En 1997, la Communauté européenne a mis au point le programme d’actions pilotes pour le transport combiné (PACT) en application du règlement 2196/98 pour développer de nouveaux services intermodaux, destinés à favoriser les solutions alternatives au transport routier : transport maritime à courte distance, rail et voies navigables. Ce programme s’est appuyé sur un budget de 35 millions d’euros sur une période de cinq ans.

A la suite de cette première initiative, un règlement 1382/2003 a prévu la création du programme «  Marco Polo  ». Doté d’un budget de 100 millions pour la période 2003-2006, ce programme vise à contribuer au transfert de l’accroissement anticipé du fret routier( 1) vers les modes alternatifs.

Dans la ligne de ce programme Marco Polo I, la présente proposition de règlement met en place un concours financier communautaire destiné à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises. Comme son prédécesseur, le programme Marco Polo II – dont il reprend beaucoup de dispositions – a pour objet – au cours de la période 2007-2013 – de cofinancer des actions devant aboutir à la réduction de la saturation des routes et au transfert durable du fret routier vers la navigation à courte distance, le rail et les voies navigables intérieures.

Cependant, la Commission a introduit plusieurs modifications :

*  De nouveaux types d’action

Le programme Marco Polo II préconise tout d’abord le développement des autoroutes de la mer, grâce au financement de leur démarrage à hauteur de 35 % des coûts éligibles – essentiellement la partie services, ainsi qu’une part des infrastructures auxiliaires – et ce durant cinq ans.

La deuxième nouvelle orientation porte sur les actions d’évitement de trafic . Celles-ci vise à la réduction de 10 % de tonne ou véhicule-kilomètre dans une chaîne d’approvisionnement donnée.

Ces deux nouvelles actions s’ajouteront aux actions déjà financées dans le cadre de Marco Polo I : les actions de transfert modal (dont l’objectif est le transfert immédiat de fret vers les modes alternatifs), les actions à effet catalyseur (mettant l’accent sur l’innovation et le franchissement de barrières structurelles), et les actions d’apprentissage en commun (permettant le développement des savoir-faire entre les opérateurs des marchés du fret et de la logistique).

*  L’extension du champ d’application du programme

Marco Polo II s’adressera non seulement aux Etats membres, mais aussi aux pays tiers, à condition que ces derniers contribuent financièrement au programme et qu’ils aient conclu un accord avec l’Union européenne.

*  Un cadre budgétaire renforcé

D’un côté, le budget a été substantiellement augmenté, puisqu’il passe de 75 millions d’euros pour la période 2003-2006 à 740 millions d’euros pour la période 2007-2013.

De l’autre, les seuils minimaux indicatifs des projets éligibles ont été relevés, compte tenu du retour d’expérience de Marco Polo I.

Lors de sa séance du 16 mai 2006, le Parlement a adopté plusieurs amendements visant notamment à :

– abaisser les seuils d’éligibilité des projets ;

– réduire de 740 millions à 400 millions d’euros le montant de l’enveloppe financière, pour tenir compte de la révision à la baisse des perspectives financières.

Le Conseil « Transports » du 21 avril 2005 avait approuvé le principe d’une orientation générale partielle qui avait alors été proposé par la présidence luxembourgeoise. Cette orientation avait porté sur les seuls points qui n’avaient pas de lien avec l’enveloppe financière, puisque, en ce qui concerne cette dernière, le Conseil « Transports » n’avait pas eu à se prononcer sur les aspects budgétaires, lesquels devaient être fixés dans le cadre des négociations sur les perspectives financières 2007-2013.

C’est pourquoi la Présidence avait joint une déclaration du Conseil en annexe à l’orientation générale partielle, selon laquelle celle-ci pourrait être revue après avis du Parlement européen ou après le résultat des négociations sur les perspectives financières.

Ces négociations ayant eu lieu, un texte a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen, lequel a été approuvé par le Conseil lors du Coreper du 3 mai 2006 et par le Parlement européen lors de sa séance plénière du 16 mai 2006 (voir ci-dessus).

D’après les renseignements fournis, la proposition de règlement devrait faire l’objet d’un accord politique à l’automne prochain.

 Conclusion :

Les objectifs du programme Marco Polo II vont incontestablement dans le sens de certaines des orientations de la politique poursuivie par les autorités françaises.

Compte tenu, en outre, de l’état d’avancement de la discussion, la Délégation a approuvé la proposition de règlement au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.

(1) L’accroissement annuel attendu, selon la Commission, du fret routier international est estimé à environ 12 milliards de tonnes-kilomètres.