohérence avec la République. Enfin, il faut raisonner sur les volumes qui nous sont propres. Parce que La Réunion détient le record européen du chômage, les solutions nationales n’ont aucun impact quand on les décline au niveau local. L’argent public est d’autant moins efficace que les dispositifs ne sont pas adaptés à nos difficultés.
Nous soutiendrons le Pacte de responsabilité et de solidarité, qui doit être décliné sur nos territoires. Pour le CICE, l’outre-mer doit bénéficier de taux différenciés, qui permettront de stimuler les premières embauches. Le dispositif ne semble pas très efficace, à en juger par le montant des préfinancements accordés par la BPI.
Enfin, alors que nous ne manquons pas de jeunes diplômés, on ne peut pas construire un avenir dans des domaines concurrentiels qui demandent de l’intelligence sans structurer l’innovation. Une étude de l’INSEE menée entre 2008 et 2010 avait pointé notre déficit en la matière. Cette année, le financement de l’innovation par la BPI demeure très loin de nos objectifs.
Je rappelle, en conclusion, que certaines entreprises, comme Vinci et Numericable, répugnent à embaucher, alors qu’elles ont reçu des aides publiques. Les contreparties des aides et le dialogue social sont assurément une question délicate, mais on ne peut pas ne pas la traiter.
M. Ibrahim Aboubacar. J’ai noté votre désir d’établir une feuille de route. Votre prédécesseur avait engagé des consultations en vue de rédiger un projet de loi sur la compétitivité outre-mer avant la fin de l’année. Entre-temps sont intervenus le Pacte de compétitivité, puis le Pacte de responsabilité. La déclinaison de ce dernier sera-t-elle l’occasion de reprendre nos travaux sur la compétitivité ou bien s’agit-il de procédures aux calendriers distincts ?
Un vaste débat a été engagé sur la réorganisation de nos territoires, en vue de renforcer l’action économique des régions. En outre-mer, plusieurs collectivités ont déjà choisi de se regrouper. En 2011, lors de la départementalisation, Mayotte a accepté de devenir un laboratoire, en choisissant la collectivité unique. Nous en attendons toujours les retombées en termes de développement économique ou de formation professionnelle. J’aimerais que le calendrier national ne freine pas la décision d’avant-garde qu’a prise Mayotte et que sa population a approuvée par référendum.
Certains réclament des états généraux. Chez nous, les débats ont eu lieu ; nous attendons maintenant, au-delà des documents contractuels que sont les contrats de projets, d’arrêter avec l’État une stratégie de développement. Le 14 janvier, le chef de l’État s’est engagé sur un document. Le 26 juillet, il se rendra à Mayotte. Avons-nous l’assurance que nous poursuivrons dans la même voie et que nos actions ne seront pas freinées ?
Vous avez évoqué la vie chère. C’est une dimension qu’il ne faut jamais oublier quand on parle de l’outre-mer. Dans ce domaine, allez-vous poursuivre l’action engagée par votre prédécesseur ? La Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (CNEPEOM) réfléchit en ce moment sur les constructions publiques. Avez-vous étudié l’impact des coûts sur la politique du logement ?
Mme Chantal Berthelot. Je vous remercie du sens de l’écoute et de la disponibilité que vous avez témoignés, depuis votre arrivée au ministère, à l’égard de la Guyane, où s’est rendu le Président de la République. Le Pacte de développement concrétise l’accompagnement de l’État pour nous aider à relever un grand défi démographique. Avant 2030, notre population sera passée de 240 000 à 450 000, voire à 500 000 habitants. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a sanctuarisé trois secteurs : l’éducation, la justice et la police. J’aimerais en ajouter un quatrième : la santé. Si l’État assume ces missions en tenant compte de notre évolution démographique, il aura rempli son contrat.
