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Commission des affaires économiques

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 2

Présidence de M. François Brottes Président

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle

La commission a auditionné M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle.

M. le président François Brottes. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté notre invitation à présenter à la Commission les trente-quatre plans de reconquête industrielle que vous venez de lancer. Nous ne disposons que de peu de temps : je vous propose donc de concentrer votre propos sur la méthode, qui me paraît aussi originale qu’efficace.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Je vous remercie, monsieur le président, de cette invitation. Il n’y a naturellement de notre part aucune volonté de tenir le Parlement à l’écart, bien au contraire : la renaissance de la politique industrielle est portée au plus haut niveau de l’État, nous voulions le souligner, mais elle doit être partagée par notre pays tout entier.

Un livret détaillant ces trente-quatre projets vous a été remis, et je serai bien sûr disponible pour revenir sur le détail de chacun d’entre eux ; à l’invitation de votre président, je vais aujourd’hui plutôt vous indiquer la méthode que nous avons suivie.

Dès mon entrée en fonction, nous avons travaillé avec les filières, quelle que soit leur situation : certaines travaillent bien ensemble, comme l’aéronautique, d’autres mal, comme l’automobile ; certaines sont très délabrées, d’autres naissent ou renaissent, comme l’industrie extractive ou l’industrie robotique. Nous avons réuni l’ensemble des acteurs : les grandes entreprises leaders de leur marché, les PME, mais aussi les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les pôles de compétitivité… Les projets que j’ai présentés sont le résultat d’une année de travail. Très peu sont issus d’un travail technocratique – quel que soit par ailleurs le mérite considérable des fonctionnaires, et je dis cela sans ironie aucune. Ce sont des projets issus d’un travail collectif, voire participatif, des filières industrielles elles-mêmes.

Le Gouvernement a retenu trente-quatre plans, mais les filières elles-mêmes ont aussi d’autres projets, qui ne sont pas considérés comme stratégiques, même s’ils ne sont pas oubliés – je pense par exemple à la nécessité de disposer de veaux vaccinés contre la teigne en quantité suffisante pour alimenter l’industrie du cuir, secteur important de la mode et du luxe.

Ces projets constituent donc nos priorités, ceux pour lesquels nous allons mobiliser toutes les ressources nécessaires. Nous voulons une alliance des forces productives ; syndicats et patronat ont d’ailleurs salué ce plan, ce qui est suffisamment rare pour être noté. Nous voulons une collaboration entre la recherche publique et la recherche et développement de l’industrie, entre les grandes et les petites entreprises, entre les pôles de compétitivité – eux-mêmes déjà une collaboration territorialisée entre différents acteurs – et les branches industrielles. Nous voulons créer une alliance de l’initiative privée et de la volonté publique.

Vous le voyez, nous ne nous encombrons pas de débats théologiques sur le rôle de l’État ! Nous formons une alliance consensuelle et pragmatique, où l’État est fédérateur et apporte son aide là où elle est utile – il peut apporter des financements, mais aussi de la commande publique, de la recherche publique, ou encore proposer des changements réglementaires ou législatifs là où ils sont utiles. L’État participe, organise, fédère : il rallie à son panache les fantassins de l’économie engagés sur le front de la mondialisation.

Nous nous avançons vers trois frontières nouvelles.

