Document E2734
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme.

E2734 déposé le 27 octobre 2004 distribué le 3 novembre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0448 final du 30 juin 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 11 octobre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 2 mars 2005
  
  Proposition de résolution , no.2122 déposé(e) le 2 mars 2005, Proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne : l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
  Rapport d'information , no.2123 déposé(e) le 2 mars 2005, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
  (JO L 309 du 25 novembre 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/12/2005 p.20953)