Document E11980 (Mise à jour : 25 mars 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E11980 déposé le 24 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 04/2017 du 14 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.