La plus importante, c’est la frontière énergétique : comment dépasser notre dépendance aux hydrocarbures ? Cela concerne des domaines très divers : mobilité, logement…Grâce à l’innovation technologique, nous voulons réaliser l’avion électrique ou permettre à tous d’acquérir un véhicule qui consomme moins de deux litres aux 100 kilomètres – aujourd’hui, tous les constructeurs européens savent en fabriquer, mais l’objectif est qu’il soit au prix d’un véhicule de segment C, c’est-à-dire celui d’une 208 ou d’une Clio. Pour cela, constructeurs et équipementiers doivent s’unir : pour la première fois, nous avons réuni autour d’une table PSA, Renault et les quatre grands équipementiers – Faurecia, Valeo, Michelin, Plastic Omnium – et nous avons dégagé une feuille de route technologique, un horizon économique, un calendrier, des objectifs précis. Concrètement, un véhicule à moins de deux litres, cela veut dire ôter les rétroviseurs extérieurs pour améliorer l’aérodynamique, réduire le poids du véhicule de 300 kilos, améliorer les pneus, le moteur… Nous sommes déjà très bons dans le domaine des moteurs peu gourmands en carburant ; pour monter sur la première marche du podium mondial de la petite voiture économe, ce qui est notre objectif, nous avons décidé de rassembler toutes nos forces. PSA annonce pour 2018 un moteur à air comprimé qui consommera 2,9 litres : il reste un litre à conquérir !

La deuxième frontière, c’est la frontière technologique ; partout, les États financent l’innovation technologique de façon considérable : nous assumons ce choix de financer cette industrie. Cela veut dire des investissements importants dans les supercalculateurs, le big data, le cloud computing, la souveraineté numérique… Le Premier ministre a ainsi lancé, à Crolles, le plan « Nano 2017 », destiné à développer les nanotechnologies. Nous disposons du premier site européen de production de composants électroniques : nous avons décidé de le soutenir !

La troisième frontière, c’est la frontière sociétale. Demain, nous nous logerons, nous nous soignerons, nous nous éduquerons… différemment. Nous voulons donc promouvoir l’hôpital numérique, l’e-Éducation, les biotechnologies médicales…

Ces trente-quatre projets ont été élaborés par les professionnels eux-mêmes et ont fait l’objet de discussions interministérielles. Nous espérons bien sûr trente-quatre grands succès, mais si vingt ou vingt-cinq réussites nous permettent déjà de rendre à la France la fierté de son industrie et de mobiliser toutes les énergies, alors nous n’aurons pas perdu notre temps ! Ces projets intéressent tous les Français, entrepreneurs, employeurs, travailleurs, élus… Ils doivent devenir des causes nationales. Quand le prototype de l’avion électrique aura, comme Blériot, traversé la Manche, nous aurons franchi une limite – et nous en franchirons bien d’autres !

Ces projets, ce sont trente-quatre actes de foi et de fierté. Il était temps ; la France ne peut pas éternellement se faire son propre procureur. Souvenons-nous des mots de Romain Gary : « le patriotisme, c’est l’amour des siens ; le nationalisme, c’est la haine des autres ». Soyons patriotes !

Enfin, je veux souligner les choix innovants que nous faisons en matière de politiques publiques. La politique, comme la guerre, est un art de l’exécution ; nous ne nous contentons pas d’effets d’annonce ! C’est pourquoi – pour éviter que ces projets ne se perdent dans des méandres bureaucratiques – nous avons voulu choisir des chefs de projets qui sont eux-mêmes des industriels du secteur. Leur intérêt, c’est de réussir ! Nous organisons ainsi la convergence des intérêts de la France et des entreprises engagées dans ces projets. La liste des chefs de projets – qui ont accepté cette tâche à titre personnel – sera rendue publique le 7 octobre ; vous serez naturellement conviés. Nous ne signons pas de contrat : c’est un engagement moral dans une dynamique qui doit être nationale ; mais nous écrirons ensemble une feuille de route.

Je me suis rendu hier à Cherbourg aux côtés du Président de la République ; ce déplacement était consacré aux énergies marines – hydroliennes, énergie houlomotrice, éoliennes flottantes, éoliennes offshore… Nous écrirons la feuille de route qui devra nous permettre de prendre le leadership dans chacun de ces compartiments. À l’évidence, le soutien des parlementaires nous sera précieux. Ce ne sont pas les projets du Gouvernement, mais du pays tout entier !

