Document E2811
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour.

E2811 déposé le 18 janvier 2005 distribué le 25 janvier 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0835 final du 28 décembre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 décembre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.3764 déposé(e) le 21 février 2007, sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS).
  (JO L 218 du 13 août 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15065)