Commission des finances : audition de M. François Baroin et de Mme Valérie Pécresse sur le projet de programme de stabilité et de croissance.
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Yvelines (4ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
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Commission des finances : audition de M. François Baroin et de Mme Valérie Pécresse sur le projet de programme de stabilité et de croissance.
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Vidéo du 31 janvier 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
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Travaux récents
Intervention en séance publique
Bilan d'activité (XIIIe législature, 2007-2012) de la Commission des affaires européennes
Voir le document Voir le dossier législatifIntervention en réunion de commission
Mercredi 11 avril 2012 - Séance de 13 heures 30
Intervention en réunion de commission
mardi 6 mars 2012 - 16 h 15
Rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe
Voir le document Voir le dossier législatifIntervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mardi 28 février 2012 - 16 h 15
Intervention en réunion de commission
mercredi 22 février 2012 - 16 h 45
Intervention en séance publique
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Jeudi 16 février 2012 - Séance de 11 heures
Voir le documentIntervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mercredi 15 février 2012 - 16 h 45
M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi sur les mutuelles obligatoires et plus particulièrement sur les conditions d'exemption de la circulaire DSS-5B-2009-32 du 30 janvier 2009. En effet, tout salarié intégrant une entreprise qui impose une mutuelle familiale obligatoire et dont le conjoint bénéficie déjà d'une mutuelle individuelle obligatoire voit son couple dans l'obligation de payer inutilement deux mutuelles concomitamment. C'est pourquoi il souhaite savoir si il serait possible d'ajouter aux conditions d'exemption déjà existantes de cette circulaire celle permettant à un salarié, dont le conjoint acquiert une mutuelle familiale obligatoire, le droit de quitter sa mutuelle individuelle obligatoire (quelle que soit la date de mise en place de cette dernière).
Voir la questionIntervention en réunion de commission
mardi 31 janvier 2012 - 16 h 15
M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul de la retraite des fonctionnaires ayant eu une carrière mixte. Alors que l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale, introduit par le décret n° 2004-144 du 13 février 2004, modifie le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des pluripensionnés, cette mesure ne s'applique que pour les pluripensionnés du régime général et des régimes des salariés agricoles, artisans, commerçants et les régimes étrangers. Le cas des fonctionnaires pluripensionnés n'est pas traité dans cet article. Ceux-ci se retrouvent donc pénalisés, car le calcul de leur retraite inclut toutes leurs années de travail, y compris les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que les pluripensionnés régime général-régime des fonctionnaires puissent aussi prétendre à davantage d'équité dans le calcul de leur retraite.
Voir la réponseM. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de transformation en résidence moderne de luxe de l'hôtel Lambert situé 2 rue Saint-Louis-en-Île, quai d'Anjou, à Paris. L'hôtel Lambert, classé monument historique dans son intégralité et s'inscrivant dans un site protégé au patrimoine mondial de l'Unesco, est le seul témoignage d'architecture domestique qui nous soit parvenu du règne de Louis XIII dans un tel état d'authenticité. Devant l'étendue et l'extrême violence des interventions projetées pour transformer l'hôtel en résidence moderne, de nombreuses protestations ont été émises par la commission du vieux Paris ainsi que par de nombreuses personnalités et d'éminents professionnels. Par conséquent, l'autorisation de travaux dans l'hôtel a été suspendue par la juge des référés le 15 septembre 2009. Il souhaite donc savoir comment et dans quelle mesure le Gouvernement, qui avait autorisé ces travaux au préalable, envisage de suivre cette procédure.
Voir la questionAssemblée nationale
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