Nos projets sont pleinement mercantilistes : nous ne cherchons pas la prouesse technologique pour la prouesse technologique, même si la France a donné au monde un grand nombre d’inventions – d’ailleurs trop souvent ignorées de nos concitoyens. Ce que nous voulons, c’est faire gonfler la part du made in France dans le monde. Vous le savez, je ne déteste pas surprendre : nous nous sommes adjoint les services du cabinet de conseil McKinsey, qui est une sorte de Pythie de la mondialisation. Eh bien, pour eux, nos projets peuvent, en dix ans, créer ou préserver 480 000 emplois !

Nous ferons peut-être mieux, peut-être moins bien ; mais, en tout cas, nous aurons pris le taureau par les cornes.

M. Daniel Fasquelle. La presse a fait état de difficultés que vous rencontreriez pour vous mettre d’accord avec une autre ministre sur l’identité des chefs de projets ; vous envisageriez d’ailleurs de mettre un binôme à la tête de certains projets. Pouvez-vous nous en dire plus ? N’y a-t-il pas là une source possible de paralysie ?

Comment ces nouveaux projets s’articulent-ils avec les pôles de compétitivité, qui commencent à donner des résultats ? Comment s’articulent-ils avec la recherche universitaire, qui, parfois trop enfermée dans ses laboratoires, a besoin de trouver de nouveaux débouchés dans le privé ?

Enfin, certaines entreprises françaises, notamment dans des secteurs de pointe, ont été rachetées par des capitaux étrangers car les règles de comptabilité françaises les obligent à dévoiler très vite leurs fragilités, qui auraient peut-être été passagères. Ces règles ne s’appliquent pas partout. Ne pourrions-nous pas mieux protéger nos entreprises innovantes ?

M. Yves Blein. Quels seront les montants investis, et quelle sera la clef de répartition entre fonds publics et fonds privés ? Les collectivités territoriales seront-elles invitées à apporter leur financement, et à quelle hauteur ?

Y a-t-il eu une réflexion sur la propriété intellectuelle des projets qui aboutiront ?

Mme Michèle Bonneton. Les écologistes saluent cette initiative et notamment la place qu’y occupe la transition énergétique.

Comment ces projets seront-ils financés ? Comment seront organisés les partenariats entre public et privé ? Quel sera le cadre juridique ? Seront-ils pérennes ?

Votre synthèse m’a paru bien franco-française : l’avenir ne se joue-t-il pas principalement à l’échelle européenne ? Comment comptez-vous intégrer cette dimension européenne ?

Quels moyens pour la recherche et l’innovation ? Quels résultats tangibles ont obtenu les pôles de compétitivité, qui auront bientôt dix ans, et les investissements d’avenir ? Comment cette politique s’articule-t-elle avec les dispositifs mis en place ces dernières années ?

M. Éric Straumann. Je vous félicite de la qualité de votre marketing, monsieur le ministre. Je note toutefois que vous ne parlez absolument pas du nucléaire, pas même pour évoquer son démantèlement…

M. Christophe Borgel. Merci, monsieur le ministre, de redonner sens à la politique industrielle de notre pays.

Je voudrais toutefois vous faire part du sentiment de l’élu de terrain que je suis : trop souvent, les financements arrivent très lentement, et les entrepreneurs ont le sentiment que les décideurs ne prennent pas beaucoup de risques, même lorsque la puissance publique est engagée. Ce sont pourtant là, me semble-t-il, deux atouts clefs pour la réussite de projets industriels.

M. Jacques Krabal. La liste des projets est-elle limitative ? Ainsi, le Centre technique du papier, à Grenoble, veut développer le papier dit « intelligent » : cela paraît tout à fait entrer dans le cadre que vous décrivez.

D’autre part, monsieur le ministre, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) stigmatise le vin comme une drogue. Mais le vin est l’un de nos secteurs économiques les plus florissants et les plus exportateurs !