J’attends aussi qu’il aide notre territoire à se doter d’infrastructures. Une opération d’intérêt national (OIN) a été engagée il y a quelques années, proposant une vision globale du logement, dans une perspective de croissance et de l’emploi. Les Guyanais attendent la contractualisation, afin de lancer ce chantier avec enthousiasme et volonté.
Je terminerai par trois remarques. Nous serons à vos côtés pour demander que le Pacte de responsabilité soit décliné outre-mer, afin de favoriser l’emploi des jeunes. Par ailleurs, je regrette que l’outre-mer ne soit pas nommé dans l’introduction du projet de loi relatif à la biodiversité, alors qu’il réunit 80 % de la biodiversité française. Enfin, pour la Guyane, mieux vaut parler de production que de transition énergétique. Nous n’avons pas à nous détacher du nucléaire, puisque nous n’avons pas de centrale. En revanche, nous devons produire de l’énergie pour répondre aux besoins de la population, et nous avons des atouts avec la biomasse et les énergies hydroélectrique, solaire, éolienne et marine. Votre responsabilité est de faire que l’outre-mer ait sa place dans toutes les mesures prises par le Gouvernement. Nul doute que vous saurez l’assumer.
(Présidence de M. François Brottes, président de la Commission.)
Mme la ministre. Je vous remercie pour vos interventions. Vos préoccupations sont au cœur de mon action.
Monsieur Letchimy, vous avez exprimé une volonté politique en réclamant un projet adapté à chaque territoire et permettant d’exploiter son potentiel. Il va de soi que la Martinique est riche de l’environnement de la Caraïbe. Cependant, aucun territoire n’est au même niveau. Ainsi, les difficultés de la Martinique ne sont pas celles de La Réunion. Il nous faut donc décliner les politiques en fonction des territoires. Je connais votre action en faveur de la politique régionale et de la coopération, notamment avec le Brésil. Nous étions ensemble au dernier sommet de l’AEC. Grâce aux Antilles et à la Guyane, la France a trouvé sa place au sein d’une aire géographique de 276 millions de personnes, qui ne demandent qu’à travailler avec elle. C’est ainsi que le président du Mexique s’intéresse à la France. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de ces zones d’influence ou de coopération. L’idée est aujourd’hui mûre que les départements français d’Amérique (DFA) doivent se tourner vers leur environnement régional, et La Réunion vers l’Océan indien, pour exploiter coopérations et solidarités. Ainsi, pour peu qu’on puisse le mettre sur pied, un programme Erasmus dans la zone Caraïbe apparaît extrêmement intéressant. Peut-être l’éclatement de l’université des Antilles et de la Guyane incitera-t-il chaque pôle à travailler davantage avec sa zone géographique.
Vous avez également parlé du BTP, qui connaît des difficultés dans tout l’outre-mer. En toute logique, l’évolution de la défiscalisation aurait dû produire un effet inverse, puisque le CICE a ouvert des possibilités aux très grandes entreprises. Convaincus que le BTP favorisera le développement économique des outre-mer, nous demanderons des mesures spécifiques, au sein du Pacte de responsabilité, pour soutenir la filière. Cependant, la relance des grands chantiers ne sera efficace que si les grandes entreprises engagent la main-d’œuvre locale. D’où la nécessité de prévoir des contreparties à l’amélioration du CICE. Nous sommes également favorables au développement de la production locale.
S’il est logique de prévoir une loi de programmation sur plusieurs années, on sait que de tels textes ne sont pas toujours respectés, signe qu’un texte ne suffit pas. Il faut également prévoir des plans et adapter les normes à l’échelle des territoires. On peut aussi envisager des lois régionales.
