Document E2535
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet ferroviaire).

E2535 déposé le 16 mars 2004 distribué le 18 mars 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 139 final du 3 mars 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 octobre 2004
  
  Proposition de résolution , no.1887 déposé(e) le 27 octobre 2004, Union européenne : troisième paquet ferroviaire
  Rapport d'information , no.1886 déposé(e) le 27 octobre 2004, sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire.
  (JO L 315 du 3 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1923)