M. Antoine Herth. Monsieur le ministre, votre présentation était aussi brillante que séduisante. Mais elle laisse une impression de déjà-vu : ces thématiques, ce sont aussi celles des pôles de compétitivité… C’est du recyclage ! D’autre part, dans le domaine des transports, par exemple, nous ne pourrons pas tout faire tout seuls ; or la dimension européenne manque cruellement à votre propos.

Votre document évoque aussi la question du paiement sans contact, mais son usage est freiné par les tarifs exorbitants exigés par les opérateurs téléphoniques. Allez-vous légiférer en ce domaine ?

Enfin, je vous félicite d’avoir su éviter les sujets qui fâchent, notamment le nucléaire et les gaz de schiste.

M. Jean Grellier. Je salue cette nouvelle politique, et notamment la manière originale dont vous abordez la gouvernance de ces projets. Cette approche me paraît bien augurer de la suite. Toutefois, qui assurera la cohérence de ces projets, notamment avec les pôles de compétitivité, et quel sera le rôle dévolu au Conseil national de l’industrie (CNI) ?

M. Alain Marc. J’aurais aimé entendre parler d’autres énergies, et notamment de celles qui font débat – je pense au gaz de schiste, mais aussi aux piles à combustible.

M. Dominique Potier. Quelle place occupe dans ces projets la formation professionnelle, non seulement des ingénieurs mais aussi des ouvriers ? Quel sera l’effort budgétaire consacré à ces projets pour assurer leur compétitivité ?

Mme Corinne Erhel. Je voudrais à mon tour saluer votre démarche. Je me réjouis notamment de votre action en matière de souveraineté numérique : c’était très attendu.

Comment les PME seront-elles associées à la gouvernance des projets, et plus généralement à leur mise en œuvre ?

M. Damien Abad. Je m’inquiète du financement de ces projets, notamment de leurs modalités d’articulation avec les filières. N’y a-t-il pas des risques de croisement de financements, et donc de création de coquilles vides ?

M. Christophe Léonard. Ces projets nous redonnent la fierté de notre industrie ! Prévoyez-vous un appel à projets pour les entreprises qui souhaitent orienter leur développement dans les directions que vous indiquez ?

M. le ministre. Merci à tous de la précision et de la richesse de vos questions.

Monsieur Fasquelle, les pôles de compétitivité constituent un acquis positif, même si certains fonctionnent mieux que d’autres ; nous avons besoin de ces alliances locales, qui permettent déjà un décloisonnement. Nos plans industriels ne sont pas territorialisés : l’articulation se fera donc de façon naturelle, comme je l’ai expliqué au président de l’Association des régions de France (ARF).

S’agissant des chefs de projet, nous n’avons rencontré aucun problème politique, mais plutôt des problèmes d’équilibre. En particulier, nous souhaitons que ce ne soit pas la réunion du CAC 34 : certains de ces chefs de projets seront des dirigeants de grands groupes, d’autres des dirigeants de PME, d’ETI et de start-ups. Nous avons donc dû opposer des refus à des dirigeants de grands groupes qui étaient volontaires pour diriger des projets ; et nous envisageons effectivement d’établir des binômes, car certains dirigeants de PME ont estimé ne pas pouvoir se charger seuls de cette tâche.

Le travail sur les règles de comptabilité est en cours.

Aujourd’hui, le partenariat entre la recherche universitaire et le privé se renforce, notamment grâce aux instituts Carnot, créés par la majorité précédente ; le CEA met en place progressivement des plateformes de diffusion de la technologie sur les territoires. Nous pensons toutefois que le cadre le plus adapté est celui des pôles de compétitivité.

Monsieur Blein, nous souhaitons fortement que les collectivités locales s’impliquent, notamment dans le trente-quatrième projet, « L’usine du futur », c’est-à-dire l’amélioration de notre appareil productif par la robotisation : nous avons 120 000 robots de retard sur l’Allemagne, 50 000 sur l’Italie. Or les robots ne détruisent pas de l’emploi, ils en créent !