Madame Allain, c’est avec plaisir que je rencontrerai les écologistes quand je me rendrai en Guyane ou à La Réunion. Outre-mer, la question des énergies renouvelables est cruciale, car les territoires ne sont pas connectés et ne bénéficient pas du nucléaire. La production d’énergie étant onéreuse, nous devons nous tourner vers la géothermie en Guadeloupe et en Dominique, exploiter l’énergie thermique des mers à La Réunion et, partout, les possibilités liées au solaire et à la mer. Pour valoriser ces solutions originales, nous nous employons à trouver des partenaires fiables. Je n’ignore pas les difficultés rencontrées en Martinique avec EDF.
Les épandages aériens, sur lesquels vous appelez mon attention, sont maintenant interdits, y compris aux Antilles et à La Réunion. Tous les arrêtés prévoyant des dérogations y ont donc été annulés, et je n’ai aucune intention de revenir en arrière. Les planteurs ont trouvé des solutions alternatives. Ils traitent les plans à partir du sol ou cultivent des espèces de banane résistant à la cercosporiose, de sorte que l’interdiction générale de l’épandage aérien ne leur posera pas de problème. Comme vous, je pense que chaque territoire doit définir son modèle. La solidarité et les valeurs nationales peuvent aller de pair avec le respect de l’identité et des projets spécifiques.
Madame Bello, nous avons eu hier un échange intéressant, au cours duquel vous avez évoqué la coopération régionale sur le plan économique et humain. Vous avez notamment évoqué la situation des jeunes femmes de Madagascar, la lutte contre l’illettrisme à La Réunion et l’importance de développer la production locale. Même si nous ne disposons pas d’une évaluation globale sur l’effet du CICE outre-mer, il est essentiel d’abaisser le coût du travail, compte tenu des surcoûts induits par l’insularité et l’éloignement, et de la concurrence de pays à bas salaires. C’est à ce prix que l’on soutiendra la compétitivité en Martinique, à la Dominique ou à Sainte-Lucie.
Je reconnais avec vous, madame Orphé, qu’il existe une économie spécifique à chaque territoire d’outre-mer, bien que la canne à sucre et la banane soient des constantes à respecter. Les élus doivent concevoir, en lien avec la population, un projet qu’ils auront à cœur de défendre. Pour le Président de la République, la jeunesse est un chantier prioritaire. Les budgets de l’éducation et de la formation ont d’ailleurs été préservés au niveau national. Dans l’outre-mer, la lutte contre le chômage des jeunes est un impératif catégorique, qui doit guider nos actions à l’égard des entreprises.
En matière de logement, certains objectifs semblent difficiles à atteindre. Les aides au logement représentent une grande part du budget de mon ministère. La ligne budgétaire unique (LBU) est consommée. Nous veillons aussi à ce que la construction de logement social bénéficie de la défiscalisation. Une expérimentation porte sur le prêt à taux zéro, conséquence d’un rapport parlementaire de Mme Lienemann. Ce dispositif ne semble pourtant pas devoir se substituer aux autres. Nous avons avancé puisqu’on construit désormais presque 10 000 logements sociaux par an, contre 5 000 en 2007. Reste que certaines lignes ne sont pas utilisées comme elles le devraient. C’est le cas des prêts d’accession sociale à la propriété, que nous continuerons à soutenir, car ils répondent à une exigence sociale et permettent de fixer certaines populations.
Nous venons de lancer une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la demande des élus de La Réunion, qui souhaitent intégrer les dépenses du RSA à une réelle démarche d’insertion. Il est bon que les dépenses sociales jouent un rôle actif en matière d’emploi, et que Pôle emploi porte davantage la politique d’insertion des jeunes à travers le RSA et les contrats aidés. Nous attendons les propositions de l’IGAS et de l’inspection générale de l’administration (IGA) pour avancer dans ce sens.
Madame Bareigts, vous avez rappelé que, si les élus doivent élaborer des projets par eux-mêmes, la solidarité nationale est indispensable pour réussir. Vous plaidez pour un CICE propre à favoriser les embauches. Vous soulignez que la BPI ne joue pas encore pleinement son rôle outre-mer. Les représentants de la FEDOM regrettent, eux aussi, que son action ne compense pas la frilosité des banques locales. C’est un sujet auquel je suis attentive.
