Document E12194 (Mise à jour : 07 juillet 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12194 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : DEC 17/2017. du 27 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.