Sur le financement public et le financement privé, nous sommes extrêmement pragmatiques. Nous avons prévu 4 milliards d’euros pour prolonger le Grand emprunt ; il faut de plus souligner que le crédit impôt recherche permet de prendre en charge, sous forme de défiscalisation, une part importante de la recherche privée. Nous ferons le bilan après coup. Tout dépendra, très concrètement, des projets eux-mêmes : certains seront financés à part égale entre public et privé – ce sera sans doute le cas du moteur à air comprimé – mais d’autres n’auront pas besoin de financement public, mais plutôt de modification de la législation ou d’actions de mise en relations avec d’autres entreprises dans le monde.

Madame Bonneton, on peut faire du made in France sans capitaux français. Les capitaux de certaines des entreprises pilotes de ces plans ne sont pas majoritairement français. Nous sommes prêts à toutes sortes d’alliances : pensons à Renault-Nissan ou aux nouvelles alliances nouées par PSA. Le marché automobile est mondial : atteindre une taille critique est indispensable : plus qu’à l’échelle européenne même – qui se révélera bien sûr pertinente pour certains projets –, c’est en ce domaine à l’échelle mondiale que nous raisonnons !

Monsieur Straumann, le dossier du nucléaire ne relève pas, vous le savez, de mon ministère. Nous ne l’abandonnons pas, mais – comme l’a très récemment expliqué le Président de la République – nous rééquilibrons le mix énergétique. Et nous exportons le nucléaire français : je me rendrai la semaine prochaine en Turquie, où nous allons, en partenariat avec l’entreprise japonaise Mitsubishi, construire une nouvelle centrale. Cela signifie plusieurs milliards d’euros de retombées économiques pour notre pays.

Monsieur Borgel, sur la nécessité de réactivité, vous avez entièrement raison. Nous avons insisté sur ce point auprès de M. Gallois, commissaire général à l’investissement, qui nous a promis un délai d’un an au lieu de trois… C’est encore bien long : le travail, vous le voyez, n’est pas achevé.

Monsieur Krabal, les filières continuent à travailler : toutes leurs réalisations ne feront pas partie de ces trente-quatre projets.

Monsieur Herth, en matière de paiement sans contact, nous n’excluons rien pourvu que cela serve nos intérêts économiques.

Quant aux pôles de compétitivité, j’en ai déjà salué l’héritage, l’utilité et l’avenir. Nous travaillons avec eux.

Monsieur Grellier, le CNI, présidé par le Premier ministre et dont vous faites partie, a vocation à devenir le parlement de l’industrie : c’est en son sein que seront pilotés ces projets.

Monsieur Marc, l’un des projets a pour titre « Autonomie et puissance des batteries » : la pile à combustible entre pleinement dans ce champ de recherche.

Monsieur Potier, en matière de formation professionnelle, je vous renvoie à Michel Sapin, qui travaille actuellement sur ce sujet.

Madame Erhel, les parlementaires, les pôles de compétitivité, les régions devront porter leurs suggestions à la connaissance des chefs de projets : l’inclusion doit être la règle du jeu.

Monsieur Abad, les filières continuent leur travail propre. Ces projets, c’est encore plus de mobilisation, encore plus de décloisonnement : il y a donc plutôt complémentarité que contradiction.

Monsieur Léonard, ces projets fonctionneront de façon très informelle, absolument pas bureaucratique : tous ceux qui le veulent pourront proposer leurs idées de façon simple.

Ensemble, nous pourrons ainsi faire avancer ces trente-quatre causes nationales. La France en a besoin !

M. le président François Brottes. Merci, monsieur le ministre.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14 heures

Présents. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. François Brottes, M. Dino Cinieri, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Franck Gilard, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Razzy Hammadi, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Alain Marc, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, Mme Clotilde Valter, M. Fabrice Verdier

Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Armand Martin, Mme Josette Pons

Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, M. Jean-Marie Beffara, M. Jacques Krabal, M. Christophe Léonard, M. Michel Lesage