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Commission des affaires européennes: examen du rapport sur la directive accès à l'avocat ; communication sur le brevet unitaire et sur la politique européenne de la recherche ; communication sur le Livre Blanc Transport ; communication sur le règlement dans le domaine de la consommation
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M. Pierre Lequiller
Yvelines (4ème circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Biographie
- Né le 4 décembre 1949 à Londres (Grande Bretagne)
- Cadre de banque
- Suppléant
- M. Ghislain Fournier
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Travaux récents
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 8 février 2012 - 16 h 15
- I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206)
- II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900)
- III. Communication de M me Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
- IV. Communication de M me Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915)
- V. Communication de M me Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 7 février 2012 - 16 h 15
- I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
- II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne n o 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne n o 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- III. Examen du rapport de M me Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne n o 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, M me Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Question écrite n° 127634 publiée le 07 février 2012
économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. réglementationM. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi sur les mutuelles obligatoires et plus particulièrement sur les conditions d'exemption de la circulaire DSS-5B-2009-32 du 30 janvier 2009. En effet, tout salarié intégrant une entreprise qui impose une mutuelle familiale obligatoire et dont le conjoint bénéficie déjà d'une mutuelle individuelle obligatoire voit son couple dans l'obligation de payer inutilement deux mutuelles concomitamment. C'est pourquoi il souhaite savoir si il serait possible d'ajouter aux conditions d'exemption déjà existantes de cette circulaire celle permettant à un salarié, dont le conjoint acquiert une mutuelle familiale obligatoire, le droit de quitter sa mutuelle individuelle obligatoire (quelle que soit la date de mise en place de cette dernière).
Voir la questionRapport d'information n° 4293 déposé le 01 février 2012
Deuxième séance du mardi 31 janvier 2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
- 3. Ordre du jour
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 25 janvier 2012 - 16 h 15
- I. Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 24 janvier 2012 - Séance de 17 heures
- - Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la situation de la zone euro, l'exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 17 janvier 2012 - 16 h 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales
Rapport d'information n° 4120 déposé le 22 décembre 2011
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 21 décembre 2011 - 16 h 15
- I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 13 décembre 2011 - 17 heures
- I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Première séance du jeudi 1er décembre 2011
- 1. Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867)
- 2. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (n° 3817)
- 3. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (nos 3838, 3866)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 30 novembre 2011 - 16 h 45
- Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 29 novembre 2011 - 16 h 45
- I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et de M me Marietta Karamanli sur l'évaluation du cycle de Doha
- II. Communication d'étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat (E 6330)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Rapport d'information n° 4004 déposé le 23 novembre 2011
Union européenne : PACs du 17 septembre au 4 novembre 2011
Voir le document Voir le dossier législatifCompte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mercredi 23 novembre 2011 - 17 heures
- I. Communication de M. Robert Lecou sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l'objet d'accords internationaux (E 6631) et pour les organisations régionales de gestion des pêches (E 6803)
- II. Communication de M me Anne Grommerch et M. Gérard Voisin sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles (proposition de modification de la directive 9871/CE du 13 octobre 1998 relative aux dessins et modèles)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 8 novembre 2011 - 11 h 30
- I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Proposition de résolution n° 3886 déposée le 02 novembre 2011
Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Voir le document Voir le dossier législatifCompte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 18 octobre 2011 - 16 h 45
- I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
- II. Examen du rapport d'information de M me Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général (SIEG)
- III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVI e session de la COSAC à Varsovie
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
-
- Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie
Fonctions
Mandat
- Réélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
Commissions
- Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Président de la commission des affaires européennes
- Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupes d'études
- Président : - Illetrisme
- Membre : - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
Mandats locaux en cours
- Vice-président du conseil général (Yvelines)
Contact
Mél et site internet
Adresses
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 43 33
Télécopie : 01 40 63 43 43
Conseil général des Yvelines
2 Place André Mignot
78012 Versailles cedex
Téléphone : 01 39 07 76 53
Télécopie : 01 39 07 88 89
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000
- Vice-président de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Louveciennes (Yvelines)
- du 15/09/1985 au 12/03/1989 (Maire)
- du 12/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
- du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
- Conseil général des Yvelines
- du 18/03/1979 au 10/03/1985 (Membre du conseil général)
- du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Vice-président du conseil général)
- du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
- du 28/03/1994 au 22/03/1998 (Vice-président du conseil général)
- du 23/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil général)
- du 29/03/2004 au 27/03/2011 (Vice-président du conseil général)
- Conseil municipal de Louveciennes (Yvelines)
Place dans l’Hémicycle
Numéro de la place occupée : 269
(la zone en rouge situe le banc)