L’innovation et l’expérimentation sont des chantiers ouverts, même si la loi ne prévoit pas toutes les caractéristiques de nos territoires. Nous avons consenti un effort important sur les contrats d’avenir : 10 % de l’enveloppe nationale sont consacrés à l’outre-mer. N’ayant pas atteint le résultat souhaité, nous étudions les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour assumer la partie qui reste à leur charge. Afin de les aider, nous envisageons de porter la participation de l’État à 90 %, voire à 95 %.
Monsieur Aboubacar, je suis consciente des problèmes que rencontre Mayotte, où je me suis rendue en février, en tant que ministre déléguée à la réussite éducative. Il reste beaucoup à faire en termes d’équipement ou de lutte contre la pauvreté. Qu’il s’agisse des bâtiments publics, du logement ou des édifices scolaires, il faut changer la structuration actuelle, la tâche incombant au syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) étant manifestement trop lourde. Vous souhaitez que le calendrier de la réorganisation générale ne retarde pas celui de Mayotte, qui est d’ores et déjà une collectivité unique. D’autres collectivités qui ont fait le même choix pourraient formuler la même revendication, mais il est plus rationnel que les élections régionales interviennent au même moment sur tout le territoire. Du reste, le report de mars à octobre 2015, qui n’est pas considérable, dégagera un peu de temps pour préparer le transfert des responsabilités. Nous pourrons ainsi peaufiner le plan Mayotte 2025.
Madame Berthelot, vous avez rappelé le défi démographique que doit relever la Guyane. La population a été multipliée par cinq ou six en quelques années, ce qui crée, pour les élus et l’État, une responsabilité impressionnante. L’explosion démographique est aussi une chance pour le développement. S’il est difficile de gérer toute la jeunesse, celle-ci est un atout pour l’avenir du pays. L’État est prêt à accompagner la Guyane en matière d’éducation, de police et de justice. Nous avons à cœur de finaliser l’OIN, dont vous avez parlé. Je note votre accord sur les pistes que nous proposons dans le cadre du Pacte de responsabilité, en termes d’offres et de contreparties. Je conviens qu’il est indispensable de nommer les outre-mer dans un texte sur la biodiversité. Enfin, vous avez raison de souligner que ceux-ci peuvent être un laboratoire de la modernité, notamment en ce qui concerne la transition énergétique.
Mme Huguette Bello. Une célébration vient de mettre à l’honneur les combattants antillais et guyanais de la guerre de 1939-1945. A-t-on oublié les engagés volontaires de La Réunion ?
Mme la ministre. La cérémonie qui s’est tenue en l’honneur des dissidents antillo-guyanais doit beaucoup à l’obstination de la réalisatrice martiniquaise Euzhan Palcy. Celle-ci a consacré un film émouvant à ces hommes, qui partirent sur des petits canots pour libérer la France. Une exposition met par ailleurs à l’honneur le bataillon du Pacifique, également nommé le bataillon des guitaristes. J’y vois une occasion de rappeler l’engagement de tous les hommes venus d’outre-mer.
À l’issue des cérémonies qui commémoreront le débarquement de Normandie, rien n’interdit aux élus de La Réunion de poser une question au Gouvernement, à laquelle celui-ci répondra volontiers. Les Réunionnais étaient présents lors du débarquement de Provence, qui sera célébré le 15 août. N’hésitez pas à vous manifester si vous souhaitez mettre un coup de projecteur sur leur action. Nous serons heureux de vous y aider.
M. le président François Brottes. Madame la ministre, merci.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 16 h 15
Présents. - Mme Brigitte Allain, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. François Brottes, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, Mme Anne Grommerch, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, M. Bernard Reynès
Assistaient également à la réunion. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Chantal Berthelot, Mme Monique Orphé