Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E2385
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée).


E2385 déposé le 2 octobre 2003 distribué le 6 octobre 2003 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM (2003) 524 final du 29 août 2003)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 novembre 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 9 novembre 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 15 novembre 2006.